LISTE DES SIGLES
APJ : Agent de la Police Judiciaire
C.I.C : Code d'Instruction Criminelle
CADH : Convention Américaine des Droits de l'Homme
CCH : Code Civil Haïtien
CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme
CIDH : Commission Interaméricaine des Droits de
l'Homme
CrIDH : Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
INDH : Institution Nationale de Défense des droits
Humains
MINUSTHA : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en
Haïti
NCHR: National Coalition for Haitian Refugees
OEA : Organisation des États Américains
OPC : Office de Protection du Citoyen
OPJ : Officiers de la Police Judiciaire
PIDCP - Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
PNH : Police Nationale d'Haïti
PNUD : Programme des Nations-Unies pour le
Développement
POHDH : Plateforme des Organisations Haïtiennes de
Défense des Droits Humains
P.U.F. : Presses Universitaires de France
RNDDH : Réseau National de Défense des Droits
Humains
SIDH : Système Interaméricain des Droits de
l'Homme
TP : Tribunal de Paix
TPI : Tribunal de Première Instance
UNPOL : Police de Nations-Unies
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DEDICACES
Ce mémoire est dédié à :
? Notre chère maman Mme Saintvilia SAINT-FLEUR TILIAS,
et notre infatigable papa Musset Isaac TILIAS
? Notre mentor frère Hermane TILIAS, nos adorables
soeurs : Wislène, Miche-Love, Esther et Carrelle. Notre cousin et
allié Me Bendjy TILIAS
? Nos amis : Marc-Allen DORSINVILLE, Patrick BASTIEN, Henrico
EDMOND, Stevenson LAMOUR, Eudinial JEAN-LOUIS, Renel PRESUME et John
GRAVEUS.
? Aux étudiants de la Faculté de Droit, des
Sciences Économiques et de Gestion du Cap-Haitien
? Enfin à toute la jeunesse estudiantine du grand Nord,
d'Haïti et de la Caraïbe francophone
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REMERCIEMENTS
Bien que ce mémoire soit le fruit de nos efforts, nous
sommes particulièrement redevables à :
Dieu qui, dans son amour infini, nous a permis de
concrétiser ce grand rêve ;
Nos père et mère, qui nous ont
préparé la voie de l'université. Ils ont fidèlement
et conjointement, dans une complicité extraordinaire, accompli la
tâche que Dieu leur a confiée : élever l'enfant selon la
voie qu'il doit suivre ;
Nos professeurs qui se sont sacrifiés pour notre formation
juridique ;
Me Jacquelin PIERRE, notre Directeur de mémoire,
professeur dévoué et infatigable dont le rayonnement
chrétien, la profonde sensibilité et les idées novatrices
nous ont été très précieux par ses fameuses
suggestions que lui ont inspirées ses compétences
d'éducateur. Il a accepté avec bonté de coeur de mettre
ses connaissances et ses expériences à notre disposition pour la
réalisation de cette oeuvre ;
Me Jean Claude THEOGÈNE, juge à la Cour d'Appel
du Cap-Haitien, pour son assistance méthodologique ;
Me Jean Ralph PREVAUT, Juge d'Instruction près le
Tribunal de Première Instance (TPI) du Cap-Haitien, pour les
séances d'interview, son appui technique ;
Me Hérode CHARNEL, Secrétaire de
l'Université Libre d'Haïti (ULH), pour son appui technique ;
Nos amis : Gary DELMOUR, Milton SAINT-FLEUR, Sandra METELLUS
et Judith DURAND, qui, par leurs documents et leurs propos de réconfort,
nous ont vivement soutenu ;
Nous arriverons certainement à oublier la contribution
des uns et des autres à la réalisation de ce travail, soit par un
mot d'encouragement ou une incitation à produire, soit par un apport
dans la documentation ou à la réflexion. On nous pardonnera de
notre ingratitude pour n'avoir pas mis certains noms que nous ne devrions pas
oublier. Nous souhaiterions que chacun, sans être nommément
cité soit remercié.
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