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Analyse territoriale de la règlementation des pêches en Tunisie

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par Naoufel HADDAD
Faculté des lettres de Manouba, Tunisie - Master 2009
  

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ANNEXE 7 - ZONES INTERDITES AUX NAVIRES PRATIQUANT LA PECHE A LA PLONGEE

Zones

Type d'interdiction

Période d'interdiction

- à l'intérieur de la baie de Bizerte, en deçà de la ligne joignant le Cap

Zébib au Cap Blanc,

- ainsi qu'au large des Iles Cani dans les zones d'une profondeur inférieure

à 50 m.

Pratique de la pêche au corail

Toute l'année

- par des profondeurs supérieures à 40 m;

pratique de la plongée au narguilé

Toute l'année

- par des profondeurs supérieures à 60 m;

pratique de la plongée à l'air comprimé

Toute l'année

- à des profondeurs inférieures à 100 m.

pratique de la plongée à l'hélium

Toute l'année

- dans les profondeurs inférieures à 20 mètres.

pratique de la pêche aux éponges au moyen de scaphandre

du 1er avril au 31 mai de chaque année

 

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 103

 

ANNEXE 8 - ZONES INTERDITES AUX NAVIRES PRATIQUANT LA PECHE AUX ARTS TRAINANTS

Zones

Type
d'interdiction

Période d'interdiction

· Les zones de mouillage dans le Golfe de Gabès:

o la zone délimitée par l'oued El Kantara, Ras El Bech, les bouées n° 4,5,6 et 7, les

balises El Mzebla, Sakiet Hmida et Bouzrara et se trouvant aux larges des îles Kerkennah,

o la zone délimitée par les parallèles L 33° 48 N et 33° 40 N et le méridien C11° 05E et la

côte Sud Est de file de. Jerba,

o la zone délimitée par les méridiens L 11° 20E, 11° 25E et les parallèles C 33°22N et

33°27 N et se trouvant aux larges de Zarzis.

o la zone délimitée par les méridiens C10° 48E et 10° 56E et par la parallèle L34° N et la

côte Nord de l'île de Jerba (soumis à information préalable du centre le plus proche relevant des services chargés die la surveillance côtière)

Toutefois, les unités de pêche au chalut se trouvant au Golfe de Gabès peuvent, au cas où elles se trouvent obligées, faire le mouillage en tout lieu à condition d'informer préalablement le centre le plus proche relevant des services chargés de la surveillance côtière à leur arrivée et à leur départ de la zone de mouillage.

Mouillage en

dehors des zones prescrites

Toute l'année

· Il est interdit aux unités de pêche au chalut lorsqu'elles se, trouvent au Golfe de Gabès, en dehors de la période campagne de pêche à la crevette, de passer par l'Ouest de la ligne reliant Ras Bourmeda de la zone Echaffar et Ras Bourmel de la zone de Jerba.

Passage

En dehors de la campagne de pêche à la crevette

· Il est également interdit aux unités sus-indiquées, au cours des périodes de campagne de pêche à la crevette, de passer par les zones des fonds inférieurs à 30 m situées à l'Ouest de la ligne reliant Ras Bourmeda et Ras Ermel susvisées.

Passage

Au cours de la campagne de pêche à la crevette

· à l'intérieur de la zone comprise entre la laisse de basse mer et la limite des 3 milles marins;

Pratique de la

pêche

Toute l'année

· dans les zones d'une profondeur inférieure à 50 m autour de l'Ile de Kuriat et des Bans de Korba, Nabeul et Maamour;

Pratique de la

pêche

Toute l'année

· au sud du paralléle de Ras Kapoudia par des fonds inférieurs à 50 m sous réserves des dispositions prises pour la réglementation de la pêche à la crevette.

Pratique de la

pêche

En dehors de la campagne de pêche à la crevette

 

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 104

 

· dans le Golfe de Tunis en deçà de la ligne droite joignant le Cap Sidi Ali El Mekki, l'Ile Plane, le point nord de l'Ile de Zembra et le Cap Bon.

· La pêche au chalut dans ladite zone du Golfe de Tunis n'est autorisé qu'au cours du mois de juillet de chaque année par des profondeurs supérieures à 50 m.

Pratique de la

pêche

En dehors du mois de juillet de chaque année

· la zone de pêche autorisée couvre les fonds supérieurs à 30 mètres à l'ouest du méridien passant

Pratique de la

Au cours de la campagne de

 

par la bouée n° 6 et au nord de la ligne de latitude 33°55' nord (17). Cependant les navires dont

pêche dans le

pêche à la crevette : la

la puissance réelle développée par les appareils propulsifs en service continu excède 500 CV ne

Golfe de Gabés

première période du 15 Mai

peuvent opérer que dans une zone connue sous le nom de fosse de Fora Mustapha par des

en dehors de la

au 30 juin, la deuxième du

profondeurs supérieures à 40 m dans la zone délimitée au nord par la ligne de latitude 34° 10'

zone définie.

16 octobre au 30 novembre

nord et au sud par ligne de latitude 33° 55' nord.

 

de chaque année. La 2éme période peut être prolongée de 15 jours

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 105

Liste des figures

Titre

N°. page

Figure 1 : Les espaces maritimes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer

14

Figure 2 : Zone de protection écologique de la France (Source SHOM

France)

18

Figure 3 : étapes de création d'une base de données

25

Figure 4 : Les différents types de cardinalités.

26

Figure 5 : La représentation graphique des objets du MCD

32

Figure 6 : Modèle conceptuel de données (MCD)

33

Figure 7 : Modèle logique de données (MLD)

38

Figure 8 : Les différentes relations entre les tables sous MSAccess 2007

40

Figure 9: Définition de la table Règlement avec le champ IdTexte étant défini comme clé primaire.

41

Figure10: Formulaire de saisit des textes réglementaires

41

Figure 11: Formulaire de saisit des arts de pêche

42

Figure 12: Formulaire de saisit des différents métiers

42

Figure 13: Formulaire de saisit des textes réglementaires

43

Figure 14 : Le Système de coordonnées géographiques

69

Figure 15 : La mesure de distance dans une carte marine

70

Figure 16 : La mesure de distance dans une carte marine de la région de Sousse et Monastir

70

Figure 17 : Le bloc Titre d'une carte marine

71

Figure 18 : L'écusson d'une carte marine

72

Figure 19 : L'échelle de la carte marine

72

Figure 20 : L'origine des renseignements hydrographiques

73

Figure 21 : Les renseignements sur les hauteurs de marée.

74

Figure 22 : Les sondes et courbes isobathes

74

Figure 23 : Les courbes de niveau figurant dans une carte marine

75

Figure 24 : Un cartouche représentant le port de Zuwarah (Lybie)

76

Figure 25 : La rose de déclinaison.

77

Figure 26 : Le glossaire et les abréviations de la carte marine

77

Figure 27 : Le découpage des cartes marines du SHOM France

78

Figure 28 : Géo-référencement des différentes cartes scannées

82

Figure 29: Elaboration des différentes isobathes à partir des cartes géo- référencées

83

Figure 30 : Elaboration des différentes sondes à partir des cartes géo-

référencées

84

Figure 31 : Principes de cartographie de la réglementation des pêches

86

Figure 32 : Cartographie des eaux intérieures tunisiennes.

87

Figure 33 : Cartographie de la mer territoriale

88

Figure 34 : Cartographie de la zone contiguë.

88

Figure 35 : Cartographie de la zone de pêche exclusive.

89

Figure 36 : Cartographie des lignes et points de délimitation du plateau continental.

90

Figure 37 : Cartographie du plateau continental.

90

Figure 38 : Cartographie de la zone de protection biologique de la Galite et du Galiton.

91

Figure 39 : Cartographie de la zone de protection biologique des îles Zembra et Zembretta.

91

Figure 40 : Cartographie des zones de pêche réglementaires.

92

Figure 41 : Cartographie des zones de mouillage pour les chalutiers exerçant dans le Golfe de Gabes.

93

Figure 42 : Cartographie de la zone à accès interdite à la navigation pour les chalutiers.

93

Figure 43 : Cartographie des zones à accès interdit pour la pêche au feu.

94

Figure 44 : Cartographie des zones à accès interdit pour la pêche aux filets tournants.

95

Figure 45 : Cartographie des zones à accès interdit pour la pêche aux filets traînants.

95

Figure 46 : Cartographie de la zone autorisée pour la pêche aux filets traînants dans le Golfe de Tunis pendant le mois de juillet de chaque année.

96

Figure 47 : Cartographie de la zone autorisée aux chalutiers ayant une force motrice moins de 500 CV pour la pêche dans le Golfe de Gabes et pendant la campagne de la pêche à la crevette.

97

Figure 48 : Cartographie de la zone autorisée pour la pêche aux filets traînants par les chalutiers ayant une force motrice supérieure à 500 CV dans le Golfe de Gabes et pendant la campagne de la pêche à la crevette.

97

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

 

Page 107

Liste des tableaux

Titre

N°. page

Tableau 1 : Mode de restitution de l'information

22

Tableau N°2 : Liste des objets et leurs descriptions

29

Tableau N°3 : Liste des points constituants la ligne médiane délimitant le plateau continental entre la Tunisie et l'Italie et les tronçons d'enveloppe autour des îles italiennes

54

Tableau N°4 : Typologie des modes de pêche

58

Tableau N°5 : Les différentes graduations figurant dans les cartes marines

78

Tableau N°6 : Liste des Cartes marines SHOM des cotes tunisiennes

79

Tableau N°7 : La résolution des différentes cartes marines étudiées

80

Tableau 8 : Structuration de la BIG-réglementation

86

ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTATION DE PECHE EN TUNISIE

 

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault