Droit de la migration et droit du travail

JURISPRUDENCES 

CIJ, Affaire du sud Ouest africain (Ethiopie contre Afrique du Sud ; Libéria contre Afrique du Sud), arrêt du 21 décembre 1962, Rec., 1962, p. 329

CIJ, Affaire du sud ouest africain (Ethiopie contre Afrique du Sud ; Libéria contre Afrique du Sud), arrêt du 18 juillet 1966,  p. 51.

CIJ, Affaire de la Barcelona traction, light power company, limited (Belgique c / Espagne), arrêt du 5 février 1970, Rec., 1970,  p. 32.

CIJ, Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine contre Yougoslavie), exceptions préliminaires du 11 juillet 1996, Rec., 1996, p. 616

CIJ, Affaire de la Barcelona traction, light power company, limited (Belgique c / Espagne), arrêt du 5 février 970, Rec., 1970,  p. 32-33²⁴⁵

DECISION DU CC DU 22 AVRIL 1997 qui déclare inconstitutionnel deux dispositions du projet de loi sur l'immigration (la consultation par la police du fichier des demandeurs d'asile et l'absence de renouvellement «  de plein droit » de la carte de résident de 10 ans ²⁴⁵

LES ARRETS DE LA CEDH dans les affaires Soering c. Royaume Uni de 7 juillet 1989 Danemark. c. Royaume Uni du 21 avril 1997, ou Amrollahi c. Danemark du 11 juillet 2002, entre autres, en http://www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm.

WEBOGRAPHIE 

SITE de l'OIT www.ilo.org[migration

SITE de l'UNESCO www.unesco.org]migration

SITE du Haut Commissariat des Droits de l'Homme www.unhcr.org

SITE des conventions de l'Unesco sur la migration www.unesco.org[migration]conventions

LE SITE INTERNET DE LA CONFERENCE REGIONALE SUR LES MIGRATIONS EN

http:// www.rcmvs.org/

LE PORTAIL DE LA CEDEAO http://www.ecowas.int.

: http://www.ilo.org/public/english/ protection/migrant/download/imp/imp72f.pdf).

LE PORTAIL DE LA LIGUE ARABE en http://www.arableagueonline.org/arableague/index_en.jsp.

Sur le système interaméricain des droits de l'homme et la protection des droits des migrants

http://www.december18.net/web/general/page.php?pageID=136&menuID=36&lang=EN.

SUR LE TRAVAIL DE LA « COMISION INTERAMERICANA DE DERECHOS HUMANOS » (http://www.cidh.oas.org

http://www.nafta-sec-alena.org/Default, http://www.apec.org/apec.html.

Le site officiel du MERCOSUR sur internet http://www.mercosur.org.uy/ (v. aussi el SERVICIO INFORMATIVO SOBRE EL MERCADO COMUN DEL MERCOSUR Sur: http://www.merco-sur.net/).

SUR LE DIALOGUE 5+5 SUR LA MIGRATION EN MEDITERRANEE OCCIDENTALE http:// www.iom.int/en/know/dialogue5-5/index.shtml.

LES ACCORDS BILATERAUX conclus par l'Espagne avec des pays tiers se trouvent publiés dans leBoletín Official del Estado (BOE) en http://www.boe.es.

UNE LISTE DES INITIATIVES MENEES PAR DES ONG EN EUROPE est disponible sur le site http://www.december18.net.

Annexes :

ANNEXE I