SECTION II : LES NOUVELLES RELATIONS DE
PARTENARIAT ACP-UE
Ces nouvelles relations avaient commencé très
précisément avec l'accord de Cotonou en 2000. Ce dernier cherche
notamment à instaurer des nouveaux accords dits accords de partenariat
économique dans les relations commerciales entre les pays ACP et
l'UE.
2.1 L'accord de Cotonou
Cet accord marque un nouveau tournant dans les relations de
coopération ACP-UE. Signé le 23 Juin 2000 à Cotonou au
Bénin entre 77 pays ACP et 15 Etats membres de l'Union
Européenne. Il représente une nouvelle phase dans la
coopération entre les pays ACP et l'Union Européenne qui avait
débuté depuis la signature de la première convention de
coopération (convention de Yaoundé) en 1963 et qui s'est
poursuivie avec les quatre autres conventions de Lomé dont la
dernière (Lomé IV bis) est arrivée à
l'échéance le 29 février 2000.
Pour plus de détails, il convient de préciser
que l'accord de Cotonou a été signé pour une durée
de vingt ans et révisable tous les cinq ans. Il est centré sur
l'objectif de réduction et, à terme d'éradication de la
pauvreté tout en contribuant au développement durable et à
l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale.
Cet accord réoriente les dispositions de la coopération ACP-UE
qui doit désormais reposer sur les principes fondamentaux à
savoir :
· L'égalité des partenaires et
l'appropriation des stratégies de développement. Selon ce
principe, il appartient donc aux Etats ACP de déterminer, avec toute
souveraineté les stratégies de développement de leurs
sociétés et de leurs économies ;
· La participation : outre l'Etat en tant que
partenaire principal, le partenariat est ouvert aussi à d'autres acteurs
(par exemple la société civile, le secteur privé et les
autorités locales) ;
· Dialogue et engagements mutuels (par exemple respect
du droit de l'homme);
· Différenciation et régionalisation. Les
relations de coopération varieront selon le niveau de
développement du partenaire, de ses besoins, de ses performances et de
sa stratégie à long terme.
Enfin, l'accord de Cotonou, à la différence des
autres accords précédents dispose d'une approche globale qui vise
à renforcer la dimension politique, à assurer une nouvelle
flexibilité et à accorder plus de responsabilité aux Etats
ACP.
2.1.2.Les principaux éléments de l'accord
de Cotonou
L'accord de Cotonou vise à promouvoir et à
accélérer le développement économique, culturel et
social des pays ACP ; à contribuer à la paix et à la
sécurité ; et à promouvoir un environnement politique
stable et démocratique. Cet accord repose sur cinq piliers qui
résument les principales orientations du partenariat :
· Une dimension politique globale ;
· La promotion des approches participatives ;
· Des stratégies de développement et la
priorité accordée à l'objectif de réduction de la
pauvreté;
· La mise sur pied d'un nouveau cadre de
coopération économique et commerciale ;
· La réforme de la coopération
financière.
Dans chacun de ces piliers sont inscrits plusieurs politiques
et stratégies de développement économique et social des
pays ACP. Pour avoir une connaissance plus précise de ces politiques et
stratégies nous donnerons dans les lignes qui suivent quelques
détails et explications.
S'agissant de la dimension politique objet du premier pilier,
l'accent a été mise plus particulièrement sur le dialogue
politique, les politiques de consolidation de la paix, le respect de Droit de
l'Homme, la bonne gestion des affaires publiques.
La promotion des approches participatives inscrite au
deuxième pilier intègre désormais les acteurs non
étatiques et la société civile dans la conception et la
mise en oeuvre des stratégies et programmes de développement.
La stratégie de développement et concentration
sur la réduction de la pauvreté est une approche
intégrée qui constitue le troisième pilier du partenariat.
Elle met l'accent sur trois domaines prioritaires à savoir : le
développement économique, le développement social et
humain, l'intégration et la coopération régionale.
Le quatrième pilier établit un nouveau cadre de
coopération économique et commerciale. Les bases de cette
coopération sont définies dans la partie III, titre II de
l'accord de Cotonou. Il y est indiqué dans cette partie que "l'Union
Européenne et les Etats ACP négocierons et concluront de nouveaux
accords commerciaux connus sous le nom d'Accords de Partenariat Economique
(APE), compatibles avec les règles de l'OMC, supprimant progressivement
les entraves au commerce entre les deux parties au cours d'une période
intérimaire d'au moins 12 ans et mettant ainsi fin au système des
préférences commerciales non réciproques dont les Etats
ACP bénéficient dans le cadre des accords
précédents". Dans ce contexte, les échanges commerciaux
seront donc libéraliser entre les deux parties.
Enfin, compte tenu du fait que les aides financière
accordées dans le cadre des anciens accords ont manqué
considérablement d'efficacité, le cinquième pilier de
l'accord de Cotonou engage une reforme de la coopération
financière. Selon cette reforme, désormais les ressources du
Fonds Européen de Développement (FED) vont être
orientées à favoriser les subventions et les investissements dans
les pays ACP.
Au total, nous pouvons dire que l'accord de Cotonou marque un
tournant décisif dans les relations ACP-UE privilégiées
depuis les accords de Yaoundé et surtout ceux de Lomé.
Contrairement à ces derniers, l'accord de Cotonou dissocie la politique
commerciale et aide au développement c'est à dire que la
politique commerciale ne sera désormais plus conçue comme un
instrument d'aide au développement; elle devient en effet un objectif
en soi. Cette dissociation a donc pour seul but de rendre la relation ACP-UE
conforme aux règles de l'OMC et de supprimer aussi les avantages
consentis aux pays ACP dans les relations commerciales. De ce fait, les
exemptions douanières ne seront plus permises et la politique
commerciale ne pourra désormais plus servir au politique de
développement ; dans cette nouvelle situation, le STABEX et le
SYSMIN seront aussi démantelés et vont être
remplacés par des régimes de préférences
réciproques qui ont pour objet d'établir des zones de libre
échange (ZLE) entre les pays ACP et l'Union Européenne.
La prise en compte du libre - échange dans les
relations de partenariat ACP-UE définit donc un nouveau cadre de
partenariat appelé "Accords de Partenariat Economique", qui constitue
donc l'objet de notre analyse qui va suivre.
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