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Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur( Télécharger le fichier original )par Nestor MAZENGE Institut supérieur pédagogique, R.D.C - Licence 2009 |
2.3. STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET FONCTIONNEMENT2.3.0. INTRODUCTION Dans ce point, nous présentons l'OFIDA à travers des structures de son organisation administrative et son fonctionnement. D'abord, tout le cadre organique de l'OFIDA (Annexe 1) au niveau national qui sera suivi des attributs de quelques structures, notamment : le Conseil d'administration ; le Comité de gestion ; le Collège des Commissaires aux comptes ; et, la Direction Générale (DG) y compris les animateurs pour le premier bloc ; ensuite, il s'agira du deuxième bloc qu'est les directions provinciales, et cela du point de vue général parce que plus particulièrement, c'est la province douanière de l'Equateur, qui intéresse notre étude ; enfin, au niveau de la base, nous présenterons le graphique fonctionnel et les attributions d'un bureau recettes. Toutefois, nous dirons un mot sur le guichet unique. 2.3.1. AU NIVEAU NATIONAL Dans ce bloc, comme annoncé plus haut, nous avons : A. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Composé de cinq à neufs membres appelés administrateurs nommés et révocables par le Président de la République, le conseil dispose de pouvoir plus étendu en rapport avec le social et l'économie de l'entreprise, notamment : - le statut du personnel - le budget de l'office - l'approbation du bilan annuel des activités - la nomination au grade de directeur - les révisions de la législation et du tarif douanier le conseil ne peut siéger que lorsque le quorum est atteint. Le mandant est de 5 ans renouvelable. B. LE COMITE DE GESTION Sont membres de ce comité : L'Administrateur Délégué Général (ADG), L'Administrateur Délégué Général Adjoint (ADGA), L'Administrateur Directeur Technique (ADT), L'Administrateur Directeur Financier (ADF) et le Président de la Délégation Syndicale Nationale (PDSN). Le comité de Gestion qui veille à l'exécution des décisions du conseil d'Administration, assure la gestion de l'office, se réunit sous la Présidence l'ADG au moins une fois par semaine. C. LE COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Ses membres sont nommes et révoqués par le Président de la république. Ils ont pour rôle le contrôle des opérations financières de l'office. Sur ce, ils vérifient les livres de caisse et les valeurs de l'entreprise en s'assurant de la régularité, de la sincérité des inventaires, des bilans ainsi que l'exactitude des informations fournies sur les comptes de l'entreprise dans le rapport adressé au conseil d'administration. D. LA DIRECTION GENERALE 1). Elle dirige et coordonne, sous la conduite du comité de gestion, à partir de la capitale toutes les activités de l'office. C'est d'elle qu'émane les directives à suivre à tous les niveaux. En son sein, l'on compte quinze services centraux appelés divisions. Ces structures, ayant à leurs têtes des Directeurs centraux ou divisionnaires, sont supervisées par les deux administrateurs Directeurs (ADF et ADT). Excepté les divisions de l'Audit interne et juridique qui dépendent de la délégation générale (cf.A1). 2. LES ANIMATEURS (PDG ou ADG) DE L'OFIDA Depuis la création de l'OFIDA en 1979, l'entreprise a vu défiler à sa tête, quinze dirigeants, au niveau national dont trois sujets belges et douze compatriotes, nous citons :
Source : Extrait du discours prononcé à Mbandaka, le 15 mai 2008 à l'occasion du 29ème anniversaire de l'OFIDA par Monsieur Faustin MBENZA, alors Directeur Provincial. 2.3.2 LES DIRECTIONS PROVINCIALES 1° L'OFIDA dispose de douze Directions Provinciales qui relèvent de l'autorité directe de l'ADG. Il s'agit de :
Les Directions Provinciales jouissent de l'autonomie de gestion et bénéficient d'un crédit mensuel pour leur fonctionnement. Sur accord des autres membres du comité de gestion, le conseil d'administration entendu, les Directeurs Provinciaux sont nommés et relevés de leurs fonctions par l'ADG qu'ils représentent en Province. Ils sont responsables de la gestion de toutes les ressources (humaines, matérielles, financières et patrimoniales) mises à leur disposition par l'office et sont tenus à l'exécution des assignations des recettes budgétaires en vue de la maximisation des recettes. 2° LE COMITE DE DIRECTION A l'instar du Comité de gestion, il est institué en provinces, un comité de direction qui, en principe, doit se réunion sous le DP une fois par semaine et transmettre à la DG les procès verbaux y relatifs. Ledit comité se compose de (du) : - Directeur Provincial - Sous - Directeur(s) - Représentant des travailleurs (Président de DSP). 3° LA DIRECTION PROVINCIALE DE L'EQUATEUR
1) Présentation La juridiction de la Province Douanière de l'Equateur équivaut l'étendue tout entière de la province de l'Equateur (cf. A2). La Direction Provincial de l'OFIDA / Equateur comporte deux sous - Directions, sept Inspections dont une Provinciale avec deux contrôles au Nord et douze Bureaux - Recettes. 2) Organigramme (Cf. A3) Actuellement, il n'y a qu'un seul Sous - Directeur, celui Chargé de la Brigade Douanière qui cumule les fonctions. Il y a lieu d'affecter un autre pour s'occuper des douanes et Accises. 3) Les Dirigeants de l'OFIDA / Equateur (18(*)) Bien avant l'institution de la Direction Provinciale à Mbandaka, le service douanier fut dirigé par des contrôleurs Principaux. Depuis 1980, l'OFIDA / Equateur a vu défiler à sa tête dix huit Directeurs Provinciaux présentés au tableau suivant. Nous avons pris soin d'ajouter à cette liste un Sous - Directeur (ai) qui a fait fonction de Directeur pendant plus au moins cinq ans, lors de la dernière guerre civile. Il s'agit de :
2.3.3. LES BUREAUX - RECETTES (la base) 1. Organigramme (Cf. A4) 2. Présentation : Nous en parlerons au troisième chapitre ou il s'agira du patrimoine de l'OFIDA à l'Equateur. Notons tout de même que c'est au niveau de la base qu'on trouve ces structures. Ils ont à leurs têtes des receveurs (Vérificateurs de grade) ou des receveurs principaux ayant le grade statutaire de contrôleur, l'équivalent de Chef de bureau dans la fonction publique ; tandis que celui d'inspecteur équivaut le Chef de division. Il y a lieu de noter qu'à l'OFIDA , de façon régulière , les perceptions des droits et taxes sont faites à ce niveau - entendez bureau - recettes ou il est organisé trois sections , à savoir - la recette - la vérification - la brigade douanière.
Ayant à sa tête un receveur où receveur principal (bureau principal), est chargé de percevoir des recettes pour le compte du Trésor Public, y compris la vente des imprimés dans le cadre des ressources propres. Nous notifions en passant que le receveur est responsable des recettes perçues dans son ressort où il a la charge administrative de tout le personnel en tant que Chef de bureau. Remarques : - à ce niveau toutes les recettes perçues doivent être logées à la banque par le receveur ou son préposé au plus tard 48 h. - dans un bureau principal, le receveur principal est secondé par un receveur, cas de Mbandaka - Ville par exemple. - A la base, le receveur, le vérificateur et le commandant ont tous le grade statutaire de vérificateur. - Sous brigadier, terme usité pour désigner un agent temporaire qui intervient dans la brigade douanière. 2) la section vérification Avec un vérificateur comme Chef de cellule, elle s'occupe de la vérification physique et documentaire des marchandises, de valeur, des calculs et régularité des perceptions la mise en vente des imprimés et son produit. 3) la section brigade douanière Est la branche para - militaire de l'OFIDA. Elle joue la police douanière(19(*)) dans : - la surveillance des frontières nationales - la lutte contre la fraude et la contrefaçon - la contre vérification, la conduite en douane, - la recherche, la constatation et la répression des infractions en matière douanière et accisienne, - L'établissement des statistiques, - Le gardiennage du patrimoine. Le commandant en est le chef. Nous faisons remarquer que, malgré la primauté du receveur sur le plan administratif, la brigade douanière ne dépend pas de lui ; elle est plutôt mise, en province, à la disposition du Directeur Provincial à qui son rapport mensuel d'activités est adressé. Lequel rapport permet à l'autorité provinciale de comparer les données fournies par le receveur dans les pièces comptables et celles avancées par le commandant, susceptibles de faire foi. La brigade est tenue de veiller à ce que les agents chargés de l'acceptation, de la validation et la vérification fassent comme il se doit leur travail. 2.3.4. LE GUICHET UNIQUE 1°. HISTORIQUE Le guichet unique est un e nouvelle méthode informatisée de dédouanement des marchandises sous douane en un seul endroit avec le concours d'une Banque qui prend soin de ventiler les recettes dans le compte respectif de tous les services concernés par les opérations (20(*)). Utilisant un système automatisé d'exploitation des données en vue de la production des statistiques du commerce extérieur, le guichet unique est conçu par le Conseil des Nations Unies. En 1981, la CEDEAO avait ému le voeu d'une assistance technique en la matière. Grâce à l'appui des pays membres, le conseil créa un système de saisi des informations à la source aux fins des opérations de dédouanement, afin de garantir la qualité des statistiques produites. Le système douanier automatisé appelé SYDONIA est un logiciel statistique et comptable qui s'adapte à la réglementation des pays utilisateurs. Il permet la saisi des déclarations en douane et la tenue de la comptabilité douanière du commerce extérieur.
En plus, conformément aux accords signés entre la RDC et l'OMC, le guichet unique permet la clarté et la facilité du commerce dans le monde des affaires. Au Congo Kinshasa, c'est depuis 1999 que le guichet unique est opérationnel. 2° FONCTIONNEMENT DU SYSTEME (21(*)) Le guichet unique, ayant un réseau local avec un terminal à la DG/OFIDA, fonctionne sous contrôle de l'Inspection SYDONIA Le terminal à la DG est relié à plusieurs ordinateurs qui fonctionnent comme terminaux dans tous les postes de perceptions douanières : Matadi, Boma, Kin/Aéro, Kasumbalesa et la DG. Le système fonctionne sous un langage sémi compilé appelé ABL3+ (Advasced Business Application Langage). C'est un langage de programmation du type évolué qui ne dépend pas de l'ordinateur utilisé. Son langage codé s'appelle T-Code. 3° DE L'INFORMATIQUE DOCUMENTAIRE Le traitement des informations se fait sur base des documents ci-après : - Manifeste - Lettre de transfert Aérien (LTA) - Note de Freet - Facture (d'achat des marchandises) - Note de Débit Comptant (/OCC) - Bulletin de Préliquidation - Bordereau de versement en espèce - Document douanier du COMESA - Facture Tresco (Entreporiteur) NOTE : Nous faisons remarquer en passant que, outre la facilitation du commerce et la production des statistiques fiables, pour la RDC le guichet unique s'inscrit dans la vision de maximiser les recettes. Seulement, notre inquiétude, c'est que si le guichet unique s'étend à l'ensemble du pays, l'informatisation du service douanier amènera à coup sûr l'assainissement. Car la machine aura remplacé un bon nombre des employés. 2.3.5. CONTRIBUTIONS DE L'OFIDA EN RDC Il y a de cela trente ans que l'OFIDA, une des trois grandes régies financières, fonctionne au service de l'Etat congolais. Hormis les missions qu'il remplit convenablement, ci après les apports de l'OFIDA sur le plan politique, économique et social 1° EN POLITIQUE Outre son intervention sur le plan sécuritaire avec la collaboration des services spécialisés, l'OFIDA joue un rôle important dans la facilitation du commerce international. D'après l'accord de mise en oeuvre de l'Article 7 du GATT (22(*)). Son adhésion à l'OMD en 1994 atteste sa participation dans la coopération internationale. De ce fait, les politiques misent sur le service douanier pour prélever la tension des intérêts transfrontaliers avec les autres pays du monde d'où partent ou vont les marchandises. C'est ainsi que différents accords bilatéraux et multilatéraux sont d'abord pris par les décideurs en lieu et place des responsables de la douane qui, en réalité ne sont que des exécutants. 2° EN ECONOMIE Le protectionnisme mis de côté, l'apport de l'OFIDA dans la réalisation du budget de l'Etat congolais est énorme. De tous les service générateurs des recettes pour le compte du trésor public, les statistiques (23(*)) font état de plus au moins 30 % des recettes qui forment le budget national proviennent des perceptions effectuées et logées à la banque par l'OFIDA seul. A titre exemplatif, prenons le dixième de la période de notre étude, c'est - à - dire les trois dernières années des trente ans de l'OFIDA (2006, 2007 et 2OO8) :
Source : Division des Statistiques et Documentations/DG Les performances de l'OFIDA dans ce domaine lui ont valu le droit au bonus pour ses cadres et agents. Les plus - values sont calculées et rétrocédées trimestriellement.
Mais pourtant, il a été malheureusement constaté que les assignations étant réalisées par les douaniers et à temps voulu, par contre leur droit, celui de percevoir le bonus n'est jamais payé à terme échu et comme il se doit .très souvent, ils sont appelés à faire des pressions pour entrer en possession d'une partie seulement du montant devant leur revenir. Et cela, toujours après trois à six mois de retard. 3° AU SOCIAL En plus de la protection de l'environnement et du patrimoine culturel, l'OFIDA entretien un marché d'emploi. De près de deux mille employés avant la dernière guerre civile (1998 à 2003 ) qui a failli balkanisé le Congo -Kinshasa , avec une cinquantaine d'agents pour toute l'Equateur, les trois principales administrations des belligérants(24(*))ont fait embaucher beaucoup de personnes. Cela s'explique par le fait que, pour l'Equateur par exemple, la rivière Ubangui est mitoyenne entre la RDC et les Républiques du Congo Brazza et de la Centrafrique d'où existence de plusieurs corridors qui facilitent la fraude en matière douanière. Ce qui amène l'effectif global à 4.729 douaniers dont 1.465 femmes, soit 25 %. A ce jour, la province douanière de l'Equateur compte 177 agents, soit trois fois plus que l'effectif d'avant guerre. Pourtant les besoins en ressources humaines se font toujours sentir compte tenu du fait que la maximisation de recettes l'exige. Mais, avec l'informatisation de la technique douanière, nous craignons l'assainissement pour les tout prochains jours. 2.3.6. DES DIFFICULTES
L'OFIDA fonctionne avec comme moyens financiers : ressources propres et les 5 % des recettes réalisées que doit lui rétrocède le gouvernement chaque mois. Mais, le retard dans le versement de ce dû au compte de l'OFIDA ;les charges dues pour faire tourner l'office ; les primes et hébergement (PH) à payer à plus de cinq mille employés qui constituent les ressources humaines devant produire ;les missions d'étude et les sessions de formation ;les infrastructures à construire ou à réfectionner ; des machines et logistique à acheter ; des retraités pour qui payer les indemnités de sortie ; le social des agents et de lourds jetons de présence à verser aux membres du conseil d'administration, du comité de gestion et du collège des commissaires aux comptes sont autant des problèmes que pose le fonctionnement de l'OFIDA. A ces difficultés, il faut ajouter la crise financière qui frappe le monde des affaires ou les opérateurs économiques - mieux les usagers de la douane ne sont pas épargnés. De ce qui précède, il ressort que quelles que soient les réalisations de l'OFIDA qui ne cessent de dépasser le seuil fixé, la mé- gestion de la chose publique d'une part, les structures budgétivores au sommet de la douane d'autre part, ne permettent pas aux douaniers de tirer vraiment profit de leur travail ; et par ricochet, au peuple congolais en faveur de qui le budget doit être constitué d'y trouver son compte.
Alors, à quoi bon garder des structures harpagonnes au détriment de la masse laborieuse d'une entreprise publique ? Pourquoi continuer à garnir le statut d'une organisation étatique si les revenus ne peuvent profiter qu'aux mégestionnaires au sommet de l'Etat ? Nous osons croire qu'il vaut mieux repenser l'organisation et le fonctionnement du service douanier en RDC. * 18 Données recueillies auprès de Dieudonné KOYANGU, à la D.P./Mbandaka, juillet 2008. * 19 Note de service N°DG/CAB/PDG/98/044 portant structure et attributions de la Brigade Douanière. * 20 De Augustin BOZOBI EKABOKO, interviewé à la DP/MBANDAKA, en Mars 2009. * 21 NSESE BOFETE G, Conception et réalisation d'une base des données pour le dédouanement des marchandises, TFE, ISC/Gombe, 2006-2007, p. 17 * 22 Cf. Instruction N° DG/DV/ADG/011/03 relative à l'évaluation en douane des marchandises importées. * 23 MOKUTU BANGO, A ; Apports budgétaires des régies financières, TFE, ISC, 2007-2008, p.15 . * 24 Gouvernement, MLC/J.P BEMBA et RCD/ Azarias RUBERWA |
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