Droit maritime et énergies marines renouvelables

II. Un rapprochement possible entre les engins EMR et les plates-formes pétrolières

Les analogies entre ces infrastructures industrielles (1), l'une destinée à extraire, l'autre à produire de l'énergie électrique en mer, conduisent à s'intéresser aux plates-formes de forage, dont la qualification juridique a posé les mêmes problèmes (2). Le régime juridique des installations pétrolières en mer a en effet déjà fait l'objet dans les années 70 de débats similaires à ceux portant aujourd'hui sur les EMR.

A. Similitudes technologiques

Au même titre que pour les installations EMR déjà existantes, en expérimentation ou en conception, il existe une grande diversité d'installations pétrolières en mer. Cette diversité pose des difficultés pour dégager une définition unique des plates-formes.

Parmi les différentes plates-formes existantes, on distingue d'une part les plates-formes fixes, dont la structure en acier repose sur le fond marin, ainsi que les plates-formes

24 Cass. Com, 3 juillet 2012, n°11-22429

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gravitaires, immergées par ballastage mais non destinées à être déplacées. Les parcs éoliens installés en mer du nord (London Array, BARD offshore, Horns Rev etc) présentent cette caractéristique d'être également fixés au fond marin.

Les plates-formes semi-submersibles, remorquées ou autopropulsées, restent en état de flottaison en étant soit rattachées au sol par des ancres ou par un réseau de lignes tendues, soit maintenues en place par une force de propulsion couplée à un repérage par satellite²⁵. Leur conception se rapproche, du moins concernant les engins ancrés, des éoliennes flottantes telles que l'éolienne prototype Windfloat au Portugal ou le projet de parc éolien flottant Vertiwind prévu pour 2017 au large de Fos-sur-mer. Les plates-formes semi-submersibles se distinguent des éoliennes flottantes en ce qu'elles disposent d'un poste de commandement, d'un équipage, d'un pavillon et d'un port d'attache²⁶. Il n'est cependant pas impossible de voir émerger dans les prochaines décennies des parcs autopropulsés disposant d'une vraie passerelle d'équipage : les EMR flottantes n'étant pour l'instant qu'au stade de l'embryon, tous les projets sont envisageables.

Enfin, les navires de forage sont également des structures pétrolières à analyser, ceux-ci ayant la particularité de ne plus naviguer puisque positionnés au sol par une tige. On s'éloigne ici de l'éolienne flottante, mais le cas est intéressant à traiter dans la mesure où ces engins sont assurément capables de naviguer tout en étant destinés au forage des fonds marins à un point fixe.