I.1.2 Cadre de juillet 2004 : le coton trouve sa
place
Après Cancun, les pays membres de l'OMC se fixèrent
comme nouvelle échéance le vendredi 30 juillet 2004 pour parvenir
à un accord sur un ensemble d'accords-cadres. D'intenses
négociations ont donc eu lieu dans les semaines précédent
ce qu'on a appelé «l'ensemble de résultats de juillet»
ou encore « cadre de juillet 2004 ». Dans ce contexte, le C_4 a
poursuivi ses efforts afin de faire adopter la question du coton comme un sujet
autonome dans les négociations et d'obtenir une solution rapide compte
tenu de la situation difficile dans leurs pays. Ils ont notamment tenu des
consultations avec la délégation américaine et organise
à plusieurs événements comme les journées de coton
dénommées « cotton days ».
En mars 2004, à la demande des pays africains, le
secrétariat de l'OMC a organisé un atelier à Cotonou
(Bénin) sur le sujet au cours de laquelle il fut reconnu que le dossier
coton recouvre deux composantes : une relative à l'aspect commercial
à traiter au sein des négociations à l'OMC, et l'autre,
liée à la dimension du développement pour laquelle les
pays développés et les organisations
internationales ont été invitées à
aider les pays africains à surmonter les difficultés de la
filière, relatives notamment aux problèmes de recherche
pédologique, de rendement et de réorganisation structurelle de la
filière. Deux mois plus tard, l'Union européenne a
convoqué un grand Forum à Paris sur l'aspect développement
de la
11 Concurrence, investissements, facilitation des
échanges et marchés publics
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filière cotonnière en Afrique, au cours duquel elle
a pris un certain nombre d'engagements pour aider la production du coton en
Afrique dans le cadre d'un partenariat UE-Afrique sur le coton.
En prélude aux importantes négociations
prévues fin juillet à Genève, les ministres du commerce du
Groupe G-90 (ACP, PMA, Groupe africain) se sont réunis à Maurice
début juillet 2004 une déclaration qui réaffirme que
« le G-90 insiste sur la nécessité de l'aborder en tant
que question distincte et séparée et non pas dans le cadre des
négociations globales sur l'agriculture. L'ensemble de résultats
de juillet doit inclure un engagement clair de traiter rapidement et
minutieusement les aspects de l'initiative liés au commerce et les
aspects liés au développement par le biais d'un processus rapide
».
Après la distribution du projet de texte de
«l'ensemble de résultats de juillet» par le secrétariat
de l'OMC le 16 juillet qui donne un aperçu de l'état des
négociations dans tous les domaines et doit servir de base pour
négocier l'accord cadre du 31 juillet, les Membres ont entamé des
négociations intensives de deux semaines sous diverses formes à
partir du 19 juillet. Concernant le coton, une réunion de
négociation a été convoquée entre la
délégation du C_4 et celle des Etats-Unis emmenée par
Robert Zoellick, qui deviendra par la suite président de la Banque
Mondiale. Après 19 heures de négociation ininterrompue, la
délégation américaine reconnut finalement que l'initiative
en faveur du coton était une question sérieuse qui
méritait d'être résolue mais qui doit être
traité dans le volet agriculture car le coton est un produit
agricole.
Après des mois de négociation à la suite de
Cancun, le C_4 accepta l'inclusion du coton dans la négociation agricole
globale en juillet 2004. Néanmoins, tous les membres de l'OMC ont
approuvé la nécessité d'un traitement « ambitieux,
spécifique et rapide » pour le coton. Le C_4 obtint
également la création d'un sous-comité coton au sein du
Comité Extraordinaire sur l'agriculture qui malheureusement n'est jamais
devenu un organe incontournable pour la négociation sur le coton.
Après juillet 2004, les négociations
s'engagèrent sur une route longue et sinueuse. L'action politique
était toujours nécessaire mais la mobilisation des ressources
humaines du C_4 ne fut pas toujours aisée. Toutefois, chacun des pays du
C_4 a pu établir une mission à Genève, ce qui a beaucoup
amélioré leur participation effective à la
négociation et la coopération entre les membres de ce groupe.
Au bout du compte, toutes ces consultations informelles
conduisirent à des décisions relatives au coton dans l'ensemble
de résultats de juillet 2004, et notamment que l'Initiative sectorielle
en faveur du coton serait abordée de deux manières distinctes :
d'une part la considérations de ses « aspects relatifs au commerce
», qui relèvent de la compétence de l'OMC, et d'autre part
les « aspects relatifs au développement » pour lesquels le
rôle de l'OMC serait d'encourager et de guider le renforcement de l'aide
au développement du secteur du coton dans les pays affectés.
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Avec l'ensemble de résultats de Juillet 2004 et
l'inclusion du dossier coton dans le programme de Doha pour le
développement, les efforts fournis par le C_4 jusque-là
étaient en partie récompensés. Cependant, la pression des
différents alliés fut si forte que le C_4 fut obligé
d'accepter que le dossier soit versé dans les négociations
agricoles, et n'ont donc pas obtenu de faire du coton un dossier autonome comme
il l'avait souhaité. Le C_4 s'est alors résolu à
travailler pour sécuriser un bon résultat pour le coton dans le
cadre des négociations agricoles.
L'accord prévoyant que le coton serait traité de
manière "ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre
des négociations sur l'agriculture, un Sous-comité coton fut
créé au sein de l'OMC le 19 novembre 2004. Celui-ci a pour mandat
de faire porter ses travaux sur « toutes les politiques ayant des effets
de distorsion des échanges affectant le secteur », dans les trois
domaines clés des négociations sur l'agriculture,
nommément l'accès au marché, les subventions à
l'exportation et le soutien interne du coton. Malheureusement après Hong
Kong, ce Comité n'est jamais devenu un organe incontournable pour la
négociation.
Le travail du sous-comité s'est ensuite intensifié
en aval de la sixième conférence ministérielle qui devait
se tenir à Hong Kong en décembre 2005, avec la soumission de deux
propositions importantes par le C_4 et l'Union européenne lors de la
huitième réunion du Sous-Comité du coton le 18 novembre
2005 qui comprenaient des mesures que les Ministres pourraient prendre à
Hong Kong.
D'une part, la proposition du C_4 prévoyait
l'élimination totale des subventions à l'exportation sur le coton
d'ici à la fin de l'année 2005 ainsi que des améliorations
substantielles en termes d'accès aux marchés avec accès en
franchise de droits et sans contingent pour le coton des pays les moins
avancés. Concernant le soutien interne ayant des effets de distorsion
des échanges, la proposition prévoyait une élimination
progressive à hauteur de 80 pour cent d'ici à la fin de 2006,
plus 10 pour cent en 2007 et 10 pour cent en 2008, pour aboutir à une
élimination totale au 1er janvier 2009. Finalement, le texte abordait
les aspects relatifs au développement en proposant un fonds d'urgence en
cas d'effondrement des prix internationaux, ainsi qu'une assistance technique
et financière pour le secteur du coton en Afriquei.
D'autre part, la proposition de l'Union européenne pour
Hong Kong demandait que les Ministres conviennent de réductions plus
importantes pour le coton que pour le reste de l'agriculture en ce qui concerne
les trois piliers. Par ce texte, l'UE faisait également savoir qu'elle
était prête à éliminer tous les droits, contingents
et autres restrictions quantitatives sur les importations provenant de tous les
pays, les soutiens internes ayant le plus d'effets de distorsion des
échanges (MGS) et toutes les subventions à l'exportation, et
à appliquer des disciplines sur les subventions relevant de la
catégorie bleue dès l'année 2006.
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