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La position du législateur congolais face à  la répression de crime international


par Diane Manzila Munzela
Université de Lubumbashi - Graduat 2010
  

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IN MEMORIUM

A mon regretté Père MANZILA MUDAGU Albert que la mort à arracher si tôt sans apprécier le fruit de mes efforts intellectuels.

Que ton âme repose en paix Papa !

DEDICACE

A Dieu tout puissant, créateur du ciel et de la terre qui sans cesse renouvelle sa bonté envers moi en m'accordant le souffle de vie, la sagesse, l'intelligence, la grâce et par dessus tout son amour en Jésus - Christ qui à jamais veille sur moi ;

Aux meilleurs parents du monde, Albert MANZILA MUDAGU et Thérèse BOBWA THEKA qui ont fait de moi la femme que je suis aujourd'hui.

Ainsi, daignez trouver à travers ce modeste travail le fruit de vos conseils.

A ma famille : Ange et Roger NKOSO, Charles MANZILA, Préférée MANZILA, Tonton Jean Pierre, Tonton Denis, Victor MABUSA, Mimi BOBWA, Francine BOBWA, Aristote, Mamie FEZA, Maman NANA, sans oublié mon neveu adoré Rodrigue NKOSO et mes nièces YOANA, Divine, Sandra, ...

Pour votre soutien tant spirituel que matériel ainsi que cet amour que vous ne cessez de me témoigner, merci.

A mes Amis (es) bien aimés (es) qui m'ont témoignés leur amour

Même dans le temps les plus difficile : Benito BAKAJIKA MWAMBA, Dada BARUANI,

Ornella, Detty BEYA, Christelle KAPINGA, Milka MAMBWE, Tania MAWATA, la famille Eric KUSAKANA, Hugues, Diton, Kaliste MATADI, Isabelle, Charly LUMASA, ...

A tous je dédie ce travail.

IV

AVANT PROPOS

Nous devons reconnaître qu'en dehors de nos efforts personnels, l'aide et l'assistance de certaines personnes nous a été bénéfique.

Nous ne pouvons pas terminer sans manifester  notre gratitude à l'Eternel tout puissant pour le souffle de vie, la santé et l'intelligence dont il nous a fait grâce.

Nous gratifions particulièrement Monsieur le Chef des Travaux Gustave MULUMBATI qui nonobstant ses multiples occupations tant professionnelle que familiale, a bien voulu prendre la direction de ce travail.

Nous adressons également notre gratitude à Monsieur MALANGU MPOSHI, Doyen de la Faculté de Droit.

Au corps professoral de la Faculté de Droit et aux autorités académiques, les mêmes sentiments leurs sont adressés.

INTRODUCTION

Plusieurs personnes dans le monde sont attirées par le droit international pour ne pas dire en ce qui concerne la répression des crimes internationaux.

Le droit international pousse les Etats à se mettre sur un même pied d'égalité pour contracter des accords et traités internationaux que chaque Etat doit respecter ou doit se forcer à respecter, car le non respect de cela peut engendrer des sanctions contre l'Etat récalcitrant ou infracteur. Suite à cela, notre attention a été portée sur cette question de l'heure qui domine la classe intellectuelle congolaise suite aux réalités sur le terrain.

En ce qui concerne les juridictions congolaises, nous allons devoir donner une position à la longue.

I. PRESENTATION DU SUJET

Partant du vocable « Nullum crimen, sine lege » donc, il n'y a pas de peine sans loi, nous constatons que le législateur congolais a prévu et puni des types d'infractions et a aussi ratifié des traités internationaux lui donnant force de loi, enfin de réprimer tout infracteurs nationaux cherchant à violer les quatre crimes réputés internationaux.

Eu égard à cela, notre attention a été portée sur la manière dont l'Etat congolais traite les personnes ayant commis des crimes internationaux, quelle procédure suivre dans le cas échéant, ces derniers sont - ils justiciables devant une juridiction locale, dans quel genre des cas ? ou sont seulement justiciables devant la Cour Pénale Internationale.

Par contre, la constitution du 18 février 2006 dispose en son article 16 que la personne humaine est sacrée, l'Etat à l'obligation de la protéger et de la respecter.

Suite à cela, le législateur congolais a sécurisé aussi la personne présumée coupable en acceptant le principe de la présomption d'innocence qui est maîtrisé dans l'article 17 alinéa 2 de la dit constitution qui dit : « Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu sa culpabilité ait été établie conformément à la loi et par un jugement définitif ».

Tout cet arsenal justifie - t - il la position du législateur congolais face, à la sanction des crimes réputés internationaux ? Suite à cette question ; voyons ce que nous réserve la suite de notre travail.

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