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L'EVOLUTION DES RAPPORTS PARENTS-ENFANTS A TRAVERS L'HISTOIRE DU DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE Article scientifique


par Fils ANGELESI BAYENGA
Université de Kinshasa - DEA 2015
  

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L'EVOLUTION DES RAPPORTS PARENTS-ENFANTS A TRAVERS L'HISTOIRE
DU DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE

Par Fils ANGELESI BAYENGA

Chef de Travaux à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa

Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe
Doctorant en droit à l'Université Paris XII

Introduction

La famille est une petite société, elle-même à la base d'une société plus grande, c'est-à-dire, à la base de la nation. Cette famille comprend, entre autres, des êtres en voie de formation, êtres appelés « enfants » qui, d'après une conception légale universellement admise, ne jouissent pas de la capacité juridique d'exercice1.

Au cours des âges, les rapports entre les deux catégories de membres de la cellule familiale, à savoir les parents et les enfants, ont fait l'objet de règles variant d'une société à une autre, d'une époque à une autre, au gré des courants de pensées du moment.

Il a été enseigné à juste titre que « le droit des rapports parents-enfants est essentiellement un droit applicable pendant la minorité de l'enfant »2.

Interroger l'évolution du droit congolais en matière des rapports entre parents et enfants est d'un grand intérêt historique et scientifique, dans la mesure où cette matière a connu au fil du temps des profondes transformations.

Il semble même qu'à la faveur des mouvements féministes actuels dominés par des idées telles que « l'émancipation de la femme », « la parité »3, « le mariage pour tous »4, il y a fort à parier que l'avenir proche soit porteur de nouvelles perspectives de réforme juridique sur la question.

1 En ce sens, P. VERGE, « La puissance paternelle », In les Cahiers de droit, vol. 3, n°6, 1958, p.143.

2 BOMPAKA NKEYI MAKANYI, Cours de Droit Civil/ les Personnes, premier graduat, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 1998-1999, p. 71.

3 Ce terme a fait son entrée « triomphale » dans l'ordonnancement juridique congolais à travers l'article 14 in fine de la Constitution en vigueur.

4 En France où ce slogan est à la une, les partisans des familles dites homoparentales militent en faveur de la suppression dans le code civil des termes « père », « mère », « mari » ou « femme », pour laisser la place à des termes indifférenciés. Cette perspective ne va pas sans implications sur le droit des rapports parents-enfants.

2

Pour rendre compte de l'évolution historique qui s'est déjà cristallisée en République démocratique du Congo, il convient d'envisager chronologiquement trois périodes successives:

- la période avant la colonisation régie par les droits traditionnels ou autochtones (I) ; - la période allant de la colonisation à l'an 1987 régie par le code civil, livre 1er (II) ; - la période actuelle régie par le code de la famille du 1er août 1987 (III).

On aurait pu à tort s'arrêter là, pourtant, postérieurement à l'entrée en vigueur du code de la famille, l'on a assisté à l'avènement d'autres instruments juridiques comportant des règles applicables aux rapports parents-enfants. Nous nous y pencherons sans faux fuyant (IV).

Pour clore, la perspective choisie en guise de conclusion consistera à un essai de prédilection sur l'évolution future du droit congolais en la matière étudiée (V.).

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