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Droit maritime et énergies marines renouvelables

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par Thibaut Schwirtz
Université Lumière Lyon 2 - Droit des transports et de la logistique 2014
  

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B. Le constat français de l'impact des EMR sur l'environnement

Les contraintes environnementales causées par les parcs énergétiques en mer ont fait l'objet de nombreuses études étrangères durant les dernières années. Suite aux appels d'offres débutés en 2011, la France a également lancé des recherches sur le sujet, qui ont fait l'objet d'un premier rapport très détaillé (360 pages) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en 2012127. Il a été complété le 25 mars 2015 par un rapport de l'Agence de l'environnement spécifique aux impacts des éoliennes sur le site de Courseulles-sur-mer. Il ressort de ces documents que les effets des EMR sur l'environnement ne sont pas les mêmes selon qu'elles sont en phase d'installation (1) ou d'exploitation (2).

1) Impact lors de l'installation des EMR

Un constat unanime a été fait concernant les effets néfastes relatifs au bruit causé par

127 « Energies marines renouvelables : étude méthodologique des impacts environnementaux et socio-économiques », ministère de l'écologie, 2012

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l'installation des EMR, en particulier en ce qui concerne les éoliennes posées. Il a été relevé que le battage des pieux, permettant de fixer celles-ci au fond marin, atteignait à 1 mètre de l'éolienne 150 dB, à raison de 30 coups par minutes pendant plusieurs heures

pour l'installation de chaque éolienne. Les études ont relevé que de tels travaux influaient sur le comportement des espèces marines, parfois jusqu'à 30 km autour du site, et étaient perçues par elles dans les 100 km à la ronde. De plus, le battage causerait des blessures auditives pouvant entraîner la mort jusqu'à 3 km de distance.

Il est en outre avéré que la majeure partie des espèces marines ont recours constamment aux fréquences sous-marines pour communiquer, s'alimenter et se repérer. Les travaux sur le site de Horns Rev I ayant duré 6 mois, l'équilibre environnemental existant pourrait s'en trouver fortement bouleversé de manière durable, au détriment, notamment, de la pêche.

L'installation des éoliennes flottantes serait en revanche moins perturbatrice, leur rattachement à un point fixe étant équivalent en termes de décibels au passage d'un navire. Elles n'ajouteraient donc qu'un bruit supplémentaire dans un environnement sonore marin déjà passablement surchargé. Quant aux autres installations EMR, des analyses plus approfondies devront être réalisées à l'avenir, celles-ci n'étant encore qu'au stade de prototypes.

2) Impact en phase d'exploitation

Le sujet le plus discuté concerne les effets de l'implantation d'éoliennes sur les oiseaux. L'impact est difficilement quantifiable dans la mesure où chaque espèce réagit différemment, certaines évitant les parcs, d'autres s'y engouffrant. Si, d'après les études, 99% en moyenne des oiseaux parviennent à éviter la collision avec les éléments dynamiques des éoliennes, ce sujet à été l'un des principaux motifs avancés en 2014 pour justifier l'abandon de la deuxième phase de construction du site de London Array, qui prévoyait l'installation de plus de 200 turbines supplémentaires.

Les éoliennes en mer, lorsqu'elles sont exploitées, produisent également un bruit. Si les risques de blessures causées par le bruit d'une éolienne est nul, la faune marine peut néanmoins le percevoir dans un rayon de plusieurs centaines de mètres voir plusieurs dizaines de kilomètres selon les espèces. Les éoliennes auront donc pour effet de les faire fuir vers le large. Cela aura pour conséquence de provoquer une perte d'aire d'alimentation pour les oiseaux, ce qui, selon l'Agence de l'environnement, est une

donnée au moins aussi importante que le risque de collision avec les rotors. En effet, les oiseaux devront aller plus loin vers le large pour s'alimenter, ce qui représentera une dépense supplémentaire mettant en danger les plus faibles.

Enfin, la production d'électricité est également source d'ondes électromagnétiques. Si celles-ci ne semblent pas affecter la faune marine, bien que les connaissances sur le sujets soient encore faibles, elles provoquent assurément des perturbations sur l'environnement humain les ondes provoquent de nombreux problèmes sur le traitement des données radar, le mouvement des pales entraînant la génération de faux échos. Sont notamment concernés les radars CROSS sur le sauvetage en mer ainsi que les radars de navigation dans les ports et les voies navigables.

Ces études restent majoritairement limitées aux éoliennes et délimitent encore avec imprécision les effets des EMR sur l'environnement. Elles seront donc complétées et affinées avec la multiplication des parcs et l'utilisation de nouvelles technologies.

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