TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL :
I : DÉFINITION :
L'article 24 du code de travail nous stipule que :
« Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur
à fournir ces services personnelles pour une durée
déterminée ou non déterminée à accomplir un
travail déterminé en contre parti d'une
rémunération dont l'employeur est débiteur. »
II : FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
La validité du contrat de travail est
subordonnée aux conditions relatives au Consentement et à la
capacité des parties à contracter ainsi qu'à l'objet et
à la cause du contrat, telles qu'elles sont fixées par le code
des obligations et contrats.
Le contrat de travail est conclu pour une durée
indéterminée, pour une durée Déterminée ou
pour accomplir un travail déterminé.
Le contrat de travail à durée
déterminée peut être conclu dans les cas où la
relation de travail ne pourrait avoir une durée
indéterminée.
Le contrat de travail à durée
déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans
certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire
après avis des Organisations professionnelles des employeurs et des
organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou
en vertu d'une convention collective de travail.
Toutefois, le contrat conclu pour une durée maximum
d'une année devient un contrat à durée
indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa
durée.
Dans le secteur agricole, le contrat de travail à
durée déterminée peut être conclu pour une
durée de six mois renouvelable à condition que la durée
des contrats ne dépasse pas deux ans. Le contrat devient par la suite
à durée indéterminée.
III : DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE
CONTRAT DE TRAVAIL
1- Contrat à l'essai :
C'est un contrat qui ne dépasse pas 6 mois maximum et
dans ce genre de contrat les parties concernées peuvent rompre
volontairement le contrat et cela sans indemnités ni préavis.
2- Contrat à durée
déterminé :
C'est un contrat ayant un délai fixé par les
parties concernées, c'est-à-dire, il se termine au moment de la
date d'expiration fixée par l'employeur et le salarié.
Ce contrat peut se prolongé après l'expiration
de la date convenu tant que le salarié continu de travailler dans les
mêmes conditions avec son employeur.
Dans ce cas le contrat devient indéterminé et
on dira que ce contrat à été prolongé par Tacite
reconduction.
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