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Les défis du terrorisme au Sahel. Aqmi,une menace stratégique?

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par Rodrigue NANA NGASSAM
Université de Douala - Cameroun - Master II en science politique- option : études internationales 2013
  

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Annexe III

CONVENTIONS ET PROTOCOLES SUR LE TERRORISME

Tableau 1 : Les instruments universels

Titre de convention

Cadre ou organisation

Lieu de signature

Date de signature

Date d'entrée en vigueur

Nombre de ratifications

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)

Tokyo

14 septembre 1963

4 décembre 1969

182 (dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies-CSNU)

Convention pour la répression de toute capture illicite d'aéronefs

OACI

La Haye

16 décembre 1970

14 octobre 1971

185 (dont les cinq membres permanents du CSNU)

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile

OACI

Montréal

23 septembre 1971

26 janvier 1973

185 (dont les cinq membres permanents du CSNU)

Convention sur la

prévention et la

répression des

infractions contre les

personnes jouissant

d'une protection

internationale, y

compris les agents

diplomatiques

Assemblée

générale des

Nations Unies

(AGNU)

New

York

14

décembre

1973

20 février

1977

166*

Convention

internationale contre la

prise d'otages

AGNU

New

York

17

décembre

1979

3 juin

1983

168 (dont les 5

membres

permanents du

CSNU)

Convention sur la

protection physique

des matières

nucléaires

Agence

Internationale

de l'Energie

Atomique

(AIEA)

Vienne

26 octobre

1979

8 février

1987

130 (dont 5

membres

permanents du

CSNU)

Protocole pour la

répression des actes de

violence dans les

aéroports servant a

l'aviation civile internationale,

complémentaire a la

convention du 23

septembre 1971

OACI

Montréal

24 février

1988

6 aout

1989

161(dont les 5

membres

permanents du

CSNU)

Convention pour la

répression d'actes

illicites contre la

sécurité de la

navigation maritime

Organisation

Maritime

Internationale

(OMI)

Rome

10 mars

1988

1er mars

1992

146*

Protocole pour la

répression d'actes

illicites contre la

sécurité des plateformes

fixes situées

sur le plateau

continental

OMI

Rome

10 mars

1988

1er mars

1992

135*

Convention sur le

marquage des

explosifs et en feuilles

aux fins de détection

OACI

Montréal

1er mars

1991

21 juin

1998

136(dont les 5

membres

permanents du

conseil de

sécurité)

Convention

internationale pour la

répression des

attentats terroristes a

l'explosif

AGNU

New

York

15

décembre

1997

23 juin

2001

153*

Convention

internationale pour la

répression du

financement du

terrorisme

AGNU

New

York

9

décembre

1999

10 avril

2002

160*

Convention

internationale pour la

répression des actes de

terrorisme nucléaire

AGNU

New

York

15 avril

2005

6 juillet

2007

29*

Protocole de 2005

relatif au Protocole

pour la répression

d'actes illicites contre

la sécurité des plateformes

fixes situées

sur le plateau

continental de 1988

OMI

Londres

14 octobre

2004

Article 9

du

Protocole

de 2005

 

Source : Nations Unies : http://www.un.org/french/docs/sc/committees/1373/law.shtml

NB : les informations sur le nombre de ratifications remontent au 12 décembre 2007.

* accès verrouillé.

Tableau 2 : Les instruments régionaux

Source : Nations Unies- Collections des traites.

Titre

Cadre ou

organisation

Lieu de

signature

Date de

signature

Date d'entrée

en vigueur

Convention pour

la prévention ou

la répression des

actes de

terrorisme qui

prennent-la

forme de délits

contre les

personnes ainsi

que l'extorsion

connexe a ces

délits lorsque de

tels actes ont des

répercussions

internationales

Organisation des

Etats américains

(OEA)

Washington

2 février 1971

16 octobre 1973

Convention

européenne pour

la répression du

terrorisme, telle

qu'amendée par

son protocole

Conseil de

l'Europe

Strasbourg

27 janvier 1977

-Convention : 4

aout 1978

-Protocole :

suivant l'article

18 du Protocole

Convention

régionale de

l'ASACR sur la

répression du

terrorisme

Association sud asiatique

de

coopération

régionale

(ASACR)

Katmandou

4 novembre

1987

22 aout 1988

Convention

arabe pour la

lutte contre le

terrorisme

Ligue des Etats

arabes (LEA)

Caire

22 avril 1998

7 mai 1999

Traite de

coopération

relatif a la lutte

antiterroriste

entre les Etats

membres de la

CEI

Communauté

des Etats

indépendants

(CEI)

Minsk

4 juin 1999

Suivant l'article

22

Convention de

l'OCI pour

combattre le

terrorisme

Organisation de

la conférence

islamique (OCI)

Ouagadougou

Le 1er juillet 1999

 

Convention de

l'OUA sur la

prévention et la lutte contre le

terrorisme

Organisation de

l'unité africaine

(devenue Union Africaine)

Alger

14 juillet 1999

6 décembre

2002

Convention de

Shanghai pour la

lutte contre le

terrorisme, le

séparatisme et

l'extrémisme

 

Shanghai

15 juin 2001

Suivant l'article

18

Convention

interaméricaine

contre le

terrorisme

OEA

Bridgetown

3 juin 2002

10 juillet 2003

Protocole a la

convention de

l'OUA sur la

prévention et la

lutte contre le

terrorisme

Union africaine

(UA)

Addis-Abeba

8 juillet 2004

Suivant l'article

10 du Protocole

Convention

européenne pour

la prévention du

terrorisme

Conseil de

l'Europe

Varsovie

16 mai 2005

1er juin 2007

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand