B- Le droit à
la santé dans le droit constitutionnel tchadien
La consécration du droit à la santé dans
le droit constitutionnel tchadien s'inscrit en bonne logique dans la
perspective de nombreux textes à dimension internationale dont les
majeurs ont été mentionnés ci-dessus, textes que le Tchad
a adoptés. Il s'agit de la DUDH du 10 décembre 1948, le PIDESC du
16 décembre 1966, la CDE du 20 novembre 1989, la CADHP du 10 juin 1981,
pour ne citer que ceux-là. Dans le même esprit, le Tchad a
souscrit à la Déclaration sur les soins de santé primaire
d'Ama-Ata en 1978.
A la suite donc de la ratification et de la souscription aux
textes majeurs relatifs à la consécration du droit à la
santé, le Tchad accorde une place de choix de reconnaissance de ce droit
fondamental de l'homme dans sa Loi fondamentale. C'est ainsi que le
Préambule qui fait partie intégrante de la Constitution du 31
mars 1996 stipule que le Tchad réaffirme son attachement
« aux principes des droits de l'homme tels que définis par
la Charte des Nations Unies de 1945, de la Déclaration universelle des
droits de l'homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples de 1981 ».
En outre, dans le Titre 2 relatif aux libertés, aux
droits fondamentaux et aux devoirs, l'article 12 de la Constitution dispose
avec beaucoup plus de clarté que « (...) les droits
fondamentaux sont reconnus et leur exercice garanti aux citoyens dans les
conditions et les formes prévues par la Constitution et la
loi ».
Le législateur, à travers cette valeur
suprême accordée en garantissant ce droit fondamental, le droit
à la santé dans sa Loi fondamentale, témoigne de la
volonté avec laquelle l'Etat tchadien entend assurer aux populations
tchadiennes le bien-être physique, moral et social ne consistant pas
seulement en l'absence de maladie, conformément à la
définition que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne de
la santé. En effet, selon la définition donnée par la
Constitution de l'OMS, « la santé est un état de
complet bien-être physique, mental et social, et ne consistant pas
seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
Après la présentation des sources universelle,
régionale et constitutionnelle de la consécration du droit
à la santé, il convient de montrer comment le Tchad et la Chine,
à travers leur partenariat, entendent mettre en application ces
différentes normes y relatives.
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