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De la réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable

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par Koko RUKENGEZA
Université officielle de Bukavu / RDC - Graduat 2013
  

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0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre intérêt pour ce sujet a été motivé par la problématique de la réglementation des nouvelles technologies dans notre pays. Les nouvelles technologies ont connu une croissance exponentielle et semblent de nos jours prendre de cours le législateur, ce qui n'est pas sans danger pour les consommateurs mais également pour l'Etat.

Le choix du sujet a été basé sur une motivation à la fois théorique et pratique : En effet sur le plan théorique, cette recherche veut être une ébauche pour les autres chercheurs qui voudront s'orienter dans ce cadre de recherche, étant donné que le transfert de fonds par téléphone constitue une pratique nouvelle qui vient s'ajouter aux activités que font déjà les messageries financières.

Sur le plan pratique, le transfert de fond en général concerne tous les congolais. Nous nous sentons aussi donc concerné par ce sujet. Donc l'absence d'un cadre juridique régissant cette activité peut nous affecter autant qu'elle affecte les acteurs de l'activité.

0.6. DELIMITATION DU SUJET

Le mobile Banking est un système complexe qui fournit à ses utilisateurs un moyen permettant d'effectuer une opération de transfert de fonds (paiement), un retrait ou un dépôt d'argent liquide, l'accès à distance à un compte bancaire, le chargement et le déchargement d'un porte-monnaie électronique (instrument rechargeable).

On comprend donc que notre sujet ne se limitera qu'au transfert de fonds et donc il ne concernera pas le mobile Banking en général.

Sur le plan temporel, notre travail commence à partir de la période allant de mars 2011 à nos jours. Sur le plan spatial, notre travail s'est limité dans les maisons de télécommunication exerçant leurs activités dans la ville de Bukavu.

0.7. SUDIVISION DU TRAVAIL

Le présent travail est subdivisé en deux chapitres, outre l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre porte sur les généralités sur le système de transfert de fonds par téléphone en RDC, alors que le second chapitre est axé à la pratique du transfert électronique de fonds au regard de la réglementation sur les messageries financière ».

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault