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La position du législateur congolais face à  la répression de crime international


par Diane Manzila Munzela
Université de Lubumbashi - Graduat 2010
  

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PLAN DETAILLE

INTRODUCTION

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES CRIMES INTERNATIONAUX.

Section I : Le statut de Rome.

§1. Du processus de codification des crimes internationaux.

§2. Des crimes réputés internationaux.

Section II : La Cour Pénale Internationale.

§1. Création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale                   Internationale.

§2. Des modes de saisine de la Cour Pénale Internationale.

CHAPITRE II : LE LEGISLATEUR CONGOLAIS ET LA REPRESSION DES                         CRIMES INTERNATIONAUX.

Section I : De l'application des traités en droit international public.

§1. Le régime des traités.

§2. De l'application des traités et droit interne congolais.

§3. La théorie de hiérarchisation des normes juridiques en droit                   congolais.

Section II : Les organes des poursuites et le régime répressif des crimes                     internationaux en droit positif congolais.

§1. Coopération judiciaire internationale.

§2. Le régime répressif des crimes internationaux en République                   Démocratique du Congo.

CONCLUSION

EPIGRAPHE

« Si par hasard tu fais incliner la balance de la justice, que ce ne soit jamais sous le poids d'un cadeau, mais sous celui de la miséricorde ».

Cervantes, Don QUICHOTTE

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