Droit de la migration et droit du travail

A. Les institutions universelles de protection des droits des migrants

Au niveau international, nous avons constaté la détermination des problèmes principaux concernant la migration, tant pour les Etats comme pour la communauté internationale, et la proposition d'arrangements institutionnels pour mieux affronter ce problème. En conséquence, le GMG (« Groupe de Genève sur la migration ») s'est établi pour partager les informations et consolider la coopération entre les participants en matière de migration (l'OIM, l'OIT, la conférence des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)).

Une commission mondiale sur la migration internationale a été aussi établie grâce à l'initiative de quelques Etats (la Suède et la Suisse), le 09 Décembre 2003 et elle a commencé ses activités le 1 Janvier 2004. Le mandat de la commission est de mettre la migration internationale à l'ordre du jour global ; d'analyser les carences sur la manière actuelle d'aborder la migration et d'examiner les interrelations entre la migration et les autres domaines thématiques ; de présenter des recommandations sur la consolidation de la gestion nationale, régionale et internationale de la migration.

Le comité de vigilance de la CDTM représente un forum important non seulement pour la révision de l'implantation de la convention de 90 dans les pays qui l'ont ratifié, mais aussi pour progresser dans l'interprétation des articles de la convention et dans la diffusion des bonnes pratiques et recommandations sur la protection des droits de l'homme des migrants. La résolution 2004/49 de la Commission des droits de l'homme fait état de « la persistance d'informations selon lesquelles les travailleuses migrantes subissent des sévices graves et des actes de violence de la part de certains employeurs dans certains pays d'accueil, ainsi que de la part de trafiquants dans certains pays ». Elle a appelé tous les gouvernements à signer et à ratifier mais aussi à « prendre toutes les mesures voulues pour permettre aux travailleuses migrantes de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux et encourage les gouvernements à chercher des moyens de supprimer les causes de situations qui les exposent à des risques ».

Il y a déjà plus de trente années que le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) lançait un cri d'alarme dans sa résolution 1706 (LIII) du 28 juillet 1972 à propos de l'exploitation des travailleurs migrants dans des conditions proches de celles de l'esclavage, de la résolution 34/172 du 17 décembre 1979 créant un Groupe de travail ouvert aux Etats pour l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur la problématique de la protection des travailleurs migrants, à la résolution 45/158 de l'Assemblée générale, En outre, d'autres mécanismes, collaborant de près ou de loin avec les États sur les questions des migrations et de gestion des celles-ci, existent. Il y a entre autres le Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations unies (UNHCHR)^45(*), la Communauté mondiale sur les migrations internationales (CMMI)^46(*), etc.

A l'échelon international, toujours la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et l'Internationale des services publics (ISP) suivent le débat sur les migrations et participent à plusieurs activités internationales sur le terrain. Par exemple, en 1994, l'organisation régionale de la CISL pour l'Asie et le Pacifique a convoqué une conférence intitulée « le rôle des syndicats dans la protection des travailleurs migrants ». Plusieurs moyens d'action ont été identifiés : fourniture d'informations et de conseils, réglementation des activités des agences d'emploi, coopération avec les gouvernements, aide à l'intégration ainsi qu'à la création de réseaux. L'ISP a notamment mis sur pied un groupe de travail qui s'est réuni pour la première fois en 1995 en vue de définir la stratégie future de l'ISP dans le domaine des migrations de travail auquel le BIT a beaucoup contribué. En effet, une interprétation restrictive, voire erronée, de la notion de droit des travailleurs migrants a abouti, outre l'exclusion des membres de la famille du travailleur, à la non-prise en compte de droits tout aussi fondamentaux que le droit culturel ou le droit social^47(*).

La nécessité de prendre en compte la dimension socioculturelle de la migration est largement documentée par l'UNESCO^48(*) mais sa prise en charge s'est jusqu'ici heurtée à l'idée selon laquelle ces droits sont secondaires. En admettant que la culture est une notion dynamique, affirmer sa différence ou vivre sans complexe sa spécificité constituent une préoccupation constante des migrants^49(*)

Enfin, ces institutions universelles doivent s'appuyer pour mener a bien leur rôle sur les institutions nationales des droits de l'homme. En effet, Elles peuvent,--apporter leur assistance juridique et psychologique aux migrants,-- aider les migrants qui désirent adresser une plainte en facilitant la mise en contact avec les organisations et les autorités compétentes,--apporter leur assistance lors des procédures juridiques et administratives contre les autorités et elles peuvent suivre de prés l'évolution des cas différents,--visiter les centres de détention ou d'autres établissements ou les migrants sont gardés en détention administrative pour veiller à la situation et au respect de leurs droits. Il est également important que les institutions nationales, à travers des réseaux régionaux et sous régionaux, participent aux débats et dialogues internationaux sur la migration, à la promotion des instruments internationaux y compris la Convention de 1990 et à une coopération plus étendue avec les organismes veillant aux traités à l'image de l'organisation internationale de la Migration (OIM). Ceci est également d'une importance fondamentale pour la vulgarisation, le suivi et l'application notamment par les institutions Africaines, des normes internationales dans les migrations interafricaines.

* ⁴⁵Pour plus de détails, voir le site de l'UNHCHR au www.unhchr.ch

* ⁴⁶La CMMI a été créé à l'initiative du Secrétaire général des Nations unies. Un premier rapport devrait être soumis en juillet 2005. Voir : ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (OIM), Migration internationale et développement : les défis à venir, op. Cit. p. 6.

* ⁴⁷Voir à ce sujet UNESCO, Les droits culturels en tant que droits de l'Homme. Paris : Col. Politiques culturelles, 1970 ; Pour ou contre les droits culturels : recueil d'articles pour commémorer le 50e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme. Paris : Col. Les droits de l'homme en perspective, 2000 ; Ikhiri Khalid, « Droits culturels : quelques notions en introduction », Vues d'Afrique. L'éducation aux droits de l'homme. CIFEDHP : Collection Perspectives régionales 1, 1996 :p. 121-139.

* ⁴⁸SERIM (Timur), « Évolution et enjeux des migrations internationales : une vue d'ensemble des programmes de l'UNESCO », Revue internationale des Sciences sociales, 1965 : 297-311.

* ⁴⁹Voir en particulier les contributions à l'ouvrage coordonné par Jean-Claude Ruben-Borbalan, L'identité. L'individu. Le groupe. La société. Paris : Éd. Sciences humaines, 1999.p 7.