Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie

• REMERCIEMENT
  
• Tables des abréviations
  
• SOMMAIRE
  
  • Paragraphe 2 : Mise en oeuvre pratique
    
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I-LES PRINCIPES RÉGISSANT LES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE ET LEUR MISE EN OEUVRE
  
  • Section1- Principes
    
    • Paragraphe 1- Les principes généraux
      
      • 1- La finalité
        
      • 2-La subsidiarité
        
      • 3- Le principe de proportionnalité
        
      • 4-Prohibition de provocation
        
    • Paragraphe 2 - Les règles particulières des techniques spéciales d'enquête
      
      • 1-La surveillance des personnes, des biens et objets.
        
      • 2- L'infiltration
        
      • 3-L'interception des correspondances et communications émises par voie des télécommunications:
        
      • 4-Sonorisation et fixation d'images
        
  • Section II -Analyse des problématiques de la mise en oeuvre
    
    • Paragraphe 1-Les difficultés de la mise en oeuvre des techniques spéciales d'enquête
      
      • 1- Juridiques
        
      • 2-Matériels
        
    • Paragraphe 2 - La force probante de la preuve issue de la mise en oeuvre des techniques spéciales d'enquête
      
• Chapitre II -Droit positif Algérien et son évolution par rapport au droit international :
  
  • Section 1 - Sur le plan international.
    
    • Paragraphe I -Cadre structurel (conventions internationales et coopération internationale)
      
      • 1-Conventions Internationales
        
      • 2- les organismes supranationaux
        
    • Paragraphe 2 -Sur le plan Européen
      
  • Section 2 : -LE cas d'Algérie
    
    • Paragraphe 1-Harmonisation du droit Algérien sur les techniques spéciales d'enquête avec les lois internationales
      
    • Paragraphe 2 : Mise en oeuvre pratique
      
• Conclusion.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• - Valembois Anne-Laure. La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français. Edition, librairie générale de droit et de jurisprudence (L.G.D.J). Tome. 122, page 62, année 2005.
  
  • A -Européenne :
    
  • B -Française :
    
• http://www.e-juristes.org/les-lois-perben/.( La Loi Perben).
  
• TABLE DES MATIERES