WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Droit de la migration et droit du travail

( Télécharger le fichier original )
par Guite DIOP
UCAD - Master2 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

TEXTES 

1. TEXTES UNIVERSELS

CONVENTION RELATIVE à L'ESCLAVAGE, 1926 (entrée en vigueur le 09 Mars 1927) R.T. S.D.N.Vol 60.p.253, modifie par le Protocole amendant la convention relative a l'esclavage, 1953(entrée en vigueur le 7 décembre 1953) R.T.N.I Vol 212 .p 17.

CONVENTION concernant CERTAINS QUESTIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS SUR LA NATIONALITE.1930 (entrée en vigueur le 1 July 1937) R.T.S.D.N) Vol 179, p.89

CONVENTION concernant le TRAVAIL FORCE ou OBLIGATOIRE (OIT C 29)1930(entrée en vigueur le 1 mai 1932) R.T.N.U Vol 39 p.55 abrogée par la convention concernant l'abolition du travail force (OIT C 105)1957 (entrée en vigueur le 1 janvier 1959 R.T.N.U Vol 320 p.291.

CONVENTION de MONTEVIDEO sur LES DROITS et les DEVOIRS DES ETATS 1933 (entrée en vigueur le 26 décembre 1934)(R.T.S.D.N)Vol 1965 p 19.

CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULLAIRES 1963 (entrée en vigueur le 10 mers 1967) (R.T.N.U, Vol 596 p 261.)

CONVENTION SUR L'EGALITE DE REMUNERATION, C 100 1951

CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION RACIALE 1966 (entrée en vigueur le 3 janvier 1969) (R.T.N.U Vol 660 p 195)

CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES 1969 (entrée en vigueur le 27 janvier 1980) (R.T.N.U. Vol 1155 p. 311)

CONVENTION CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE C 102 (norme minimum), 1952

CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES 1979 (entrée en vigueur le 3 septembre 1981) (R.T.N.U.Vol 1249 p 13.)

CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS ET DEGRADANTS 1984 (entrée en vigueur le 26 juin 1987) (A] RES] 39]46.)

CONVENTION RELATIIVE AUX DROITS DE L'ENFANT 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990) {A] RES] 44]25]

CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ,1990 (entrée en vigueur le 1 juillet 2003.)[A]RES] 45]156].

CONVENTION SUR LE RECRUTEMENT ET LE PLACEMENT DES GENS DE MER (OIT C 179) 1996 (entrée en vigueur le 22 avril 2000.)

CONVENTION SUR LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS (OIT C 182) 1999(entrée en vigueur le 19 Novembre 2000.)C

CONVENTION ON THE INTERNATIONAL TRADE OF ENDANGERED SPECIES, Washington 3 mars 1973; Site de l'Organisation internationale pour les migrations : www.iom.in

CONVENTION n*97 concernant les travailleurs migrants (révisée en 1949).

CONVENTION n*143 sur les migrations dans les conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants.

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME1948 A RES 217 A(III).

DECLARATION SUR L'ELIMINATION DE LA VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES 1993 [A] RES] 48]104]

PACTE INTERNATIONALE RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES 1966(entrée en vigueur le 23 mars 1976) (R.T.N.U Vol 999 p 171.)

PACTE INTERNATIONALE RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELLES 1966 (entrée en vigueur le 3 janvier 1976) (R.T.N.U Vol 993 p 3.)

PROTOCOLE ADDITIONNEL a la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant a prévenir réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 2000 (entrée en vigueur le 25 décembre 2001) [A] R.E.S] 55]25]

PROTOCOLE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANT PAR TERRE, AIR ET MER, additionnel a la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée 2000(entrée en vigueur le 28 janvier 2004) [A]R E S]55]25]

RECOMMANDATION n*88 concernant les travailleurs migrants (révisée en 1949)

RECOMMANDATION n*151 concernant les travailleurs migrants

2. TEXTES REGIONAUX et SOUS-REGIONAUX

ACCORD DE SCHENGEN entre les Etats de l'union économique Benelux, de la république fédérale d'Allemagne et de la république Française relatif a la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes 1985 (entrée en vigueur le 2 mars 1986) et sa convention d'application 1990(entrée en vigueur le 1 septembre 1993.)

CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES 1981 (entrée en vigueur le 21 octobre 1986) (R.T.N.U Vol 1520 p 217.)

CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 1961 (entrée en vigueur le 4 octobre 1976) (R.T.N.U) Vol 529 p 89.

CONVENTION AMERICAINE RELATIF AUX DROITS ET DES DEVOIRS DE L'HOMME 1969(entrée en vigueur le 18 juillet 1978) (R.T.N.U Vol 1144 p 123)

CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES 1950(entrée en vigueur le 1 septembre 1953) (R.T.N.U) Vol 213 p.222.

CONVENTION EUROPEENNE SUR LA NATIONALITE 1997 (entrée en vigueur le mars 2000) (S.T.E n^166)

CONVENTION EUROPEENNE DE SECURITE SOCIALE et son protocole, et plusieurs Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (V. Conseil de l'Europe, Activités du Conseil de l'Europe en matière de migrations, Strasbourg, 1996). Sur les mécanismes de protection des droits de l'homme prévus dans la Convention de 1950

DECLARATION AMERICAINE DES ROITS ET DES DEVOIRS DE L'HOMME 1948 (O.E.A) res.XXX

DIRECTIVE 2003/86/CE DU 22 SEPTEMBRE 2003 pose les règles minimales pour les Etats membres concernant le regroupement familial

PROTOCOLE n^4 a la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1963 (entrée en vigueur le 2 mai 1968) (S.A.E.^46)

PROTOCOLE ADDITIONNEL A/SP1/7/86 relatif a l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement journal officiel de la CEDEAO Vol 8 juillet 2008.

REGLEMENT (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (Journal Officiel (JO) L 257, du 19.19.1968).

REGLEMENT (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (JO L 124, 20 mai 2003; http://europa.eu.int/ eur-lex/fr/lif/reg/fr_register_05204020.html).

RECOMMANDATION n° 22 du 18 juin 2003 concernant la jurisprudence Gottardo, selon laquelle les avantages découlant d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre un État membre et un État tiers prévue pour les travailleurs nationaux doivent être accordés aux travailleurs ressortissants d'autres États membres (JO L 326, 13 décembre 2003).

RESOLUTION n° 49/19-P sur la Déclaration du Caire des droits de l'homme en Islam, adoptée à la 19ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, réunie au Caire (Egypte), du 31 juillet au 5 août 1990 ( http://www.oicoci.org/index_french.asp,

TRAITE D'AMSTERDAM de 2 octobre 1997. Articles III-209 à III-219 (politique sociale) et articles III-265 à III-268 (politique relative à l'immigration)

TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE (JO C310, 16.12.2004). Sur la question des droits fondamentaux de l'Union\

TRAITE constitutif de la CEDEAO de Lagos signé le 28 mai 1975, révisé par le Traité de Cotonou du 24 juillet 1993

TRAITE de l'UEMOA du 10 janvier 1994

3. ACCORDS BILATERAUX 

ACCORDS RELATIFS A LA GESTION CONCERTEE DES FLUX MIGRATOIRES ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL : DAKAR le 25 septembre 2006 13 pages..

ACCORDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE BENIN RELATIFS A LA GESTION CONCERTEE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODEVELOPPEMENT (ensemble 5 annexes) 9 pages.

ACCORDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE RELATIFS A LA GESTION CONCERTEE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODEVELOPPEMENT (ensemble 3 annexes) 14 pages.

ACCORDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE CONGO RELATIFS A LA GESTION CONCERTEE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODEVELOPPEMENT (ensemble 4 annexes) 7 pages.

AVENANT A L'ACCORDS RELATIFS A LA GESTION CONCERTEE DES FLUX MIGRATOIRES ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL : DAKAR le 23 septembre 2006 , pages et ANNEXEI V ,4 pages ,ANNEXE V : 1 page relatives : liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais

LA CIMADE Document d'analyse « les accords relatifs a la gestion concertée des flux migratoires et au Co-développement »Version actualisée au 6 janvier 2009.14 pages.

4. TEXTES NATIONAUX 

DECRET n° 89-909 du 5 août 1989 portant statut du personnel de la recherche de l'UCAD de Dakar modifié par les décrets n° 92-1791 du 22 décembre 1992 et n° 94-1003 du 28 septembre 1994.

DECRET Présidentiel du 17 janvier 1968 portant fixation de la liste des professions interdites aux étrangers au NIGER.

DECRET 77-54 du 4 mars 1977 portant réglementation de l'Hébergement des étrangers au Bénin et le décret 77 du 4 mars 1977 portant réglementation de La circulation des étrangers, Décret 81-119 du 20 avril 1981 portant régime des étrangers au Bénin et enfin la LOI n°86-012 du 26 février 1986 portant régime des étrangers

Loi n°97-17 du 01-12-1997 portant code du Travail au Sénégal.

LOI n° 71-10 du 27 janvier 1971 et décret 71-860 du 28 juillet 1971 fixant les conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers au Sénégal.

LOI n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers du Cameroun

LOI n°3/94 du 21 novembre 1994 sur les nationaux et non nationaux en matière de contrat de travail au Gabon

Ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990 relative a l'utilisation de seulement 20 % des travailleurs étrangers par les entreprises situées dans la zone franche industrielle au Cameroun..

DECRET N°S 00277/PR-MT et 00663/PR/MTPS promulgués le 31 mai 1968 et le 5 juillet 1972 réglementant l'emploi des travailleurs migrants au Gabon ;

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984