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La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

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par Marius WOBA
ENAM - DESS 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- Les ouvrages spécifiques :

- WAQUET Philippe, L'entreprise et les libertés du salarié, Liaisons, 2003

- LOKIEC Pascal, Contrat et pouvoir, Bibl. de droit privé t. n°408, LGDJ, 2004

- BONNECHERE Michèle, L'ordre public en droit du travail, Le Droit Ouvrier, 1988, p.171

- COUTURIER Gérard, Les techniques civilistes et le droit du travail, chronique d'humeur à partir de quelques idées reçues, Recueil Dalloz 1975 chron. 151 et 221

- DOCKES Emmanuel, Le pouvoir dans les rapports de travail, Essor juridique d'une nuisance économique, Droit social, 2004, p.620

- Jacquier J.-P., « Droit d'expression : si c'était cela aussi la transformation d'une société ? », D.S., septembre 1983, p.561.

- Le Goff J., « Vers un devoir de critique ? Formes et limites du droit d'expression », Cadres CFDT n°401-402, novembre 2002, p. 83.

- Paul KIEMDE, Droit du travail et de la sécurité sociale, Collection précis de droit Burkinabé, PADEG, 2006 ;

- Jean Pélissier, Alain Supiot, Antoine Jeammaud, Précis de Droit du travail, Dalloz, 22ème édition 2004 ;

- COUTURIER Gérard, Droit du travail, PUF, collection droit fondamental, tome 1, Les relations individuelles, 4ème édition 2002 ; tome 2, Les relations collectives, 3ème édition 2002 ;

- MAZEAUD Antoine, Droit du travail, Montchrestien, 1998 ;

- KIRSCH Martin, Le droit du travail africain (Afrique francophone au sud du Sahara), Tome 1, Le contrat de travail, EDIANA, 1987 ;

- ISSSA-SAYEGH Joseph et NDIAYE Birame (sous la direction), Encyclopédie juridique de l'Afrique, Tome 8, Travail, sécurité sociale et fonction publique

II- Textes législatifs et règlementaires nationaux

CONSTITUTION DU BURKINA FASO (Loi N° 002/97/ ADP du 27 janvier 1997)

CODE CIVIL du Burkina Faso, Livre deuxième et Livre troisième

Arrêté n° 94-7 ETSS/SG/DT sur les délégués du personnel du 03 juin 1994, Publication : J.O.BF. du 21-07-1994, p. 1322

Arrêté n°713 FPT/DTLS sur l'application des conventions collectives du 03 septembre 1974, Publication : non publié au J.O.

Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974, rendue obligatoire par l'arrêté 715 FPT/DGTLS du 6 septembre 1974

III- Revues et divers

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

Le Droit Ouvrier 1981 p.118

* Numéro spécial, Les frontières de l'entreprise, Droit social mai 2001

* Numéro spécial, Liberté, égalité, fraternité et droit du travail, Droit Social 1990 p.134

GREVY Manuela, Réflexions autour de la sanction des droits fondamentaux en droit du travail, Le Droit Ouvrier n°692 mars 2006 p.114

Déclaration Universelle des droits de l'homme 1948

IV- Les conventions de l'OIT

C100 Convention sur l'égalité de rémunération, 1951

C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

R91 Recommandation sur les conventions collectives, 1951

R94 Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein