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Les Accords de Partenariat Economique (APE) et les enjeux pour la CEMAC

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par Gildas Walter Gnanga
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée -  2008
  

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COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)

Organisation internationale

BP 294 Té : 22-22-01-34 Yaoundé (Rép du Cameroun)

INSTITUT SOUS REGIONAL DE STATISTIQUES ET D'ECONOMIE APPLIQUEE (ISSEA)

DOSSIERS ET EXPOSES D'ECONOMIE

Thème :

LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ET LES ENJEUX POUR LA CEMAC

interactif

Préparé et réalisé par :

1- GNANGA GILDAS WALTER

2- MAKOUDJOU TCHENDJOU ADELINE CARINE

Sous la supervision de :

M.OPOUMBA MARCEL

IAS2

Année académique 2008-2009

PLAN DETAILLE DE L'EXPOSE

I NTRODUCTION

I. HISTORIQUE DES RELATIONS UE-ACP

I.1 LES CONVENTIONS DE YAOUNDE 1 ET YAOUNDE 2

I.2 LES CONVENTIONS DE LOME

A. PRESENTATION SUSCINCTE DES ACCORDS DE LOME

B. BILAN DES ACCORDS DE LOME

C. URGENCE DE REDEFINITION DES TERMES DE LA COOPERATION COMMERCIALE

UE-ACP

II. L'ACCORD DE COTONOU

III.OBJECTIFS ET OUTILS D'ACTION DES APE

III.1 OBJECTIFS

III.2 Le FED : UN OUTIL IMPORTANT DE LA COOPERATION UE-ACP

III.3 LES DIFFERENTES ETAPES DE NEGOCIATION

III.4 L'ETAT ACTUEL DES NEGOCIATIONS

IV. ENJEUX DES APE POUR LES ETATS ACP

IV.1 ENJEUX POUR LES ETATS ACP EN GENERAL

IV.2 LE CAS SPECIFIQUE DE LA CEMAC

A) PRESENTATION DES RELATIONS COMMERCIALES DE LA CEMAC ET STP AVEC L'UE

B) IMPACT DES APE SUR LA CEMAC

B.1) AVANTAGES QUE REVETENT LES APE POUR LA CEMAC

B.2) LES FREINS DES APE

CONCLUSION

ABREVIATIONS UTILISEES :

ACP : Afrique Caraïbes et Pacifique

APE : Accords de Partenariat Economique

CEA : Commissariat à l'Energie atomique

CEE : Communauté Economique Européenne

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale

FBCF : Formation Brut du Capital Fixe

FED : Fonds Européen de Développement

GATT : General Agreement on Tariff and Trade

NPF : Nation la Plus Favorisée

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PAC : Politique Agricole Commune

PED : Pays en Developpement

PMA : Pays les Moins Avancés

PVD : Pays en Voie de Développement

STP : Sao Tomé et Principes

UE : Union européenne

ZLE : Zone de Libre Echange

INTRODUCTION

Depuis fort longtemps l'Union Européenne entretient des relations commerciales privilégiées avec les pays d'Afrique CaraÏbes et Pacifique. Les fondements et les acteurs de ces relations ont évolués dans le temps depuis les conventions de Yaoundé 1 et Yaoundé 2 (1963 et 1969) jusqu'à l'accord de Cotonou (juin 2000). Ce dernier accord liant 77 pays ACP et 27 pays d'Europe à nos jours a instauré une profonde modification des relations commerciales entre les deux ensembles de pays en introduisant les accords de partenariat économique (APE).Les APE viennent en effet mettre fin au système de préférences commerciales Généralisées et non réciproques, qui favorisaient l'entrée en Europe des produits en provenance des Acp exempts de droits de douane et qui était régi par les précédents accords. Ils s'inscrivent dans une logique visant principalement le renforcement des intégrations régionales qui participeront au developpement durable des pays ACP.C'est ainsi que les pays ACP ont été divisés en six régions ; l'UE concluant indépendamment un APE avec chaque région.

En Afrique centrale c'est avec la région CEMAC et Sao Tomé et Principe que l'UE négocie un APE.

Dès lors de nombreuses interrogations surviennent : pourquoi mettre fin au SPG qui a fort longtemps animé les relations UE-ACP? Quels sont les objectifs visés par les APE ? Quels en sont les enjeux pour les pays ACP ?

Pour répondre à ces préoccupations nous présenterons tout d'abord les acccords qui ont régi les relations UE-ACP avant l'accord de Cotonou ainsi que leur bilan, puis l'accord de Cotonou. Par la suite nous aborderons les objectifs visés par les APE et un outil majeur utilisé pour parvenir à ceux-ci. Enfin nous étudierons les enjeux globaux de la ratification des APE par les ACP. Dans ce même cadre nous nous attèlerons davantage aux enjeux dans la sous région de la CEMAC.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.