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Quelle cohérence entre finance carbone et politiques de développement dans les pays du sud? Cas du Sénégal et du Kenya

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par Yaye Ngouye DIAGNE
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ( AgroParisTech ) - Mastère spécialisé en politiques publiques et stratégies pour l'environnement 2013
  

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ACRONYMES

AND : Autorité Nationale Désignée

ASAL : Arid and semi arid lands

BAD : Banque Africaine de Développement

BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement

CCUNCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté

EnR : Energies renouvelables

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

GES : Gaz à effet de serre

GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

LPDSE : Lettre de politique de développement sectorielle de l'énergie

MDP : Mécanisme de Développement Propre

PCET : Plan climat énergie territorial

PED : Pays en développement

PIB : Produit intérieur brut

PODES : Plan d'orientation pour le développement économique et social

SAO : Substances appauvrissant la couche d'ozone

SAR : Société Africaine de Raffinage

SCA : Stratégie de croissance accélérée

SNDES : Stratégie nationale de développement économique et social

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UNFCCC: United Nations Framework Convention on Climate Change

RESUME

Les concentrations de CO2 ont augmenté de 40% depuis la période pré-industrielle.Limiter le changement climatique demandera une réduction significative et durable des émissions de gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto adopté en 1997 avec pour objectif de réduire entre 2008 et 2012 les émissions de GES de 5,2 %, a été maintenu par la conférence de Doha de 2012, qui fixe la durée de la deuxième période d'engagement à huit ans à compter du 1er janvier 2013.

Le protocole prévoit aussi d'intégrer les Pays enDéveloppement, notamment ceux de l'Afrique, dans le régime climatique à travers un mécanisme spécifique appelé Mécanisme de Développement Propre. Ce dispositif promeut des investissements propres dans les PED, permettant de réduire les émissions de CO2 et de générer des crédits d'émission bénéficiant aux investisseurs des pays du Nord.

Bien que contribuant faiblement aux émissions de GES mondiales (environ 4% des émissions de CO2), l'Afrique paiera le prix fort des impacts négatifs du changement climatique qui en résultera. Les pays africains ont ainsi proposé de mettre en oeuvre des actions d'atténuation dont ils rendront compte dans des rapports publiés tous les deux ans au CCNUCC.

Ce document se propose d'analyser à travers deux études de cas (Sénégal et Kenya) :

- l'efficacité des politiques de développement des PED par rapport à l'atténuation des émissions de GES,

- la cohérence et le degré d'intégration du MDP et des projets financés dans les politiques publiques.

Le Sénégal s'est engagé à réduire ses émissions de GES à travers deux communications au CCNUCC. Le diagnostic de ses émissions a permis de mettre en évidence les secteurs les plus polluants : les ménages, les industries (production d'électricité) et le transport.

Les ménages exercent une forte pression sur les ressources naturelles par l'utilisation de bois et charbon de bois pour la consommation domestique. L'utilisation de biomasse est de ce fait le premier emetteur de gaz à effet de serre au Sénégal.

Le secteur du transport est caractérisé par un parc vieillisant, fortement consommateur de diesel, et très polluant.

Le production d'électricité quand à elle, est caractérisée par une production exclusivement à partir de centrales thermiques et fortement dépendante du pétrole importé.

L'analyse du degré de prise en compte de l'atténuation du changement climatique dans les politiques de développement au Sénégal, montre un faible niveau d'intégration de ces enjeux au niveau sectoriel et opérationnel.

Malgré ses engagementsà l'internationalpour la réduction des émissions de GES, la politique menée par le Sénégal est peu cohérente et pas efficace. Cette analyse nous a conduit aux conclusions suivantes :

ü Une volonté du Sénégal transcrite dans sa vision stratégique et dans la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire nécessaire à la prise en compte du changement climatique dans les politiques ;

ü Une prise en compte insuffisante des enjeux de réduction des émissions de GES, dans les politiques sectorielles : la politique axée sur la maitrise de la demande en électricité des ménages est peu efficace, l'électricité ne représentant que 5 % de leur consommation énergétique ;

ü Une faible implication au niveau opérationel, des bailleurs de fonds régionaux et des acteurs privés dans la prise en compte des problématiques liées à l'atténuation ;

ü Un manque de cohérence entre la vision stratégique de l'Etat, la politique énergétique et les actions menées au niveau opérationnel : il faut noter en particulier une volonté affichée de réduire les émissions de GES et dans la pratique, des subventions importantes allouées aux hydrocarbures.

Globalement, la politique retenue pour le secteur énergétique, principale source d'émissions de GES, participerait à l'augmentation des émissions : forte subvention aux hydrocarbures et peu d'actions et mesures prises pour les énergies renouvelables.Les émissions de GES seront d'autant plus accentuées avec le recours aux centrales à charbon, comme inscrit dans la déclaration de politique générale du premier ministre en 2013.

Le même constat est noté pour ce qui concerne les financements des principaux bailleurs régionaux (BAD, BOAD). Une analyse des financements sur les 10 dernières années montre que : moins de 3% des financements alloués au Sénégal sont propres ; 13% des financements de la BAD et 21% des financements de la BOAD contribuent potentiellement à une augmentation des émissions de GES au Sénégal.

Le Kenya, contrairement au Sénégal, s'est très peu engagé à l'international, ne faisant qu'une unique communication au CCNUCC datant de 2002.

Cependant les enjeux liés à l'atténuation du changement climatique sont pris en compte à chaque échelle d'élaboration des politiques de développement :au niveau national et sectoriel.

Les axes stratégiques dégagés au niveau sectoriel notamment la promotion des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la promotion d'un type de transport « propre », sont cohérents avec la vision stratégique nationale. Il faut noter que le Kenya est l'un des premiers pays à avoir adopté le tarif préférentiel pour les énergies renouvelables en 2008. Les politiques et mesures prises apportent ainsi une réponse pertinente au diagnostic menéen 1994, qui désignait le secteur du transport comme principale source d'émissions de GES.

Les mesures incitatives prises par l'Etat impulsent une certaine dynamique au niveau opérationnel. Aussi, depuis 2008, 17 projets MDP ont été enregistrés par la société civile et les entreprises. Ces projets interviennent dans le domaine des énergies renouvelables et sont donc en adéquation avec les axes stratégiques dégagés par l'Etat.

Cette analyse de la cohérence entre finance carbone et politiques de développement au Sénégal puis au Kenya montre que le MDP ne peut avoir des effets sur la réduction des gaz à effet de serre que si les projets s'intègrent dans une politique plus large d'atténuation du changement climatique.

Dans ce contexte, soutenir uniquement la mise en oeuvre du MDP aura peu d'effets sur l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La solution se trouverait dans une réelle volonté des Etats de prendre en charge les enjeux climatiques en mettant en place des politiques et mesures pertinentes et cohérentes. Dans ce cadre la société civile et le secteur privé jouent un rôle important dans la prise en compte des enjeux climatiques dans les politiques publiques.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus