I.1.3. Conférence de Hong Kong : Mandat
donné sur le coton
La sixième conférence ministérielle qui
s'est tenue du 13 au 18 décembre 2005 à Hong Kong, se voulait une
étape importante menant les membres aux deux tiers du chemin vers un
accord final qui était à l'époque prévu en juillet
2006, et qui poserait de toute manière les bases pour les
négociations de l'année suivante.
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Avant la séance plénière formelle qui devait
traiter de la question du coton, de nouvelles consultations entre les
Etats-Unis et le C_4 ont eu lieu au cours desquelles les derniers ont
demandé aux premiers des indemnités pour compenser les pertes
subies à cause des subventions. Les États-Unis ont rejeté
cette demande, faisant valoir qu'ils fournissaient déjà des
initiatives comme l'AGOA et le Millenium Challenge Account (MCA) dont
les pays du C_4 étaient bénéficiaires. Cependant, les
Etats-Unis ont proposé une initiative qui aide à accroître
la productivité du coton dans la région, qui fut lancée
quelques temps après sous le nom de « Programme de renforcement du
secteur coton en Afrique de l'Ouest et du Centre » (WACIP en anglais).
En séance plénière, la proposition que le
C-4 avait présentée au Sous-Comité du coton à
Genève un mois auparavant fut l'un des points centraux des discussions
et fut soutenue par de nombreux pays africains et des différents
groupes, notamment en développement. A cette occasion, l'UE a quant
à elle réitéré l'annonce qu'elle ouvrirait ses
marchés et réduirait ses subventions. Fait important, les
Etats-Unis ont admis qu'ils avaient la responsabilité de régler
le problème et qu'ils ne s'en déchargeraient pas, faisant valoir
que la réforme de leurs subventions à l'exportation était
déjà en cours après la décision de l'ORD dans le
cadre de leur différend avec le Brésil. Cependant, ils ont
également minimisé l'impact de leurs subventions en mettant en
avant les contraintes du côté de l'offre des pays africains, pour
lesquelles ils ont rappelé leurs engagements en termes d'aide au
développement.
Finalement, dans la déclaration finale de la
Conférence ministérielle de Hong Kong, les ministres du commerce
ont réaffirmé le mandat du Conseil général de
juillet 2004 et se sont engagés à « faire en sorte d'avoir
une décision explicite sur le coton dans le cadre des
négociations sur l'agriculture et par le biais du Sous-Comité du
coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique ». Les
ministres ont également réaffirmé la
complémentarité des aspects relatifs aux politiques commerciales
et à l'aide au développement sur la question du coton. Le mandat
ainsi donné aux membres de l'OMC sur concernant les aspects relatifs au
commerce concerne : (i) l'élimination de toutes les formes de
subventions à l'exportation pour le coton par les pays
développés en 2006; (ii) l'accord par les pays
développés d'un accès en franchise de droits et sans
contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins
avancés (PMA) à compter du début de la période de
mise en oeuvre; et (iii) travailler en priorité sur l'objectif que les
subventions internes à la production de coton qui ont des effets de
distorsion des échanges soient réduites de manière plus
ambitieuse que pour le reste de l'agriculture, avec un délais de mise en
oeuvre également plus court.
Sur la base de ce mandat, le travail technique et de
négociation a repris en 2006 avec comme objectif principal une
réduction des subventions internes plus ambitieuse pour le coton que
pour les autres produits agricoles, alors que dans le même temps
commençait la mise en oeuvre des mesures à prendre par le
Directeur général, la communauté du développement
et les pays africains producteurs de coton.
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