IN MEMORIUM
A mon regretté Père MANZILA MUDAGU Albert que la
mort à arracher si tôt sans apprécier le fruit de mes
efforts intellectuels.
Que ton âme repose en paix Papa !
DEDICACE
A Dieu tout puissant, créateur du ciel et de la terre
qui sans cesse renouvelle sa bonté envers moi en m'accordant le souffle
de vie, la sagesse, l'intelligence, la grâce et par dessus tout son amour
en Jésus - Christ qui à jamais veille sur moi ;
Aux meilleurs parents du monde, Albert MANZILA MUDAGU et
Thérèse BOBWA THEKA qui ont fait de moi la femme que je suis
aujourd'hui.
Ainsi, daignez trouver à travers ce modeste travail le
fruit de vos conseils.
A ma famille : Ange et Roger NKOSO, Charles MANZILA,
Préférée MANZILA, Tonton Jean Pierre, Tonton Denis, Victor
MABUSA, Mimi BOBWA, Francine BOBWA, Aristote, Mamie FEZA, Maman NANA, sans
oublié mon neveu adoré Rodrigue NKOSO et mes nièces YOANA,
Divine, Sandra, ...
Pour votre soutien tant spirituel que matériel ainsi
que cet amour que vous ne cessez de me témoigner, merci.
A mes Amis (es) bien aimés (es) qui m'ont
témoignés leur amour
Même dans le temps les plus difficile : Benito
BAKAJIKA MWAMBA, Dada BARUANI,
Ornella, Detty BEYA, Christelle KAPINGA, Milka MAMBWE, Tania
MAWATA, la famille Eric KUSAKANA, Hugues, Diton, Kaliste MATADI, Isabelle,
Charly LUMASA, ...
A tous je dédie ce travail.
IV
AVANT PROPOS
Nous devons reconnaître qu'en dehors de nos efforts
personnels, l'aide et l'assistance de certaines personnes nous a
été bénéfique.
Nous ne pouvons pas terminer sans manifester notre
gratitude à l'Eternel tout puissant pour le souffle de vie, la
santé et l'intelligence dont il nous a fait grâce.
Nous gratifions particulièrement Monsieur le Chef des
Travaux Gustave MULUMBATI qui nonobstant ses multiples occupations tant
professionnelle que familiale, a bien voulu prendre la direction de ce
travail.
Nous adressons également notre gratitude à
Monsieur MALANGU MPOSHI, Doyen de la Faculté de Droit.
Au corps professoral de la Faculté de Droit et aux
autorités académiques, les mêmes sentiments leurs sont
adressés.
INTRODUCTION
Plusieurs personnes dans le monde sont attirées par le
droit international pour ne pas dire en ce qui concerne la répression
des crimes internationaux.
Le droit international pousse les Etats à se mettre sur
un même pied d'égalité pour contracter des accords et
traités internationaux que chaque Etat doit respecter ou doit se forcer
à respecter, car le non respect de cela peut engendrer des sanctions
contre l'Etat récalcitrant ou infracteur. Suite à cela, notre
attention a été portée sur cette question de l'heure qui
domine la classe intellectuelle congolaise suite aux réalités sur
le terrain.
En ce qui concerne les juridictions congolaises, nous allons
devoir donner une position à la longue.
I. PRESENTATION DU SUJET
Partant du vocable « Nullum crimen, sine
lege » donc, il n'y a pas de peine sans loi, nous constatons que le
législateur congolais a prévu et puni des types d'infractions et
a aussi ratifié des traités internationaux lui donnant force de
loi, enfin de réprimer tout infracteurs nationaux cherchant à
violer les quatre crimes réputés internationaux.
Eu égard à cela, notre attention a
été portée sur la manière dont l'Etat congolais
traite les personnes ayant commis des crimes internationaux, quelle
procédure suivre dans le cas échéant, ces derniers sont -
ils justiciables devant une juridiction locale, dans quel genre des cas ?
ou sont seulement justiciables devant la Cour Pénale Internationale.
Par contre, la constitution du 18 février 2006 dispose
en son article 16 que la personne humaine est sacrée, l'Etat à
l'obligation de la protéger et de la respecter.
Suite à cela, le législateur congolais a
sécurisé aussi la personne présumée coupable en
acceptant le principe de la présomption d'innocence qui est
maîtrisé dans l'article 17 alinéa 2 de la dit constitution
qui dit : « Toute personne est présumée innocente
jusqu'à ce qu sa culpabilité ait été établie
conformément à la loi et par un jugement
définitif ».
Tout cet arsenal justifie - t - il la position du
législateur congolais face, à la sanction des crimes
réputés internationaux ? Suite à cette
question ; voyons ce que nous réserve la suite de notre travail.
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