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L'émancipation familiale face aux institutions: des pères séparés dans l'impasse

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par Catherine Azémar
Conservatoire des arts et métiers Paris - Master de recherche: sciences du travail et de la société 2009
  

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1.3. Le père déchu replacé au centre d'une conception matrimoniale de la famille

Avec la révolution, on assiste donc à une montée des pouvoirs de l'Etat et à une limitation des droits familiaux. Les juristes établissent le principe de la paternité civile, donnant des droits similaires aux enfants légitimes, naturels, et adoptifs, et la puissance paternelle sera limitée à la majorité des enfants. Le droit que détenaient les pères de déshériter leur progéniture, est supprimé, les lettres de cachet sont bannies, et Danton proclamera que : « Les enfants appartiennent à la République avant d'appartenir à leurs parents ». On note ainsi une montée du pouvoir de l'Etat au détriment de celui du père, même si résiste une conception coutumière de la puissance paternelle. Puis le code civil, rédigé en 1804 sous Napoléon, décide de soumettre la famille, fondée sur le mariage, au seul père, chargé de la diriger et de la représenter auprès des tiers.

Il s'agit bien d'une représentation de la famille basée sur le mariage selon la conception du droit canon, autour de la place centrale du père, et la soumission de la femme et de l'enfant. En effet, si en droit romain c'est uniquement le consentement qui fait le mariage et non la cohabitation ou l'union sexuelle,- consentement pouvant facilement être remis en cause -, pour le droit canon, le mariage suppose communauté de vie et indissolubilité. La conception chrétienne du mariage reposant sur la réunion de trois vertus : la procréation, la fidélité, et le sacrement qui justifie l'indissolubilité (Renaud, 2003). Le divorce est donc condamné, et du seul fait du mariage, l'enfant a un père en dehors même de la volonté de ce dernier. La filiation légitime est la norme, elle crée la parenté, engendre l'attribution du nom, l'autorité parentale, l'obligation alimentaire, la vocation successorale, les empêchements au mariage. L'enfant légitime est conçu et né pendant le mariage de ses parents, la présomption juridique qui fixe la légitimité est que l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari de sa mère. On voit ainsi comment se construit cette représentation de la famille indissoluble du mariage qui fixe les règles et places de chacun, et qui déterminera par la suite la production des politiques familiales.

Comme l'expose MH Renaut après des périodes de lutte de pouvoir entre l'Eglise et l'Etat sur l'appropriation de l'institution du mariage, il y aura au XVIIIème siècle dissociation du contrat civil et du sacrement dans le mariage, puis la loi du 20 septembre 1792, qui institue l'état civil, va créer le mariage civil et en fixer les normes. (Renaut, 2003). Si le mariage pour le code civil n'est pas un sacrement, mais un contrat, il comporte aussi une conception institutionnelle : il est l'adhésion à un statut matrimonial, il constitue la fondation d'une famille, dont le père est le garant. Le code civil a renoué avec l'ancien droit en faisant de la présomption juridique de paternité une présomption absolue. Ce ne sera ensuite qu'avec la loi du 03 janvier 1972 que la présomption de paternité sera affaiblie en ne rattachant plus systématiquement l'enfant au mariage de sa mère. Cette période marquera l'amorce d'une chute du pouvoir patriarcal, et d'une évolution égalitaire impulsée par le mouvement d'émancipation des femmes autour d'une remise en question de l'ordre matrimonial de la famille. Nous allons voir comment va s'inscrire dans ce schéma la place du père, devenu suspect, dans une société qui se démocratise.

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