SYSTEME AS400
COMITE DE DIRECTION
MEDECINS-CONSEIL
SECRETARIAT DE DIRECTION
AUDIT INTERNE
COMITE COMMERCIAL
RECOUVREMENT
COMITE VIE
COMITE TECHNIQUE
SERVICE PROD.AUTO SERVICE TIRD
SECT.BUREAU DIRECT SIEGE
MARKETING & AGENCES
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE COMMERCIAL
SECT. RESEAU COMMERCIAL
SERVICE FINANCIER
ERVICE INFORMATIQUE
SERVICE SINISTRES
SECTION INDEMNISATION
SECTION COMPTABILITE
SECTION GESTION
SECTION MARKETING
TRESORERIE
MICRO INFORMATIQUE
SECTION CONTENTIEUX
SECTION TRANSPORT
AGENCES
SECTION MAINTENANCE
SECTION REASSURANCE
SECT. IARD
MARKETING
SECTION PRODUCTION
SECTION ADMINIST.
SECTION COMPTABILITE
SERVICE FINANCIER
ERVICE ADMINISTRATIF
Source : NIBABYARE, J.A., Rapport de stage sur la
gestion de l'assurance vie effectué à la S0RAS, ULK, Kigali,
janvier 2003, inédit
11.4. PRODU1TS D'ASSURANCES VENDUS PAR LA SORAS
Pour la plupart d'entre nous, lorsque l'on parle d'assurance,
c'est à l'assurance automobile auquel on fait allusion.
0r, il existe de multiples produits d'assurance. La
nécessité de se prémunir contre tous les risques qui
peuvent intervenir tout au long d'une vie, ainsi que le souci d'indemniser les
victimes sont à l'origine du développement de ces produits.
« Chacun est tenu de réparer les dommages qu'il
cause. Lorsque les dommages sont importants, l'indemnisation de la victime ne
pourra raisonnablement pas être effectuée par le responsable de
l'accident .23 »
Classiquement, on distingue deux grandes familles
d'opérations d'assurance : - les assurances de dommages ;
- les assurances de personnes.
Cette distinction est basée sur l'objet même
exposé au risque. Dans le premier cas, il s'agit du patrimoine de
l'assuré.
Les assurances de dommages comprennent les assurances de
choses qui ont pour objet des biens nettement définis ou, en tout cas
des pertes patrimoniales déterminées par leur objet ; et les
assurances de responsabilités, qui garantissent l'assuré contre
le préjudice patrimonial que lui causeraient certains recours
exercés par des tiers ou par des contractants.
Le second cas concerne la personne de l'assuré. Les
assurances de personnes englobent les assurances sur la vie, les assurances
contre les accidents corporels, les assurances contre les risques de maladie ou
d'invalidité.
Par rapport à ces deux grandes familles,
présentons les différents produits d'assurances offerts par la
S0RAS à ses clients.
23 BENTIN-LIARAS, M.: Assurances : Le guide
pratique, 2ème éd. PRAT, Lyon, 2002, p.3
11.4.1. Assurance automobile
Au Rwanda, l'automobile est à l'origine de nombreux
accidents causant des victimes innombrables.
Pour éviter l'insolvabilité éventuelle
des responsabilités des préjudices causés par
l'automobile, le législateur a instauré la couverture obligatoire
desdits préjudices par l'assurance automobile.
Cette obligation incombe à toute personne morale dont
la responsabilité peut être engagée en raison de dommages
subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes et aux biens
causés par un véhicule terrestre à moteur.
La garantie de la responsabilité civile automobile
s'applique à la réparation résultant, à l'occasion
de la circulation, des accidents, incendies et explosions causés par le
véhicule, les produits servant à son utilisation, les objets et
substances qu'il transporte.
L'assurance de responsabilité civile a
été instaurée dans l'intérêt des victimes.
Elle profite également aux assurés puisqu'elle leur évite
de puiser dans leur patrimoine pour indemniser les victimes.
En assurance automobile, dès que la prime est
calculée et acceptée par le souscripteur, elle est payée
par anticipation aux échéances fixées par le contrat
contre quittance ou toute autre preuve de paiement.
Le fonds de garantie pour les véhicules
automoteurs24
Le fonds de garantie est destiné à indemniser
les personnes lésées par l'usage d'un véhicule automoteur,
lorsque le véhicule n'est pas identifié ou lorsque la
responsabilité civile à laquelle il donne lieu n'est pas couverte
par une assurance exigée pour les véhicules automoteurs ou qu'il
a été enlevé par force à son propriétaire,
son conducteur ou celui qui a droit à ce véhicule.
Les ressources du fonds de garantie proviennent du taux
déterminé sur les paiements
d'assurance - accident
prévus par la loi. Les modalités de fixation et de paiement
du
taux sont déterminées par arrêté du Ministre
ayant les finances dans ses attributions. Le
24 T.0.R.R. n°6 du 15/03/2002, p.65
montant doit être versé au compte du fonds de
garantie ; cette opération est effectuée chaque trimestre, et ce
avant le 30ème jour du mois qui suit le trimestre
concerné, sous peine d'appliquer le principe de calcul des
intérêts de retard équivalent à 2% pour chaque
mois.
II.4.2. Assurance contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie est une assurance de dommages
qui a pour objet d'indemniser l'assuré du préjudice patrimonial
que peut lui causer la survenance d'un incendie.
Elle garantit les dommages matériels causés
directement par le feu aux biens mobiliers et immobiliers faisant l'objet du
contrat à l'exclusion des dommages corporels25. Elle garantit
aussi la perte ou la disparition des objets assurés survenue pendant
l'incendie à moins qu'il ne s'agisse d'un vol, ce que l'assureur doit
prouver.
Les garanties connexes à l'incendie sont : la foudre, les
explosions, les dommages aux appareils électriques, les accidents
ménagers, les fuites d'extincteurs à eau.
L'assurance incendie étant un contrat indemnitaire,
l'indemnité versée vise à réparer les pertes
réelles de l'assuré ou des personnes à l'égard
desquelles celui-ci est responsable.
II.4.3.Assurance transport
Cette assurance est liée au commerce d'un pays et par
conséquent avec les moyens de transport. Les marchandises peuvent
être transportées par voie maritime, terrestre ou
aérienne.
En assurance transport maritime, on distingue l'assurance sur
corps de navire et l'assurance sur facultés.
L'assurance sur corps de navire garantit les avaries subies par
le navire assuré suite aux événements de mer (naufrage,
incendie, etc...).
L'assurance faculté garantit les dommages subis par les
marchandises transportées. Dans ce cas, le preneur d'assurance varie
suivant les clauses du contrat de vente :
- si la vente est F0B, le preneur d'assurance est l'acheteur
;
- si la vente est CAF ou CIF, le preneur d'assurance est le
vendeur ;
- si la vente est C&F, le preneur d'assurance est
l'acheteur.
Dans le cas de sinistre, l'assuré doit déclarer
les avaries auprès de l'assureur, et doit démontrer que le
sinistre est survenu dans les circonstances de fait conformes aux
prévisions de la police et que toutes les conditions de la garantie sont
remplies.
11.4.4. Assurance de risques divers
Cette branche englobe les risques qui sont divers par rapport
aux produits qui sont cités ci-haut. C'est à partir des
différentes responsabilités que les assurances des risques
naissent, la liste ne peut donc pas être exhaustive.
Nous pouvons néanmoins répartir les risques divers
en deux grands groupes d'assurance à savoir :
- l'assurance de responsabilité civile ;
- l'assurance des risques d'entreprise.
Assurance de responsabilité civile (R.C.)
L'assurance de R.C. couvre les risques provenant de tout dommage
causé au tiers et dont l'assuré est responsable.
Parmi les assurances de R.C., nous pouvons citer : assurance
R.C. familiale, assurance R.C médecin, assurance R.C des architectes et
entrepreneurs, assurance R.C transporteur, assurance R.C transport et
séjour des fonds, assurance R.C exploitation, assurance R.C garage,
assurance R.C chasses, assurance R.C travaux, assurance R.C. gardiennage,
etc...
Assurance des risques d'entreprise
C'est une assurance qui couvre tout risque couru ou toute
perte d'intérêt causée par le matériel technique ou
électronique employé pour une activité quelconque. Parmi
les assurances des risques d'entreprise nous pouvons citer : assurance tous
risques chantiers, assurance bris de machine, assurance perte d'exploitation
après bris de machines, assurance tous risques informatiques, etc...
En assurance de risques divers, la durée du contrat
dépend de l'assurance souscrite, mais pour certaines assurances comme
l'assurance tous risques chantiers, le contrat est souscrit pour une
période égale à celle prévue pour les travaux.
11.4.5. Assurance accidents corporels
Par assurance accidents corporels, l'assureur garantit
à l'assuré, à titre principal, une somme
déterminée en cas d'accident corporel entraînant une
conséquence prévue par le contrat et à titre accessoire,
le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux,
etc...qu'il a engagés à la suite de cet accident.
L'assurance accidents corporels couvre quatre types de dommages
:
- décès accidentel : l'assureur garantit le
paiement d'un capital prévu au contrat ;
- invalidité permanente : l'assureur garantit le
paiement du capital stipulé au
contrat dans la proportion de l'invalidité permanente
déterminée par un
médecin ;
- incapacité temporaire : l'assureur s'engage à
payer mensuellement un montant prévu au contrat jusqu'à la
reprise du travail par l'assuré ;
- frais médicaux : l'assureur garantit le remboursement
de frais médicaux.
11.4.6. Assurance vie
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur, en
contrepartie de la prime qu'il reçoit, s'engage à verser au
souscripteur ou à un tiers, désigné par celui-ci, une
somme déterminée en cas de décès de l'assuré
ou de survie au-delà d'un âge
déterminé.26 Comme la personne humaine n'a pas de
prix, en cas de sinistre, la prestation sera la prime assurée dans le
contrat.
Le contrat d'assurance est consensuel. Il est parfait dès
que les deux parties ont donné leur consentement.
Les combinaisons d'assurance vie se répartissent en trois
catégories principales :
- les assurances en cas de décès : Dans cette
catégorie, on distingue l'assurance temporaire qui garantit le paiement
d'un capital en cas de décès de la personne
26 ZIGUELE, M. : Manuel d'assurance vie,
CICARE, Lomé, 1999, p.12
assurée à condition que ce décès
survienne avant une date déterminée ; l'assurance vie
entière qui garantit le paiement d'un capital en cas de
décès quelle que soit l'époque où le
décès surviendra ;
- les assurances en cas de vie : 0n distingue dans cette
catégorie l'assurance à capital différé où
l'assureur garantit le paiement d'un capital à une date
déterminée si l'assuré est encore en vie. S'il meurt avant
le terme du contrat, soit les primes payées restent acquises à
l'assureur, dans ce cas on parle d'une assurance vie à capital
différé sans remboursement de prime ; soit les primes
déjà payées sont remboursées aux ayants droit de
l'assuré décédé, c'est une assurance vie à
capital différé avec remboursement des primes ;
- assurance vie mixte : l'assureur garantit le paiement du
capital soit au décès de
l'assuré avant le terme du contrat soit en cas de vie
à l'échéance du contrat.
11.5. MARCHE RWANDA1S DE L'ASSURANCE DE 2000 à 2002
Pour mieux appréhender les chiffres qui sont dans les
bilans de la S0RAS, il nous paraît utile d'analyser le marché
rwandais de l'assurance en faisant une étude comparative.
C'est dans ce cadre que nous analysons : le chiffre
d'affaires, les prestations , les résultats nets, la réassurance
et les produits de placement de toutes les compagnies d'assurances
exerçant au Rwanda.
Les sociétés d'assurances ne sont pas
nombreuses au Rwanda. Ce secteur enregistre actuellement quatre compagnies
à savoir par ordre de l'importance du chiffre d'affaires en 2002: la
S0NARWA, la S0RAS, la C0GEAR et la C0RAR. Comme nous allons le voir dans ce
sous-chapitre, seules les 2 premières occupent 80% du marché.
Comme cette étude est faite à titre indicatif
dans le seul but d'éclairer le lecteur sur la situation des autres
sociétés d'assurances au Rwanda, nous préférons
étaler cette étude uniquement sur les trois dernières
années de notre période d'étude c'est-à-dire de
2000 à 2002.
11.5.1. Chiffre d'affaires
Tableau 4 Evolution du chiffre d'affaires des
sociétés d'assurances au Rwanda de 2000 à 2002 (en
millions de Frw).
Le tableau n°4 nous montre l'évolution du chiffre
d'affaires de toutes les sociétés d'assurances oeuvrant au
Rwanda. Les chiffres relatifs à la C0RAR ne sont pas disponibles en 2000
puisque cette société n'était pas encore
créée.
