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Les Accords de Partenariat Economique (APE) et les enjeux pour la CEMAC

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par Gildas Walter Gnanga
Institut sous-régional de statistique et d'économie appliquée -  2008
  

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Appel aux couturier(e)s volontaires

I. HISTORIQUE DES RELATIONS UE-ACP

I.1 LES CONVENTIONS DE YAOUNDE 1 (1963-1969) ET YAOUNDE 2(1969-1975)

Les relations entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) constituent un aspect important de la politique de coopération au développement de l'UE et, plus globalement, de son action extérieure. C'est dans ce cadre que furent signées le 2 juillet 1963 la première Convention de Yaoundé et le 29 juillet 1969 La deuxième Convention de Yaoundé qui concernaient 18 pays d'Afrique noire et 6 pays européens. Ces accords visaient à prolonger des relations commerciales privilégiées entre les puissances coloniales et leurs anciennes colonies pour garantir l'approvisionnement de l'Europe en certaines matières premières tout en sécurisant les débouchés des colonies et en pérennisant le rôle central exercé par quelques firmes européennes dans le commerce des produits aux colonies. Ces conventions prévoient une aide ?nancière et commerciale aux dix-huit anciennes colonies africaines. Cette aide qui transite par le FED représente 1060 milliards de francs CFA nécessaire au financement des projets de construction d'infrastructures économiques et sociales.

L'extension du groupe ACP, l'élargissement de la CEE (l'entrée de la Grande Bretagne, l'Irlande et le Danemark en 1973), la crise pétrolière des années 70 qui s'est suivie d'une flambée des prix des matières premières, imposèrent la nécessité de redéfinir les accords précédents.

I.2 LES CONVENTIONS DE LOME

A. Présentation succincte des accords de Lomé

Les conventions de Lomé ont cherché à promouvoir des relations privilégiées entre les deux groupes de pays mais en affirmant vouloir bâtir un nouvel ordre économique international. Le régime commercial s'est appuyé sur des concessions commerciales accordées par l'UE aux pays ACP, à une époque où les marchés des pays industrialisés étaient beaucoup plus protégés qu'aujourd'hui par des droits de douane

a. Convention de Lomé 1 (1975-1980)

 
 

Suite à l'entrée de la Grande Bretagne dans la CEE et à l'arrivée des pays du Commonwealth, sous l'impulsion du commissaire européen au développement, Claude Cheysson, le concept de pays ACP est consacré dans la première convention de Lomé (Togo).

Quatre autres vont se succéder tous les 5 ans pendant 25 ans. Basées sur le principe de la souveraineté, elles ne seront pas assorties de conditionnalités.

Fondée sur le partenariat et la solidarité, cette convention concerne 46 pays ACP et 9 pays européens.


· Elle confirme les préférences tarifaires non réciproques pour les exportations des pays ACP vers la CEE (ce sont des exceptions aux règles du GATT) mais cet accès libre et illimité n'est cependant pas étendu aux produits agricoles couverts en Europe par la PAC (Politique Agricole Commune) : céréales, lait, viande bovine,rhum, banane, sucre, produits sensibles pour la CEE et les DOM. La CEE va, malgré tout, accepter une brèche dans ce domaine protégé pour certains produits importants pour les pays ACP, tels que le sucre, la banane, la viande bovine, le rhum.


· Des "protocoles commerciaux additionnels" vont leur garantir l'achat de quantités spécifiées (quotas) à des prix garantis. Par exemple, pour le sucre, 1 300 000 tonnes par an au prix intérieur européen, soit le triple du prix mondial. C'est aussi contraire aux règles du GATT.


· Cette convention instaure d'autre part le STABEX (Stabilisation des exportations) pour certains produits agricoles spécifiques aux ACP et non concurrents pour la CEE : café, cacao, arachides, thé, qui occupent une place importante dans les exportations des pays ACP. C'est un système de compensation des pertes de recettes entraînées par des fluctuations de prix ou dans la demande des produits agricoles sur les marchés mondiaux. Le STABEX sera renouvelé au cours des conventions futures de Lomé présentées ci-dessous. La CEE y a quelque peu intérêt car elle est grosse consommatrice de ces produits.


· Enfin Lomé I prévoit le financement d'infrastructures et de programmes agricoles.

B .CONVENTION DE LOMÉ 2 (1980-1985)

Identique à Lomé I, mais signée par 58 pays ACP et 9 pays européens. Elle va créer le SYSMIN pour soutenir les pays producteurs et exportateurs de minerais comme la Zambie ou le Zaïre. En cas de fluctuations des revenus tirés de la production et de la vente de produits miniers, les pays dépendant beaucoup des produits miniers ont accès à des prêts permettant de soutenir la production. La CEE y trouve son compte car elle s'assure un approvisionnement en matières premières importantes pour elle : cuivre, cobalt, phosphates, manganèse, bauxite, étain, uranium, minerai de fer.

ENCADRE

Le STABEX est un mécanisme original de compensation des pertes de recettes d'exportation des produits agricoles en cas de fluctuations des prix sur les marchés mondiaux. Le mécanisme de compensation se déclenche lorsque les recettes diminuent d'au moins 5% (par rapport à la normr fixée à la moyenne des quatre années antérieures) sur un produit qui doit concerner 5% des exportations totales de l'Etat concerné vers l'Europe. La c^te d'Ivoire, le Sénégal et le Cameroun ont été parmi les principaux bénéficiaires.

Le SYSMIN est un mécanisme de soutien à la production et à l'exportation des produits miniers des pays ACP. Pour être éligible, il faut que soit le produit constitue 15% au moins des recettes d'exportation (pendant deux des quatre années antérieures à la demande), soit que l'ensemble des produits miniers représente 20% au moins des exportations totales. Ces deux mécanismes étaient financés par le FED qui versait des avances aux pays AC

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