L'engagement unilateral

2- Le manque d'indépendance de l'engagement unilatéral

35.Au faible pouvoir explicatif de l'engagement unilatéral, l'on ajoute son manque d'autonomie. Selon MARTY et RAYNAUD, à supposer que l'on admette l'engagement unilatéral, il sera difficile de l'isoler de certaines institutions qu'il a prétendu expliquer^65(*). Cette objection a été réactualisée lorsque la Cour de cassation a admis dans un arrêtde 1995 qu'un engagement unilatéralpouvait transformer une obligation naturelle en obligation civile^66(*). Certains auteurs ont admis qu'un tel engagement ne pouvait donc se concevoir sans l'obligation naturelle qui lui sert de cause. Le prétendu engagement unilatéral n'existerait pas à l'état isolé, il n'aurait de consistance que grâce à l'institution dans laquelle il s'insère.

Une fois de plus, une telle objection n'a plus qu'une valeur historique car de plus en plus l'on voit apparaitre des cas d'engagements unilatéraux à l'état isolé^67(*).

Au final, l'on remarque que les objections ainsi passées en revue n'emportent pas de conviction car elles reposent sur des arguments difficilement défendables à l'aunedu gigantisme de l'apport législatif et jurisprudentiel et de la vivacité de la doctrine à défendre cette théorie dont le succès n'est plus à démontrer. Cependant, lorsqu'on pousse la réflexion plus loin, on se rend immédiatement compte que ces critiques n'étaient que des façades qui dissimulent derrière elles de véritables craintes.

* ⁶⁵La stipulation pour autrui et la gestion d'affaire notamment.

* ⁶⁶ Civ. 1^ère, 04 Jan. 2005, D.2005, p. 1393, n° 02-18.904 (15 F-P+B).

* ⁶⁷ V° infra Chapitre 2.