~~STE DES
SLGLES
CA : Conseil d'Administration
CCPF : Caisse de Compensation des Prestations Familiales
CCPFAT : Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des
Accidents du Travail
CDSS : Caisse Dahoméenne de Sécurité
Sociale
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
DR : Direction du Recouvrement
IPRAO : Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique
Occidentale OBSS : Office Béninois de Sécurité Sociale
DG : Direction Générale
MTFP : Ministère du Travail et de la Fonction Publique
DGA : Direction Générale Adjointe
AISS : Association Internationale de Sécurité
Sociale
vi
LISTE DES TABLEAUX
Pages
Tableau n°1 : Etat des fichiers des
employeurs au 31/09/2009. 10
Tableau n°2 : Points des activités
relatives à l'affiliation des nouveaux travailleurs pendant le
3ème trimestre 2009 12
Tableau n°3 :
Résultat des activités connexes et de relances,
3ème trimestre
2009 17
Tableau n°4 :
Récapitulation des cotisations mises en recouvrement suite
aux
contrôles 19
Tableau n°5 : Regroupement des atouts et
faiblesses par centres d'intérêt 22
Tableau n°6 : Tableau de bord de
l'étude 33
Tableau n°7 : Répartition du
questionnaire 38
LISTE DES GRAPHIQUES
vii
Graphique n°1 : Répartition des
données relatives à l'insuffisance du personnel affecté au
service des immatriculations 40
Graphique n°2 :
Répartition des données relatives à la lenteur et
l'instabilité du
système automatisé 41
Graphique n°3
: Répartition des données relatives à la mauvaise
organisation du
travail 42
Graphique n°4 :
Répartition des données relatives à
l'insuffisance de
collaboration entre la Caisse et ses partenaires .43
LIST1 D1S NN1X1S
viii
Annexe ni : Organigramme de la CNSS
Annexe n°2 : Questionnaire
adressé aux agents dans le cadre de l'enquête
Annexe n°3 : Dépouillement
du questionnaire
GLOSSAIRE
ix
Avis d'embauchage : un avis d'embauchage est
un imprimé ou une fiche de renseignements fourni(e) par la caisse aux
fins d'immatriculation d'un travailleur et de rattachement de celui-ci à
son employeur.
Avis de débauchage : un avis de
débauchage est un imprimé ou une fiche de renseignement
délivré(e) par la caisse aux fins de détachement du
travailleur de son employeur.
Immatriculation : l'immatriculation est une
opération administrative d'enregistrement sur la liste des employeurs
assujettis au régime de sécurité sociale et qui se traduit
par l'attribution d'un numéro par lequel l'employeur peut être
identifié.
Affiliation : l'affiliation est une
opération administrative d'enregistrement sur la liste des travailleurs
et de rattachement à leurs employeurs sous lesquels ils travaillent et
qui se traduit par l'attribution d'un numéro.
Assuré : un assuré est une
personne qui est affiliée à la caisse de sécurité
sociale et qui peut bénéficier des prestations de la caisse.
Assujetti : personne soumise au régime
obligatoire de sécurité sociale.
Compte cotisant : récapitulation des
opérations relatives à la déclaration et au paiement des
cotisations effectuées par chaque employeur et permettant de suivre sa
situation.
Contrôle employeur : mécanisme
mis en place pour la vérification de l'assiette des cotisations, de
l'immatriculation des employeurs, de l'affiliation des travailleurs et du
paiement des cotisations dans les délais prescrits
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