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Assurance participative

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par Nicolas CHANNAC N
Université du Maine - Master 2 Droit des affaires Assurance Banque 2015
  

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b) Les exemples de plateforme d'assurance participative

Le marché français de l'assurance représente le 5ème marché mondial en terme de volume de primes, avec plus de 200 milliards de primes collectées dont plus de 50 milliards de primes en assurances de biens et de responsabilité31.

La société Otherwise, ex-Amalfi, est une plateforme d'assurance participative « peer-to-peer » complémentaire, qui sera lancée fin 2016 sur les marchés de l'assurance dommage et de l'assurance santé32. Otherwise à la particularité d'être d'un courtier proposant également une assurance de type collaborative. En effet, cette plateforme pratique l'intermédiation en assurance au sens de l'article L. 511-1 du code des assurances, car elle présente, propose et aide à conclusion de contrats d'assurance traditionnels. Les membres de la plateforme remplissent un questionnaire

30 CHEILAN O., « Le taux de l'assurance emprunteur presque aussi important que le taux d'un prêt immobilier » in Bousier.com, 22 juin 2016, disponible sur : argent.boursier.com/immobilier/analyses/le-taux-de-l-assurance-emprunteur-devient-presque-aussi-important-que-le-taux-d-un-pret-immobilier-3418.html. Consulté le 02/08/2016.

31 GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES, « Les marchés de l'assurance en 2016 Note de conjoncture », 17 septembre 2015.

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THOMAS H-M., « Les fintech de l'assurance misent sur le collaboratif » in L'argus de l'assurance, 9 juin 2016, disponible sur :

www.argusdelassurance.com/intermediaires/courtiers-cgpi/les-fintech-de-l-assurance-misent-sur-le-collaboratif.108078. Consulté le 22/07/2016

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afin de déterminer le produit d'assurance le plus adapté à leurs besoins. Une fois le contrat souscrit les cotisations vont dans un pot commun, une partie de ses sommes collectées est versée à un assureur qui prend en charge les sinistres les plus importants. L'autre partie des fonds sert à payer les petits sinistres. Là, encore en cas de trop-perçu, les sommes non utilisées du « pot commun du groupe » et du « fond de protection de la communauté » seront réparties équitablement entre les membres du groupe . Il faut cependant noter que la part des fonds

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collectés versés à l'assureur sont définitivement acquis par ce dernier.

Une société d'assurance collaborative uniquement destinée à l'assurance automobile, la « startup » française Wecover , propose depuis 2016 via une application pour smartphone, de rejoint

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des groupes selon le profil de conducteur, qu'il soit jeune conducteur ou encore, conducteur occasionnel. Et a pour ambition de couvrir l'ensemble des risques automobiles. L'intérêt est de regrouper des personnes exposées au même niveau de risque. De plus, l'application permet d'évaluer la conduite et de déterminer un « score de conduire » afin d'inciter le conducteur à limiter sa prise de risque.

Il existe un second modèle d'assurance participative, le mécanisme de rachat de franchise d'assurance collaborative développé par Inspeer, via une mutualisation des franchises d'assurances, et ce, sans changer de contrat d'assurance35. Ce mécanisme de rachat de franchise d'assurance s'applique aux contrats d'assurance automobile et d'habitation36. L'avantage d'une mutualisation est de permettre aux membres de la plateforme de souscrire des contrats d'assurance proposant une franchise plus importante. Ces types de contrat sont plus abordables que ceux proposant de plus faibles franchises. Ainsi, plus une franchise d'assurance est élevée dans un contrat, plus coût des cotisations diminue37. Dans la pratique, un assuré membre de la plateforme ayant subit un sinistre demande au collectif une contribution aux autres membres, après avoir

33 otherwise.fr/comment-ça-marche/

34 www.wecover.fr

35Assurance collaborative : Inspeer s'occupe de tout, Le Parisien Economie, 16 mars 2015, p. 17.

36 HAMMADI A., « Inspeer, la start-up qui repense l'assurance, Bourse des crédits » in Bourse des crédits, 9 décembre 2014, disponible sur : www.boursedescredits.com/actualite-inspeer-start-up-repense-assurance-131.php. Consulté le01/08/2016.

37 C.C, Une nouvelle économie fait sa révolution, hors-série Terra Eco, été 2015, p. 65

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déclaré le sinistre auprès de son assureur 38. Les assurés peuvent ainsi se couvrir dès le premiereuro en « s'appuyant sur une communauté responsable et solidaire » . Ainsi, l'assuré ayant

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bénéficié du rachat de franchise s'engage à contribuer de manière équivalente en cas de sinistre subit par un autre membre de la plateforme41. Ce modèle d'assurance participative a l'avantage de reposer sur des appels à contribution connus d'avance et limités car déterminés par les contrats souscrits avec les assureurs traditionnels

L'assurance participative connaît un développement rapide, mais reste encore confidentielle, en raison de la réglementation sur l'activité d'assurance.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard