TITRE VIII: LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES
PROFESSIONNELLES :
Sont considérés comme accidents de travail les
accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les
accidents qui se produisent en cours du trajet à l'aller et au retour du
travail.
L'employeur est tenu :
- De déclarer l'accident dans les 48 heures
- De verser une indemnité journalière à la
victime pendant son incapacité temporaire qui est égale à
la moitié du salaire pour les 28 jours qui suivent l'accident et au deux
tiers (2/3) à partir du 29e jour.
En ce qui concerne les maladies professionnelles, le
travailleur atteint d'une maladie professionnelle bénéficie des
avantages fixés par la législation.
TITRE IX: CONCLUSION :
Finalement on peut dire que le droit de travail marocain vise
autant les intérêts du salarié que ceux de l'employeur.
L'employeur et le salarié sont liés par un contrat
de travail qui peut être établi sous différentes formes et
qui peut de même s'interrompre pour diverses raisons.
La rémunération est l'une des obligations de
l'employeur, dont le salarié bénéficie et il doit
effectuer son travail dans des conditions légales tels que le respect de
la durée de travail, du repos hebdomadaire, du repos des jours de
fête payés et jour fériés, du congé annuel
payé, des congés spéciaux, de l'hygiène et la
sécurité.
De même, pour le bon fonctionnement dans l'entreprise, il
faut une représentation du personnel.
Comme nous le savons tous, parfois un chef peut abuser de ses
pouvoirs vis-à-vis des salariés, pour éviter cela il y a
eu une détermination des pouvoirs du chef d'entreprise et celle-ci
sont :
Le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le
pouvoir disciplinaire.
L'établissement d'une convention collective de travail est
recommandé pour bien définir chacun des statuts des
salariés d'une branche professionnelle après une
négociation passée entre les organisations représentant
les employeurs et les organisations représentant les salariés
pour une bonne organisation et respect du travail tous en notant que cette
convention doit être faite par écrit.
Toutefois la convention collective du travail doit
s'établir en suivant un certain nombre d'étapes, à savoir
tout ce qui concerne sa conclusion et son adhésion, son champ
d'application et son entrée en vigueur et de même son extension et
sa cessation doivent s'effectuer dans les conditions légales.
Dans chaque entreprise on rencontre des conflits, donc il faudra
toujours faire une tentative de conciliation, et ci celle ci n'aboutit
à rien, il faut directement passer à l'arbitrage pour mieux
régler le problème.
Aussi, le droit de travail marocain nous stipule que le
travailleur atteint d'une maladie professionnelle bénéficie des
avantages fixés par la législation.
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Monsieur Aziz, monsieur Fall et mademoiselle Adama travaillent
dans une société de fabrication de chaussure nommé «
belle chaussure ».
Ils travaillent tous dans cette entreprise comme
ouvriers :
- pour monsieur Aziz ; il a commencé à
travaillé depuis le 01/01/1998 et il a un salaire horaire de 30 DH. Au
cours du mois de janvier 2011, il a travaillé 102 heures au taux normal
et 7 heures supplémentaires dont 4 heures ont été
effectuées entre 17 heures et 21 heures et 3 heures entre 5 heures et 8
heures le jour de son repos.
- Pour monsieur Fall ; le début de son travail
à été le 01/05/2000 et il à un salaire de base
mensuel de 5500 DH.
- Mademoiselle Adama a débuté son travail le
10/01/2005 et elle a un salaire horaire de 47 DH. Au cours du mois de
décembre 2011, elle a travaillé 110 heures au taux normal et 5
heures supplémentaire dont 3 heures ont été
effectuées entre 19 heures et 21 heures et 2 heures effectuées
entre 23 heures et 01 heure du matin.
Les trois salariés bénéficient de plusieurs
indemnités, à savoir :
-une indemnité de transport de 800 Dh
-une indemnité d'assiduité de 500 DH
-et d'une prime d'ancienneté qui doit être
calculer.
Après tout ce temps seul mademoiselle Adama reçoit
le 01/10/2011 une lettre de préavis de licenciement pour fin 2011 et
pour un motif basé sur le progrès technique.
Maintenant nous vous demandons de :
- 1 : calculer le salaire supplémentaire des trois
salariés ;
- 2 : calculer leur prime d'ancienneté pour 2011,
- 3 : calculer leur salaire brut,
- 4 : le licenciement de mademoiselle Adama est-il
brusque ?
- 5 : calculé l'indemnité de licenciement
auquel mademoiselle Adama a droit.
1 : calcule du salaire supplémentaire :
A- pour monsieur Aziz :
- le salaire de base :
30 X 102 = 3060 DH
Monsieur Aziz ayant effectué 7 heures
supplémentaire dont :
· 4h entre 17h et 21h donc une on a une majoration de
25% :
4 X [30 + (30 X 25%)] = 4 X 37.5 = 150
· 3h entre 5h et 8h le jour de son repos donc on a une
majoration de 50% :
3 X [30 + (30 X 50%)] =3X45= 135
Alors, le salaire supplémentaire de monsieur Aziz est
égale à :
135 + 150 = 285 Dh
B- pour monsieur Fall :
Il n'a pas effectué d'heure supplémentaire, donc
son salaire supplémentaire est de 0 (zéro)
C- pour mademoiselle Adama :
- le salaire de base est :
47 X 110 = 5170 DH
Elle a effectuée 5 heures supplémentaire
dont :
· 3 h effectués entre 19 h et 21 h donc une
majoration de 25% :
3 X [47 + (47 X 25%)] = 3 X 58.75 = 176.25 DH
· 2h effectués entre 23 h et 01 h du matin, donc une
majoration de 50% :
2 X [47 + (47 X 50%)] = 2 X 70.5 = 141 DH
Alors, le salaire supplémentaire de mademoiselle Adama est
égale à :
176.25 + 141 = 317.25 DH
2- la prime d'ancienneté des trois
salariés :
A- monsieur Aziz :
Il travail depuis le 01/01/1998 et on est au mois de janvier 2011
donc une ancienneté de 13 ans, alors le taux d'ancienneté est de
15% :
(3060 + 285) X 15% = 501.75 DH
B- monsieur Fall :
Il a commencé à travailler le 01/05/2000 et on est
en 2011 donc une ancienneté de 11 ans d'où une majoration de
10% :
5500 X 10% = 550 DH
C- mademoiselle Adama :
Elle a débuter le 10/01/2005 et on est au mois de
décembre 2011, il a 6 ans d'ancienneté donc une majoration de
10% :
(5170+317.25) X 10% = 548.72 DH
3- le salaire brut des trois salariés :
Salaire brut = salaire de base+salaire
supplémentaire+primes d'ancienneté+les indemnités
A- pour monsieur Aziz :
Salaire brut = 3060 + 285 + 501.75 + 800 + 500 = 5146.75 DH
B- pour monsieur Fall :
Salaire brut = 5500 + 550 + 800 + 500 = 7350 DH
C- pour mademoiselle Adama :
Salaire brut = 5170 + 317.25 + 548.72 + 800 + 500 = 7335.97 DH
4 : le licenciement de mademoiselle Adama entant que
salarié n'est pas brusque puisqu'elle a reçus un préavis 2
mois avant la date réel du licenciement.
5 : calcule de l'indemnité de licenciement de
mademoiselle Adama :
Elle a travaille du 10/01/2005 au 31/12/2011 donc
l'ancienneté est de 6 ans :
6 ans = 5 + 1 :
[(5 X 96) + (1X144) X 42 = 624 X 42 = 26208 DH
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