Les Comités de Défense de la Révolution(CDR) dans la politique du Conseil National de la Révolution(CNR)de 1983 à 1987: une approche historique à partir de la ville de Ouagadougou

IV.1.2. Les CDR, gestionnaires d'une administration de proximite

Une des innovations importantes dans la politique administrative du CNR fut sa décision de décentralisation administrative. Cette politique se symbolisa par un premier découpage territorial en 25 provinces réalisé par l'Ordonnance N° 83- 012/GNR/PRES¹²¹ du 15 septembre 1983. Ensuite, le Décret N°83- 264/CNR/PRES/IS¹²² du 23 décembre 1983 détermina les nouvelles limites des principales villes et procéda à leur division en secteurs. Enfin, l'Ordonnance N°84- 055/CNR/PRES du 15 août 1984 scinda le territoire national en trente (30) provinces et 250 départements.¹²³ Subséquemment, la ville de Ouagadougou expérimenta un découpage en trente secteurs.

Avec cette réforme administrative, la ville de Ouagadougou acquit une réglementation exceptionnelle. En plus de son statut de capitale, elle devint chef-lieu de province (Kadiogo) et de commune, les deux entités administratives dirigées par une seule personne, le haut-commissaire, représentant l'Etat et nommé par le président du CNR.

Avec le découpage de la ville en secteurs, les CDR s'amarrèrent étroitement au système administratif. Le pouvoir populaire était représenté par un conseil révolutionnaire communal de 9 membres qui assurait la gestion communale en collaboration directe avec le haut-commissaire. Grâce à ce bureau, ce dernier put faire appliquer les recommandations politiques du CNR au sein de sa circonscription et maintenir son contrôle sur les activités des CDR.¹²⁴ En s'inspirant de la réforme administrative de 1983, on peut schématiser l'organisation administrative de Ouagadougou de la façon suivante :

¹²¹ Ordonnance N° 83-012/CNR/PRES du 15 septembre 1983 portant division du territoire de la République de Haute Volta en 25 provinces in JOURNAL OFFICIEL N° 38 du 22 Septembre 1983, p.p. 992-993.

¹²² Décret N°83-264/CNR/PRES du 23 décembre 1983, portant détermination des nouvelles limites principales villes et division du territoire communal en secteurs in JOURNAL OFFICIEL N°52 du 29 décembre 1983, p.p. 1354-1358.

¹²³ Ordonnance N°84-55 du 15 août 1984 portant découpage du territoire national en 30 provinces et 250 provinces in JOURNAL OFFICIEL N°34 du 23 août 1984, p.p. 838-839.

Figure 9: Illustration de l'organisation administrative de la ville de Ouagadougou avec les CDR

La division sectorielle a été très importante dans la politique administrative du CNR en ce sens qu'elle a facilité une certaine décentralisation conçue et souhaitée par le pouvoir révolutionnaire. Il a renforcé le rôle administratif local que les CDR étaient conviés à exercer ; chaque secteur était l'apanage d'un CDR qui évoquait le pouvoir révolutionnaire local et qui devait l'administrer. La permanence CDR devenait le centre administratif du secteur.

Les raisons fondamentales de cette disposition résidaient dans une procédure de décentralisation pour promouvoir une administration de proximité dont les CDR devaient être les dépositaires. Réduire les écarts entre l'administration et les administrés, éliminer toutes les lourdeurs administratives pour agréer aux habitants la

53 régularisation de leurs situations sans trop de tracasseries. Cette réglementation consentait également aux CDR d'être présents partout et d'assumer véritablement leur rôle de contrôleurs et de catalyseurs au niveau de la population.

Ainsi, à partir de 1986 surtout, la gestion de l'état civil fut remise aux CDR dans les secteurs. C'étaient principalement les TPD qui statuaient sur les différents dossiers. Les tâches étaient essentiellement l'établissement des actes de naissance ou jugements supplétifs d'acte de naissance, des certificats de décès, la célébration de mariages civils ; ils délivraient également des attestations de tutelle et d'hérédité, des agréments de vente...

Les populations appréciaient particulièrement ces services de proximité, qui les soulageaient des démarches interminables qu'il fallait effectuer avant auprès de la mairie, pour bénéficier d'une quelconque prestation administrative.

Néanmoins, la décentralisation de l'état civil auparavant géré par la province n'avait pas été faite avec un transfert de personnel et des moyens.¹²⁵ Enchaînement, les CDR n'avaient pas toujours ni la main-d'oeuvre qualifiée ni le matériel adéquat pour leurs prestations administratives. Par exemple, la saisie des documents administratifs nécessitait une machine dactylographique et un dactylographe ; ce que les CDR n'avaient pas toujours, et dans de tels cas, le recours aux amateurs était bien fréquent. Il en résultait donc des fautes de frappe sur les documents.

Aussi faut-il souligner le fait que les permanences ne constituaient pas toujours un cadre idéal pour la conservation des archives. De ce fait, les registres étaient souvent mal entretenus. Enfin, notons les rançonnements auxquels certaines populations mal informées de la gratuité des actes avaient été confrontées.¹²⁶ Dans l'ensemble, si la délocalisation des procédures administratives de la province au secteur a été une simplification des démarches pour les uns, elle a a contrario accentué les tracasseries pour les autres, surtout qu'en sus de ces responsabilités administratives, les CDR devaient corollairement garantir l'ordre public.