WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Open data : à  la recherche de standards communs pour la réutilisation de l'information publique

( Télécharger le fichier original )
par Josselin Henno
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) - Master 2 Droit des nouvelles technologies 2011
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B - Quant à la fourniture de l'Information

119 - La fréquence de mise à jour de certaines informations publiques est déterminante pour

82 Créé par l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, la version 1.0 du RGI a été publiée le 16 juin 2009 et approuvée officiellement par un arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2009

83 Faute présente dans la licence

84 http://owni.fr

85 Diffusion des données publiques et révolution numérique : Rapport, Dieudonné Mandelkern et Bertrand du Marais (1999)

43

leur réutilisation. En effet, le potentiel économique de certaines informations diminue avec l'écoulement du temps, et certaines n'ont de valeur qu'à la condition d'être actualisées à journée voire à la minute (taux de particules fines dans l'atmosphère, places de parking libres, etc.). Pour ce type de réutilisation, il est capital d'assurer d'excellentes conditions de mise à jour de manière à les rendre attractives. Or la Licence Ouverte a fait le choix d'une non responsabilité du Producteur, qui « ne garantit pas la fourniture continue de l'Information ». La Licence Ouverte n'est donc pas adaptée à la réutilisation d'informations publiques en temps réel, le risque juridique lié à un défaut de fourniture de l'autorité administrative étant trop élevé. Pour ce type d'informations publiques, il faudra recourir à la licence de l'APIE prévoyant expressément la livraison successive des informations. Cette « Licence pour une livraison successive d'informations publiques régulièrement mises à jour » a été développée dans le but de « prendre en compte les besoins concrets des opérateurs privés ». Dans cette hypothèse, des investissements techniques par la puissance publique tels que la mise en place de serveurs dédiés justifient une contrepartie financière. Partant, ce type de réutilisation s'écarte du modèle Open Data et de son principe de gratuité.

120 - Par ailleurs, la Licence Ouverte pose un principe de non responsabilité du Producteur vis-à-vis des tiers.

II - La non responsabilité du Producteur à l'égard des tiers

121 - La Licence Ouverte énonce que « Le Réutilisateur est le seul responsable de la réutilisation de l'Information », précisant que « [Le Producteur] ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice, ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation ». Cette non responsabilité du Producteur du fait de la réutilisation, si elle est fondée en son principe, est préjudiciable pour les Réutilisateurs d'informations publiques. Dans l'hypothèse où les informations réutilisées s'avéraient fausses et que cela causait un préjudice à un tiers, le Producteur ne serait pas responsable. Il serait donc souhaitable que le Producteur soit responsable non pas du fait de la réutilisation -qui lui échappe- mais de la qualité des informations qu'il met à disposition, prenant à son compte leur validité.

122 - Simple à utiliser, la Licence Ouverte encadre les conditions de la réutilisation des informations publiques. Le succès de cette licence libre dépend en outre de sa compatibilité avec d'autres licences de réutilisation.

44

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle