Droit de la migration et droit du travail

PARAGRAPHE II : l'accompagnement des politiques par les acteurs

Deux acteurs dont l'action est complémentaire peuvent influer sur le processus de conformation de la législation nationale aux dispositions contenues dans les conventions internationales: Les ONG et la société civile (A) et les universités et instituts de recherches.

A. Le rôle des ONG et de la société civile

Une grande partie de l'attention concrète portée aux migrants, y compris en ce qui concerne la protection de leurs droits et leur dignité, se retrouve aussi dans le travail effectué au jour le jour par les organisations locales, nationales et régionales de la société civile et des ONG. Une enquête sur l'activité des ONG dans le domaine des migrations a été entreprise sous les auspices de la Commission des Nations unies pour la Population et le Développement en 1997^97(*). Plus de 100 ONG réparties à travers le monde ont fourni des données, qui ont montré qu'au niveau mondial, elles offrent des services directs aux migrants, certaines ajoutant à leurs activités de service la formation et l'instruction. Tandis qu'elles se font leurs ardents défenseurs auprès des gouvernements locaux et nationaux. Les autres activités non gouvernementales concernant les migrations, sont en général surtout axées sur des projets régionaux ou sous-régionaux et visent souvent à aider concrètement les migrants qui sont confrontés à des problèmes dans des domaines où l'action des organisations intergouvernementales est limitée. Les migrants les plus vulnérables, c'est-à-dire ceux qui sont en situation irrégulière ou sans papiers, hésitent souvent à saisir les organismes officiels lorsqu'ils sont victimes de discrimination, de violence ou d'exploitation, et c'est là que l'action non gouvernementale peut être cruciale. Les organisations non gouvernementales servent aussi de lien entre les migrants et l'Etat et informent les migrants des droits que leur reconnaît la législation. Enfin, les ONG peuvent faire pression pour que les Etats ratifient ou appliquent plus activement les dispositions des instruments internationaux qui protègent les travailleurs migrants. Le Bureau International du Travail entretient des contacts réguliers avec ces organisations qui s'occupent des droits de l'homme en général et des droits des migrants en particulier. En effet, les violations^98(*) des droits humains et les abus sont en partie répertorié par les Organisations Non Gouvernementales telles qu'Amnesty International, la Fédération International des Droits de l'Homme, Human Right Watch, l'Organisation Mondiale contre la Torture, Freedom House, International, Freedom of Expression Exchange et Anti Slavery International etc.

Par contre, du côté de la société civile, il est à noter que la question migratoire n'apparaissait pas de manière problématique dans le débat public et n'est pas par conséquent pris en charge par une institution. Les syndicats, non plus, n'ont pas intégré la migration de travail dans leur champ d'action de même, les organisations des Droits de l'Homme n'ont pas développé des modes d'action spécifiques en direction des migrants de travail. Pourtant les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs doivent être consultées à propos de la législation et des autres mesures prévues pour prévenir et éliminer les migrations dans des conditions abusives, et la possibilité de prendre des initiatives à cet effet doit leur être reconnue (art. 7). La partie I de la Convention de 90 contient également certaines mesures de protection en faveur des travailleurs migrants ayant perdu leur emploi (art. 8) ainsi qu'en faveur de ceux qui se trouvent en situation irrégulière (art. 9). Compte tenu maintenant de l'érosion de leurs droits, les travailleurs migrants ont mis en place des structures associatives^99(*) pour défendre leurs intérêts. En Afrique c'est au Gabon qu'elles sont présentement les plus développées. On peut citer l'Association béninoise de solidarité ou le Haut-Conseil des Maliens du Gabon qui apporte un appui à ses membres dans leurs démarches administratives ou une aide quelconque en cas de besoin. Les communautés étrangères s'appuient sur ses valeurs séculaires d'entraide pour assurer l'insertion économique de ses membres à travers les multiples réseaux communautaires. En effet, la première activité du Sénégalais qui arrive dans un pays étranger est le commerce ambulant^100(*). La constitution de sections regroupant les étrangers d'un même pays d'accueil ou d'origine à l'image de l'Association générale des travailleurs sénégalais de France (AGTSF). Ces dernières ont l'avantage de pouvoir influer sur les décisions politiques de leurs pays d'origine^101(*). Si la vocation culturelle l'emporte sur la lutte politique, les associations d'immigrés n'en constituent pas moins des groupes très dynamiques notamment dans l'affirmation de leur identité culturelle^102(*). L'illustration parfaite de cette volonté est le Cheikh Amadou Bamba's Day, célébré chaque année, de concert avec les autorités municipales new-yorkaises. Cette manifestation en dit long sur le souci des Sénégalais, en l'occurrence les Mourides, de faire connaître leur culture en terre étrangère et d'obtenir le statut de groupe organisé dont les dirigeants sont des interlocuteurs dans le nécessaire dialogue avec le pays d'accueil

D'ailleurs en Europe, pour renforcer la présence de ces mouvements associatifs et professionnels, le Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (CSE) du 9 novembre 1995, introduit un système de réclamations collectives visant à renforcer la participation des partenaires sociaux (organisations nationales et internationales d'employeurs et travailleurs et des ONG). En effet, non seulement, dans la plupart des pays, les travailleurs migrants en situation régulière représentent des affiliés potentiels, mais également toute discrimination ou inégalité qui s'exerce à leur encontre constitue un danger constant pour l'ensemble des travailleurs.

Relativement toujours à la sensibilisation et à la défense des droits des travailleurs migrants, on peut aussi noter, le rôle non négligeable des universités et instituts de recherches.

* ⁹⁷Cf. Commission des Nations unies pour la Population et le Développement, Activités of intergouvernementale and non-gouvernemental organisations in the area of international migration. Report of the Secrétaire General, New York: United nations, 1997, UN document E/CN.9/1997/5, www.un.org/documents/ecosoc

* ⁹⁸AMNESTY INTERNATIONAL. Dans son rapport de 2004 sur les droits humains (courant 2003) la Hollande, la Norvège, le Danemark, l'Islande et la Costa Rica sont les seuls pays qui n'ont pas violé au moins quelques droits humains significativement

* ⁹⁹DIOP (A. M.), « Les associations islamiques sénégalaises en France », Islam et Société au sud du Sahara, n° 8, 1994 :p. 7-15.

* ¹⁰⁰EBIN, Victoria « Les commerçants mourides à Marseille et à New York. Regards sur les stratégies d'implantation » in Grégoire E. et Labazée P. (éds.), Grands commerçants d'Afrique de l'Ouest. Logiques et pratiques d'un groupe d'hommes d'affaires contemporains. Paris : Karthala-Orstom, 1993, (p. 101-123),

* ¹⁰¹AMBROSINI (M). « Les immigrés réguliers en Italie : liens ethniques et modes d'insertion dans le marché du Travail », Revue Européenne des Migrations Internationales, 13 (1), 1997 p..95-124.

* ¹⁰²CARTER (D. M.), «Una confraternita musulmana in emigrazione : i Murid del Senegal», Religioni e Socièta, (12, VI), 1991:p. 60-78.