L'humanisation des lieux de détention au Cameroun

Section 2 : Le caractère draconien du partenariat externe

L'intérêt et l'attention des partenaires au développement se sont traduits par des interventions multiformes en faveur de l'amélioration des conditions de détention au cameroun. Les projets mis en oeuvre ont connus des fortunes diverses du fait de l'implication timide de certains partenaires et des desseins pour le moins inavouées des autres. Les stratégies développées en partenariat avec les acteurs extérieurs souffrent de l'inadéquation du cadre de coopération et du dévoiement de l'aide extérieure.

Paragraphe 1er : L'inadéquation du cadre de coopération avec les partenaires au développement.

Le partenariat externe nécessite la mise sur pied d'un cadre de coopération adéquat pour un accomplissement heureux des objectifs fixés. Mais la complexité des règles de procédure des partenaires extérieurs et le non respect des engagements de la partie nationale contribuent très souvent à retarder ou même à empêcher la réalisation de ces objectifs.

A- La complexité des règles de procédure des partenaires extérieurs

Les règles de procédures sont une réelle pesanteur à une coopération efficace entre le Cameroun et ses partenaires extérieurs. Pour la plupart du temps, les lenteurs observées dans l'exécution des programmes d'assistance sont dues au déblocage tardif des moyens financiers par les partenaires, mais aussi à un mécanisme complexe de mise en oeuvre des projets et programmes d'amélioration des conditions d'incarcération. Pour le cas du projet PACDET^179(*), rendu actuellement à sa deuxième phase et qui est le projet phare de l'amélioration des conditions de détention au Cameroun, c'est à l'unité de gestion du programme (UGP) que revient la charge de procéder à l'identification des activités à financer, d'arrêter le budget et le chronogramme de mise en oeuvre du projet. Le projet de devis-programme ainsi arrêté est soumis tour à tour à l'approbation du ministère technique compétent qui pour le cas d'espèce est le Ministère de la Justice qui assure également le rôle de maître d'oeuvre à travers la Direction de l'Administration Pénitentiaire, de l'ordonnateur national du FED (Fonds Européen de Développement) pour lequel travaille l'UGP, de la Délégation de la Commission Européenne qui fonctionne comme une ambassade parce que bras technique de mise en oeuvre du projet qui est couplé à l'organe politique. Puis c'est au tour du Comité de Pilotage^180(*) de procéder à l'approbation dudit projet avant de le soumettre à la signature du MINEPAT^181(*), du MINJUSTICE et à la Délégation de l'Union Européenne. Le devis-programme qui en résulte peut alors rentrer dans sa phase de mise en oeuvre. Ces différentes étapes qui d'ailleurs ne sont pas les seules alourdissent considérablement le processus de mise en oeuvre du projet. Surtout que le déblocage des fonds alloués au projet ne va pas de soi. A titre d'exemple, la mission d'évaluation du programme d'amélioration des conditions de détention et du respect des droits de l'homme note que les 210.870 Euros sur lesquels portait le devis-programme de démarrage (1^er juillet au 31 décembre 2002) n'ont été utilisés qu'à hauteur de 28%.^182(*)  Si l'on peut comprendre la nécessité de sécuriser les financements destinés aux investissements surtout dans une société camerounaise fortement empreinte de malversations financières de toutes sortes, l'on peut cependant regretter que cette politique de gestion prenne le pas sur les objectifs d'amélioration des conditions de vie dans le milieu carcéral, contribuant de ce fait à retarder l'atteinte des objectifs, ou même à décourager les partenaires nationaux qui se sentent infantilisés et humiliés par le manque de confiance des partenaires extérieurs.

* ¹⁷⁹Dans le cadre du 2^ème protocole financier de la Convention de Lomé IV, le Cameroun et la Commission Européenne ont signé un programme indicatif national (PIN) pour le 8^ème FED de 133 millions d'euros dont le premier programme relatif aux droits de l'homme est le PACDET.

* ¹⁸⁰Le Comité de Pilotage est constitué du maître d'ouvrage qui est l'ordonnateur national du FED, du maître d'oeuvre qui est le ministère de la justice, de la délégation de la commission européenne en tant qu'observateur, de l'UGP, des ministères techniques compétents et de la société civile.

* ¹⁸¹ Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

* ¹⁸²Rapport d'étape de la mission d'évaluation du PACDET, Paris-Bruxelles-Yaoundé, 10 mai 2004, ARS Progetti S. r. l., p. 16.