CHAPITRE III- ALLO LA POLICE CONSÉQUENCES SUR LE
SYSTÈME PÉNAL
HAÏTIEN 53
SECTION 1- VIOLATION DU
PRINCIPE DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET DU
DROIT À LA DÉFENSE 54
2.3.1.1.- Sous-section I- La violation du principe de la
présomption d'innocence par l'émission
allo la police 54
2.3.1.1.1. Présentation du principe de la
présomption d'innocence 55
2.3.1.1.2. Le principe de la présomption d'innocence au
regard de la législation haïtienne 56
2.3.1.2.- Sous-section II- Violation du droit à la
défense par l'émission allo la police 59
2.3.1.2.1. Présentation du droit à la
défense 59
2.3.1.2.2. Caractéristique du droit à la
défense 60
2.3.1.2.3. Fondement philosophique du droit à la
défense 61
2.3.1.2.4. Fondement juridique du droit à la
défense 62
SECTION 2- IMPLICATION DE L'EMISSION ALLO LA POLICE SUR
LE SYSTEME
PENAL HAÏTIEN 63
2.3.2.1.- Sous-section I- Impact de l'émission sur les
Officiers de la Police Judiciaire (OPJ) 63
2.3.2.1.1. Impact sur la situation des agents de la police
Nationale d'Haïti 64
vi
2.3.2.1.2. Sur le juge de paix en tant qu'Officier de la Police
Judiciaire 64
2.3.2.1.3. Le juge d'Instruction en tant qu'Officier de la Police
Judiciaire 65
2.3.2.1.4. Le Commissaire du gouvernement entant qu'officier
de la Police Judiciaire (OPJ) 66
2.3.2.1.5. Impact de l'émission sur le Tribunal saisi
67
2.3.2.2.- Sous-section II- Risque de sanctions de la Cour
Interaméricaine des Droits de
l'Homme (CrIDH) 69
CHAPITRE IV- VOIES DE RECOURS ET RECOMMANDATIONS
71
SECTION 1- MESURES A PRENDRE SUR LE PLAN ADMINISTRATIF POUR
PALLIER
CETTE NÉGLIGENCE DE PROCÉDURE 72
2.4.1.1.- Sous-section I- De la protection de l'image du suspect
72
2.4.1.1.1.- Importance juridique 72
2.4.1.2.- Sous-section II- De la reforme juridique et
Contrôle de procédure 73
2.4.1.2.1.- Adaptation des lois à la réalité
73
2.4.1.2.2.- Contrôle de la procédure 74
SECTION 2- RECOURS À EXERCER PAR LES VICTIMES
CONTRE CETTE FAILLE DE
PROCÉDURE 74
2.4.2.1.- Sous-section I- Recours par devant les instances
nationales 75
2.4.2.1.1.- Action civile en réparation de dommages
causés 75
2.4.2.1.2.- Recours à l'Office de Protection du Citoyen
(OPC) 76
2.4.2.1.2.1.- Attributions de l'Office de Protection du Citoyen
(OPC) 76
2.4.2.1.2.2.- Procédure devant l'Office de Protection du
Citoyen (OPC) 77
2.4.2.1.3.- Recours en Habeas Corpus par devant le Tribunal de
Première Instance (TPI) 77
2.4.2.2.- Sous-section II- Recours par devant les instances
internationales 79
CONCLUSION 81
RÉFÉRENCES 88
vii
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