Assurance participative

2. Les garanties proposées par les assurances participatives

16 MALDONATO J., « Les assureurs et l'économie collaborative : vers l'assurance P2P ? », Les Echos, 14 octobre 2013.

17 www.inspeer.me

18 BENJAMIN A., « Les mutuelles de village, une innovation sociale ou un retour au XIXe siècle? » in Slate, 14 décembre 2014, disponible sur : www.slate.fr/story/94993/mutuelles-village-innovation-sociale. Consulté le 04/072016.

19 ADPassurance, « L'émergence du phénomène assurance collaborative peer-to-peer », in ADPassurance, disponible sur : www.adpassurances.fr/articles/l-assurance-collaborative-se-developpe-en-europe.html. Consulté le 22/07/2016.

²⁰Accenture, « Un marché de 470 milliards à saisir » in Accenture, 31 août 2015, disponible sur : www.accenture.com/fr-fr/

company-newsroom-insurance-470-billion-grasp-accenturen. Consulté le 29/07/2016.

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L'assurance participative se développe dans de nombreux pays, notamment dans les pays anglo-saxons et en France. Les garanties proposées couvrent des risques incendie, accidents et risques divers (a). Une majorité de ces garanties sont complémentaires à celles offertes par un contrat d'assurance (b).

a) Les risques couverts par l'assurance participative

A ce jour, il n'existe pas en France de plateforme d'assurance « peer-to-peer » pure et parfaite, c'est-à-dire une assurance participative reposant uniquement sur l'intervention de particuliers qui assurent d'autres particuliers. L'assurance participative vise essentiellement à couvrir les atteintes aux biens ou aux personnes. Il n'existe actuellement, aucune plateforme qui propose la souscription de contrat d'assurance-vie ou de produits financiers, se limitant ainsi à des garanties IARD .

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Nous pouvons cependant citer la société néo-zélandaise PeerCover, ou encore la société canadienne Besurance Corporation, via son site besure.com. Ces deux sociétés qui proposent aussi bien une assurance habitation, automobile ou encore une assurance contre les accidents de la vie . Ces deux sociétés proposent à ses membres de couvrir l'intégralité de la valeur du bien.

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Les autres plateformes d'assurances participatives ont un mécanisme différent qui consiste pour les membres de verser une prime qui sera ensuite divisée entre une cagnotte dédiée au groupe en cas de sinistre et une cagnotte globale à tous les groupes, si la première fait défaut . C'est le cas

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Incendie, accidents et risques divers.

22 ROY H., « Économie de partage : un modèle voit le jour en assurance au Canada » in Journal Assurance, 8 avril 2016, disponible sur : journal-assurance.ca/article/economie-de-partage-un-modele-voit-le-jour-en-assurance-au-canada/. Consulté le 29/07/2016.

23	FREDOUELLE A., « En France, l'assurance P2P devra miser sur les communautés à risque » in Journal du Net, 8 mars 2016,

disponible sur : www.journaldunet.com/economie/finance/1174568-en-france-l-assurance-collaborative-devra-miser-sur-les-communautes-a-risque/. Consulté le 10/07/2016.

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notamment du pionnier de l'assurance participative, la société allemande Friendsurance, ou encore la société britannique Guevara .

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En France, la situation est différente. L'assurance participative est envisagée non pas comme une assurance en soit, mais plus comme une offre complémentaire à un contrat d'assurance traditionnelle . C'est le cas des sociétés Inspeer et Otherwise, qui sont actuellement en cours de

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développement sur le marché français de l'assurance de dommage.

Mais l'assurance participative pourrait ne pas se contenter de couvrir des dommages aux biens. Le marché des complémentaires santé représente en France 33 milliards d'euros , et pourrait être un

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marché porteur pour l'assurance participative. En effet, le vieillissement de la population entraine une augmentation des frais de santé, ce modèle pourrait donc « fonctionner dans la santé en visant les personnes aux risques aggravés qui ont du mal à s'assurer ou paient extrêmement cher » . Une

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plateforme d'assurance participative pourrait être développée sur des sites de communauté de patients. A l'image du site français Carenity²⁸, fondé en 2011 qui a la particularité d'être un réseau social santé sur internet destiné aux malades et à leurs proches, en proposant un suivi médical ainsi que des informations sur le traitement de maladies chroniques.

Un autre marché pourrait intéresser l'assurance participative, celui de l'assurance emprunteur. Notamment pour les crédits à la consommation au sens de l'article L 311-1 4° du code de la consommation. Ainsi, une plateforme constituée d'un collectif d'individus, pourrait assurer un prêt à la consommation contre une défaillance de remboursement de l'emprunteur, pour des opérations dont le montant total du crédit est compris entre 200 euros et 75 000 euros . Nous

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24 BERNARD P., « Guevara, le « Che » de l'assurance », in C'est pas mon idée, 7 août 2014, disponible sur cestpasmonidee.blogspot.fr/2014/08/guevara-le-che-de-lassurance.html, 7 aout 2014. Consulté le 03/07/2016.

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Les Echos, « De la mutualisation de franchises entre proches » in Les Echos, 18 mai 2015, disponible sur : www.lesechos.fr/

18/05/2015/LesEchos/21939-135-ECH_de-la-mutualisation-de-franchises-entre-proches.htm#xtor=CS1-33#moXQe3Xb8oPaLwpO.99. Consulté le 29/06/2016.

26 THOMAZEAU A-M., « Le marché de la complémentaire santé atteint 33 milliards d'euros », in Viva, 13 avril 2015, disponible sur : www.viva.presse.fr/le-marche-de-la-complementaire-sante-atteint-33-milliards-euros-170752. Consulté le 9/08/2016.

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FREDOUELLE A., « En France, l'assurance P2P devra miser sur les communautés à risque » in Journal du Net, 8 mars 2016,

disponible sur : www.journaldunet.com/economie/finance/1174568-en-france-l-assurance-collaborative-devra-miser-sur-les-communautes-a-risque/. Consulté le 10/07/2016.

28 www.carenity.com

²⁹Article L. 312-4 3° du code de la consommation.

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écartons ainsi de périmètre de l'assurance participative, les assurances emprunteur des crédits immobiliers dont les montants pourraient être trop conséquents pour être pris en charge par une plateforme. De plus, sa mise en place peut être facilitée dès lors que l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire pour souscrire un crédit. Mais en pratique, cette assurance est quasiment systématiquement exigée par l'établissement de crédit. L'assurance participative permettrait de réduire le coût final du crédit. En effet, le taux de l'assurance emprunteur devient aujourd'hui, aussi important que les taux d'intérêt que se soit en crédit immobilier ou en crédit à la consommation³⁰.

L'assurance participative est un modèle en plein développement, quelques start-up ont développé en France des plateformes.