2- Les indicateurs de la volonté
de s'engager
80.Dans certaines hypothèses, la
volonté de s'engager ne s'exprime pas de manière certaine. Dans
ce cas, le juge a recours très souvent à certains indices
facilement révélés par la déclaration et
à défaut desquelles la volonté de s'engager sera
déclarée inexistante. Mme IZORCHE considère que la
volonté émise est d'autant plus certaines lorsqu'elle
délimite son champ d'application. Ces indices ont
généralement pour but de dessiner les contours de l'obligation.
Ce qui permettra de renforcer la conscience de s'engager qu'a pu avoir
l'émetteur. Ces indices d'ordre objectif ou subjectif sont entre autres
les limites temporelles, la limitation des bénéficiaires de la
promesse, la limite des stocks disponibles, etc. car si l'émetteur ne
s'engageait à rien, pourquoi aurait-il donné le nombre de
destinataire de la promesse, fixé le délai de la validité
de l`engagement, etc.?
81.Il nous semble que ces limites ne puissent
être hiérarchisées. Leur accumulation permet de
« déduire avec plus de certitude la volonté
interne ». Si un engagement est précis et contient ces
limites, il peut être considéré comme ayant valeur
d'engagement unilatéral. Si au contraire, seulement une ou deux de ces
limites sont présentes, la volonté sera considérée
comme plus douteuse. En cas de doute sur l'intention de s'engager, le juge
penche généralement pour la protection du débiteur,
même si parfois il déclare ce dernier fautif en dehors de tout
engagement unilatéral pour avoir trompé une personne qui a crue
en la réalité de l'engagement.
Qu'elle ait été déclarée ou que le
juge l'ait déduite d'indices qui lui ont permis de forger sa conviction,
le consentement du débiteur doit être exempt de vices.
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