De la réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable

0.3. HYPOTHESES

Une hypothèse est une proposition théorique que l'on avance en guise de réponse provisoire à une question de recherche et que l'on projette de vérifier^6(*). En d'autres termes, elle est une proposition ou une explication que l'on se contente d'énoncer sans prendre position sur sa véracité, c'est-à-dire sans l'affirmer ou la nier.

En guise des réponses provisoires aux questions soulevées dans notre problématique, nous pensons que :

1. Le transfert de fonds par téléphone serait assimilables aux activités de messageries financières du moment que les deux activités ont pour objet le transfert d'argent liquide.

2. Tout porterait à croire que l'activité de transfert électronique en général et le transfert de fond par téléphone portable ne serait pas encore réglementée dans notre pays. Les opérateurs de télécom n'effectueraient cette activité sur base d'aucun texte légal ou réglementaire. Et par conséquent, cette situation rendrait le contrôle, tant administratif que fiscal complexe, étant donné qu'on ne se saurait pas qui est compétent pour contrôler, si c'est la BCC ou les services du ministère de PTNTIC.

3. La sécurité juridiques des usagers de ce service est mise en cause, étant donné que la mise en place du système de transfert de fonds pourrait se révéler n'être bénéfique qu'aux seuls opérateurs étant donné qu'ils ne seraient pas tenus aux exigences prévues pour les M.F. Ce qui mettrait en danger la sécurité des clients et démontrerait la nécessité de l'intervention du législateur dans ce domaine.

0.4. METHODOLOGIES

Comme tout travail scientifique, le notre aussi procédera par des méthodes et techniques pour son aboutissement. A ce sujet, la méthode peut être définie comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités, les découvre et les vérifie^7(*).

En effet, dans le cadre de l'élaboration de ce travail, nous ferons recours à la méthode juridique appelée exégèse, laquelle nous aidera à analyser, interpréter et à comprendre non seulement les textes légaux relatifs à notre sujet, mais aussi d'appréhender la doctrine en vue d'en tirer des conséquences qui s'imposent.

Nous ferons également recours à la méthode sociologique qui nous permettre de confronter les faits au droit. Par ailleurs, ces méthodes ainsi énoncées seront nourries par la technique documentaire et d'interview, les enquêtes et les observations.

La technique documentaire nous permettra de rassembler et analyser les ouvrages nécessaires se rapportant à notre sujet ; la technique d'observation nous permettra de nous imprégner de la manière dont les opérations de transfert de fons sont effectuées par les maisons de télécommunication.

La technique d'interview quant à elle nous permettra d'entrer en contact avec les différents acteurs de cette activité.

Cette méthodologie nous permettra de satisfaire l'intérêt que le sujet a suscité pour nous.

* ⁶ T. FURAHA, Cours d'initiation à la recherche scientifique en G2 droit, UOB, 2011-2012, inédit.

* ⁷ M., GRAWITZ, Méthodes de recherche en sciences sociales, 9^ème édition, Paris, Dalloz, 1993, p.59.