III.2 Le FED : un outil important
de la coopération UE-ACP
Le Fonds européen de developpement(FED) est
l'instrument financier par excellence des relations UE-ACP. Il est
alimenté par des aides non remboursables octroyées aux Etats ACP
par les contributions des Etats membres de l'UE.
Le FED vise :
- La promotion des stratégies de coopération
nationale
- L'appui des programmes régionaux
- La facilitation des investissements via les financements
à moyen et à long terme accoordés au secteur privé
dans le but de promouvoir le l'essor des entreprises des pays ACP.
Les relations UE-ACP ont connu dix FED. Le
10ème FED s'élève à 22.7 milliards
d'Euros et couvre la période 2008/2013
III.3 Les différentes étapes de
négociation
La commission européenne a proposé quatre
étapes de négociation :
· La première de 2002
à 2003 et se base sur les axes suivants :
- identifier les principaux objectifs politiques et
instruments nécessaires à l'intégration
régionale ;
- recenser les questions prioritaires devant faire l'objet de
débat
- discuter et convenir de la structure et du calendrier des
négociations
- définir les priorités immédiates en
matière de recherche et de renforcement des capacités
- mettre en place des groupes de travail en charge de la
coordination des préparatifs à l'échelle
régionale
- élaborer un programme continu de séminaire
réunissant les négociateurs régionaux ;
- impliquer les réseaux régionaux des ONG.
· La deuxième étape dite
de convergence des approches stratégiques allant de 2004 pour s'achever
au milieu de l'année 2005.Elle visait notamment à :
- étudier les données relatives à la
production et aux échanges régionaux ;
- examiner les questions des droits de douanes et ses
conséquences sur les recettes des Etats ;
- examiner les cadres réglementaires et les politiques
régionales ;
- définir les priorités en matière
d'intégration régionale autour de six (06) groupes ,des
questions d'accès au marché pour les produits non
agricoles ,les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) et obstacles
techniques au commerce, le commerce des services , facilitation des
échanges et l'investissement, secteur liés au commerce .
Cette étape devait également consister à
revoir les structures tarifaires en vigueur comme le point de départ du
processus de libéralisation.
· La troisième étape dite
de structuration et de consolidation de mi 2005 en mi 2006 et consistait,
notamment à :
- convenir de la structure des APE ;
- convenir des résultats des discussions sur les APE et
restituer les accords convenus sous forme de projet de texte ;
- examiner attentivement les problèmes sensibles en vue
de trouver des solutions appropriées ;
- poursuivre le renforcement des capacités et le
travail de vulgarisation.
· La quatrième
étape dite de finalisation, elle devait durer de mi 2006
à la fin 2007 et consistait à mettre la dernière touche
à l'ensemble du processus.
Toutefois face aux impossibilités rencontrées
par l'union européenne de conclure des Accords de Partenariat Economique
globaux intégrant les questions de développement avant
l'échéance du 31 décembre 2007 cet agenda a subi des
modifications.
En somme les négociations devaient se terminer en 2007
.Il faut noter par ailleurs que malheureusement les APE n'ont pas
été signé malgré tous les efforts consentis, de
part et d'autre pour sa signature, du fait du refus de certains pays ACP.
La négociation continue jusqu'au aujourd'hui toutefois
il ya au paravent des accords de transition connues sous le vocable d' accord
intérimaire .
Il convient de signaler que certains pays dits PMA à
l'exemple du Sénégal ont refusé de ratifier ces accords.
Ce qui nous amène à exposer l'état actuel des
négociations.
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