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L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.


par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo - licence en droit public international 2012
  

Disponible en mode multipage

IN MEMORIAM

En mémoire de mon cher grand-frère BAGAZA KAYOLO, qui de son vivant, m'a toujours stimulé à l'esprit de recherche et du sens du mérite, qu'il trouve ici l'hommage de tous ceux qui l'ont aimé et estimé.

A mon ami LUYUKUNU BANOMA PHILANGE, celui que le destin a fait qu'il puisse nous quitter. Que son âme repose à jamais en paix.

BAGAZA BANGAMO Alpha

DEDICACE

A mon frère VINCENT NANGOLI, à ma soeur LINDA BAGAZA, à mes neveux ELIEZER YANGA et PASCAL KAYOLO ainsi qu'à ma belle soeur MAMY MALOLO sans oublier notre chère mère JOSEPHINE PELENDO.

Et également, à ceux que le destin a fait qu'on soit amis et toutes personnes qui manifestent le désir sincère de me voir progresser dans la vie.

BAGAZA BANGAMO Alpha

REMERCIEMENTS

Il ne sera pas correcte de ma part de finaliser la rédaction de ce travail sans pourtant remercier ceux qui ont concouru à sa réalisation.

Ainsi, mes remerciements s'adressent premièrement au Professeur Jean-Pierre MAVUNGU qui, malgré ses multiples occupations d'ordre professionnel, a accepté de diriger ce travail.

Mes remerciements s'adressent également au Chef de Travaux BOONGI EFONDA pour sa disponibilité de m'orienter et de m'encadrer dans les différentes étapes de la réalisation de ce travail, ainsi qu'aux agents du Ministère de l'Environnement, Protection de la Nature et Tourisme plus précisément ceux de la Direction du Développement Durable, notamment Mr, MBUYI KALOMBO, Mr, MIKE IPANGA, Mme DANELY MITONGA et autres.

Mes remerciements s'adressent enfin aux personnes qui ont concouru à la réalisation de ce travail d'une manière ou d'une autre, notamment dans un concours matériel, scientifique et financier.  Qu'elles trouvent dans ces lignes l'expression de ma gratitude. En disant ainsi, mes pensées vont droit à Monsieur EMERY NZUMIA et à KAMBALE TSHONGO Jean de Dieu.

BAGAZA BANGAMO Alpha

L'INTRODUCTION

Près d'un milliard de foyers, surtout au sein de la population rurale pauvre dépendent directement des ressources naturelles pour vivre. Or ce patrimoine naturel est désormais exposé à des menaces de portée mondiale. L'appauvrissement de la diversité biologique progresse rapidement dans de nombreux pays de même que l'accumulation de produits chimiques. La désertification et la sécheresse sont également des problèmes de dimension planétaire qui n'épargnent aucune région du monde.

Les émissions de gaz à effet de serre sont source de risques pour le climat de la planète et ce sont des pays en voie de développement qui risquent le plus d'en subir le contrepoids. Le changement climatique est imputable aux concentrations croissantes de certains gaz dans l'atmosphère et cette concentration provient principalement des activités humaines. Dans une perspective mondiale, la protection des forêts naturelles constitue une priorité tant pour atténuer les incidences négatives du changement climatique que pour préserver la diversité biologique.

Pour maintenir l'intégrité du patrimoine mondial, il faut assurer un développement écologiquement viable, d'où la nécessité d'agir à l'échelle internationale et l'aménagement du territoire compte parmi les principales dispositions sur lesquels peut s'appuyer la prise en compte des problèmes d'environnement mondiaux.

Parmi les conséquences prévues, on peut citer l'augmentation de la température moyenne à la surface du globe, une élévation du niveau des mers et certains phénomènes météorologiques extrêmes.

1. LA PROBLEMATIQUE

De façon littérale, l'identification du terme problématique renvoie à dégager selon sa compréhension à une épaisseur des problèmes, des réponses pour en arriver à s'évader des problèmes essentiels, en cernant de manière effective le concept problématique, nous en sommes arrivés à donner une définition plus appropriée et la meilleur. Pour nous, celle qui définit ce concept comme étant une formation qui débouche sur une série d'interrogations et qui constitue la question fondamentale du chercheur sur une question qui l'intéresse.

Ce travail tente d'analyser sous l'angle du droit de l'environnement, l'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique, des développements plus spécifiques portent sur le domaine de l'environnement.

Au regard de ce qui précède, nos préoccupations se résument en certaines questions essentielles : Quelles sont les causes et conséquences du réchauffement climatique ? Quel est le rôle des forêts face au réchauffement climatique ? Quels sont les instruments juridiques internationaux et nationaux de lutte contre le réchauffement climatique ? Quelles sont les relations interétatiques dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Les programmes de lutte contre le réchauffement climatique sont-elle à la hauteur du danger ? Quels sont les rôles des organisations non gouvernementales dans la préservation de l'environnement? L'instauration de la taxe carbone peut-elle lutter contre le réchauffement climatique? Quelles sont les mesures qui peuvent être prises sur le plan international que national pour mieux lutter contre le réchauffement climatique dans l'avenir ? Les conventions et les traités signés par les Etats sont-ils à la hauteur du danger ? Quelles sont les raisons du non-respect de quotas d'émission de gaz à effet de serre ?

2. LE CHOIX ET L'INTERET DU SUJET

Mon choix est porté sur : « L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique » dans le cadre de la rédaction de mon travail de fin d'études.

Vu son actualité, ce sujet est complexe, vaste et le danger auquel court l'humanité face au réchauffement climatique est de grande envergure. Il s'avère impérieux de nos jours de sensibiliser l'humanité à la protection de l'environnement pour lutter contre le réchauffement de la planète. Vu La République Démocratique du Congo dispose du deuxième poumon de la planète qui regorge en son sein 145 millions d'hectares des forêts ; elle est l'un des piliers dans le domaine forestier après le Brésil, d'où le rôle majeur qu'elle joue sur le plan international face à la protection de son environnement.

L'intérêt porté à ce sujet est de pouvoir informer d''une manière pragmatique et de palper du doigt les phénomènes qui entoure l'environnement du monde plus précisément celui de la République Démocratique du Congo, dans le sens de son existence, les raisons de sa détérioration et les solutions pour pouvoir remédier aux maux de l'environnement.

Bien que la RDC soit le deuxième poumon planétaire, ses habitants ont une notion vague sur l'environnement pour certains et ne connaissent pas assez la fonction écologique que joue les forêts sur le plan mondial. De plus ils ne sont pas assez sensibiliser concernant la préservation de l'environnement qui se traduit par une gestion durable des forêts, lutter contre l'émission de gaz à effet de serre et aussi par une gestion responsable des déchets, qui à leur tour ont des impacts sur l'environnement plus précisément face au réchauffement climatique.

3. LES HYPOTHESES DE TRAVAIL

L'hypothèse est une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience, elle est également une série des réponses supposées provisoires ou vraisemblables au regard des questions soulevées par la problématique.

Dans ce sens, nous pensons que malgré qu'ils existent des textes juridiques internationaux que nationaux préservant l'environnement et luttent contre le réchauffement climatique, mais ils ne sont pas de stricte application à cause du déséquilibre entre les pays fortement industrialisés et les pays moins industrialisés en sachant que les états n'appliquent pas la recommandation du protocole de Kyoto en réduisent de 5 % leur émissions des gaz à effet de serre pendant la période de 2008 -2012 par rapport à 1990 . L'arsenal juridique congolais est à l'hauteur pour protéger son environnement mais la population n'est pas assez sensibiliser concernant les questions touchant l'environnement.

4. LES METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Comprendre une notion revient à donner son sens explicatif, c'est qui exige une méthode c'est-à-dire un ensemble, des préoccupations, des moyens pour arriver à un résultat. La technique étant l'ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données qui intéressent son étude, d'où l'élaboration de tout travail scientifique est appelé à obéir à des procédés rigoureux bien définis et bien adoptés au problème en question et des méthodes de travail.

GRAWITZ et PINTO définissent la méthode comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elles poursuivent et en les démontrant.

Pour la réalisation de ce travail, nous allons utiliser des différentes méthodes et techniques, afin de parvenir au résultat qui découlent logiquement des hypothèses préalablement posées, notamment la méthode comparative qui nous a servi de faire une nette comparaison avec d'autres modes de gestion de l'environnement dans certains pays tel que la France et la méthode juridique qui consiste à faire une constante référence au droit et certaines techniques telle que la technique documentaire nous a aider à compulser les ouvrages et autres documents consécutifs au travail sous examen et aussi l'interview nous a permis d'interroger certains spécialistes dans le domaine de l'environnement pour recueillir plus des amples informations.

5. LA DELIMITATION DU SUJET

A cet effet, nous parlons de l'implication de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre de sa politique externe et interne de lutter contre le réchauffement climatique tout en tenant compte qu'elle a adhérer à plusieurs conventions allant dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique et elle détient un certain nombre d'institutions et des textes allant dans le sens de la protection de l'environnement en général. Tout en faisant un aperçu sur l'état de l'environnement dans le monde et celui de la RDC tout en donnant aussi des pistes de solutions ,en analysant les programmes d'adaptation que a la RDC pour atténuer le réchauffement climatique en court et de savoir s'ils sont à la hauteur du danger.

Pour la délimitation du sujet dans le temps et dans l'espace, nous sommes focalisé à l'époque où le droit de l'environnement commencé à faire parler d'elle, à une époque qui a marqué un tournant important dans le domaine de l'environnement de 1972 à 2010 pour la délimitation dans l'espace nous avons focaliser notre travail sur la RDC plus précisément et nous sommes pas empêcher de faire allusion à d'autres mode de lutte contre le réchauffement climatique dans d'autres cieux et d'autres mode de gestion de l'environnement tel que celle de la France.

6. L'ANNONCE DU PLAN

Le présent travail contient deux chapitres :

Le premier chapitre s'intitule : « les considérations générales sur le réchauffement climatique », la section première analyse la notion sur le réchauffement climatique, la deuxième section donne les causes et les conséquences du réchauffement climatique et la troisième section analyse les textes et institutions d'ordre international de lutte contre le réchauffement climatique.

Le deuxième chapitre s'intitule : «  l'implication des acteurs nationaux et internationaux », la première section analyse les institutions et textes d'ordre national, la deuxième section aborde la question sur l'opérationnalisation de la lutte contre le réchauffement climatique de la part de l'état et la troisieme section aborde à son tour l'opérationnalisation de la lutte contre le réchauffement climatique de la part de la communauté international.

CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Dans ce chapitre il est question d'analyser le concept réchauffement climatique c'est-à-dire sa notion, sa définition et son historique tout en donnant ses causes et conséquences qu'il peut générer sur la planète et le rôle que jouent les forets face au réchauffement climatique. Nous avons analysé aussi les conventions, traités et conférences internationaux qui luttent contre le réchauffement climatique, et les institutions et organisations non gouvernementales internationales protectrices de l'environnent. Enfin dans le même ordre d'idée, nous allons analyser les relations interétatiques dans la lutte contre le réchauffement climatique.

I.1. La notion du réchauffement climatique

Les gaz à effet de serre sont des composantes gazeuses qui absorbent le rayonnement infrarouge émis sur la surface de la terre et contribuant à effet de serre, à l'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère est à l'origine du réchauffement climatique

Les principaux gaz à effet de serre existant dans l'atmosphère sont :

ï La vapeur d'eau H2O

ï Le dioxyde de carbone CO2

ï le Méthane ch2

ï Le protoxyde d'azote N2o

ï L'azote O3

ï Halocarbures CnHalp

ï Les hydrofluoracarbones HFC

ï Les Hydrocarbures Perfluorés PFC

ï l'hexafluorure de saufre SF

I.2. La définition du réchauffement climatique

Le réchauffement climatique peut être défini comme l'augmentation de la température moyenne de l'atmosphère à l'échelle mondiale ou encore le réchauffement climatique désigne la modification de la terre caractérisée par une augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère.

Le réchauffement climatique est le produit de l'activité humaine, les opinions publiques sont conscientes du danger qu`il peut faire peser sur l'avenir de l'humanité mais les gouvernements n'arrivent pas à s'entendre sur l'établissement des mesures contraignantes qui viendraient stabiliser le phénomène.

I.3. L'historique du réchauffement climatique

Dès le 19ème siècle, le suédois servant Arrhenius attitre l'attention sur le fait que l'homme est entrain de modifier la composition de l'atmosphère en gaz carbonique à travers l'utilisation du charbon. A partir d'un calcul relativement simple, il estime que notre planète devrait se réchauffer de 5°c d'ici la fin du 20eme siècle mais c'est à partir des années 1970 que ce problème de l'activité humaine sur le climat devient l'objet de l'attention des scientifiques.

La hausse globale des températures moyennes générera une accélération significative du cycle de l'eau, renforçant les phénomènes, d'évaporation et l'augmentation du niveau des mers, il faudrait alors s'attendre à des risques accrus de sécheresse et l'incendie des forêts.

SECTION II : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

II.1. LES CAUSES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La concentration d'un gaz à effet de serre dans l'atmosphère résulte de son accumulation, elle reflète la somme de ses émissions antérieures pondérées par des coefficients qui traduisent les modalités et les rythmes à la marge d'un cheminement.

Cet accroissement de la concentration des gaz à effet de serre s'est considérablement accru depuis le début de l'ère industrielle. Cet accroissement de la concentration des gaz à effet de serre est clairement lié à l'activité humaine , ainsi en 1990 pour les pays industrialisés la production d'énergie à hauteur de 38% , le transport à hauteur de 24% les autres activités industrielles pour 21 % , l'habitat et l'agriculture pour 16% , constituent les principales sources anthropiques d'émissions en dioxyde de carbones provenant de la combustion de carbone fossile . Les activités agricoles contribuent de façon significative aux émissions de protoxyde d'azote et aussi de méthane de plus de 50% du total et viennent ajouter essentiellement des contributions des déchets.

Le gaz carbonique est le principal gaz à effet de serre rejeté par l'activité humaine , c'est également l'un de ceux dont le temps de résidence dans l'atmosphère est les plus long a la différence des autres gaz dont les sources anthropiques sont liées à des activités spécifiques telle que l'industrie ou l'agriculture pour lesquelles certaines actions correctives sont envisageable dans des délais relativement courts, les émissions de dioxyde de carbone sont largement liées à la production d'énergie , les actions correctives sont donc beaucoup plus difficiles a mettre en place quand on sait que :

ï les besoins énergétiques mondiaux en augmentation continuelle, tirés par la croissance, la démographie et l'essor économique du tiers monde ;

ï 85% de ces besoins sont actuellement assures par des combustions fossile (charbon, gaz et pétrole) générateur de C02

ï les prévisions de rejets de CO2, si rien n'est fait pour les limiter atteindront les 15 milliards de tonnes de carbone par an en 2050 soit un doublement par rapport a la décennie actuelle.

La comparaison du volume cumulé des émissions de CO2 et de l'augmentation de sa teneur dans l'air montre que seule la moitié environ sa teneur du gaz émis s'accumule dans notre atmosphère et l'autre moitie est absorbée par la végétation continentale et l'océan.

Les émissions sont généralement regroupées en cinq grandes catégories :

ï l'industrie, la production d'électricité, les transports, le chauffage et le reste qui représentent de 70% à 75% des émissions des pays développés, ce pourcentage est inférieur dans le pays moins riches où les émissions d'origine agricole sont essentiellement composées de méthane et de protoxyde d'azote sont proportionnellement plus importantes.

Etablir un diagnostic de l'évolution du climat requiert de choisir des indices intégrant ce qui peut se passer un peu partout sur la planète, le plus utilisé est la température moyenne au sol, la température qui depuis le début de l'ère industrielle a augmenté de 0,6 à 0,9°c, une augmentation qui parait supérieure aux variations naturelles du climat estimées sur le dernier millénaire.

LES ORDURES MONDIALES BRUTES

ï Les ordures ménagères 2,5%

ï Les déchets des bâtiments 3,5%

ï Les déchets spéciaux 18%

ï Les déchets industriels 76%.

En 2006 ont été produit annuellement en France 627 millions de tonnes de déchets :

ï 47 millions de tonnes de déchets municipaux (déchets ménagers et déchets de communes), 62 millions de tonnes de déchets industriels et spéciaux,

ï 100 millions de tonnes de déchets inertes (chantiers de démolition et déchets de mines et carrières, 418 millions de tonnes de déchets agricoles et industriels agro alimentaires.

II.2. LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Le développement se nourrit de l'environnement, toutes les matières et ressources naturelles entrant dans un marché économique se retrouvent tôt ou tard dans les émissions de gaz effet de serre, les déchets rejetés dans l'environnement.

Les effets du changement climatique combinés à l'augmentation de la démographie mondiale crée les crises majeures liés à l'eau notamment dans des régions particulièrement vulnérables, prévenir les catastrophes, en atténuant ses conséquence est une priorité.

En atténuant Les scientifiques y travaillent mais des actions efficaces ne sauraient être entreprises sans une volonté des états et une solidarité planétaire portée sur une adaptation des modes de vie des populations mondiale.

Les effets du réchauffement climatique sont observés sur l'augmentation de la température moyenne qui se manifeste déjà sur la fonte des calottes polaires, l'intensité globale des précipitations notamment dans les régions septentrionales favorisent l'extension des zones climatiques chaudes, les périodes des sécheresses pourraient devenir plus intenses sous les latitudes méditerranéennes.

Les steppes et les zones arides qui abritent pourtant 21% de la population mondiale ne reçoivent comme ressources que 2,2 du débit mondiaux des rivières.

Les campagnes du nord de la chine connaissent des pénuries d'eau et les paysans se voient privés de récoltes suffisantes pour survivre économiquement et nourrir le pays.

Les caraïbes portent les traces des deniers grands cyclones a commencer par la Louisiane qui ne s'est pas encore remise des dégâts dus au passage de Katrina en mais 2008, un typhon particulièrement violent a ravagé le sud Myanmar en Birmanie .

Les scientifiques prévoient également la montée du niveau des mers qui est actuellement à 3 milles mètres par an et parlant de 50 cm à la fin du siècle et une accélération significative du cycle de l'eau, renforçant les phénomènes d'évaporation et l'augmentation globale de la pluviométrie qui aura pour résultats une augmentation de la quantité de vapeur d'eau dans l' atmosphère et une humidité relative plus au moins constante.

Il y a eu toujours des relations de cause à effet entre l'état de l'environnement et l'état de santé des personnes, le changement climatique est donc susceptible d'agir indirectement sur notre santé et de manière très variée.

Cependant, le réchauffement climatique peut avoir un rôle plus direct, le premier concernant l'augmentation de la mortalité, conséquences possibles d'une élévation des températures, actuellement sous nos latitudes on meurt deux fois plus en hiver qu'en été et aussi en juillet et aout dû aux fortes chaleurs. Un réchauffement de quelques degrés pourrait déplacer le maximum annuel de la mortalité vers l'été.

Une autre conséquence assez directe et une élévation des températures :

ï Augmentation des maladies à vecteur, maladies où l'agent pathogène et souvent un parasite qui est véhiculé par un animal, généralement un insecte c'est ainsi que se transmettent le paludisme, la fièvre jaune, etc.....

Le réchauffement climatique peut agir de diverses manières :

ï La durée de maturation de l'agent pathogène devient plus rapide et le vecteur peut se trouver adapté à des aires géographiques qui lui étaient auparavant inhospitalières

Les refugiés climatiques

Ils sont des personnes obligées de quitter leur région ou leur pays à cause d'événements liés au climat.

Le réchauffement climatique transforme des régions peuplées depuis des siècles en zones difficiles à habiter, elles sont menacées par la montée du niveau de la mer, le Bangladesh et le Mozambique subissent des inondations de plus en plus violentes.

Des régions arides vivent une aggravation des sécheresses, des zones agricoles voient leurs sols s'éroder ou se concentrer en sel. L'agriculture est menacée, les populations ne peuvent plus se nourrir et sont obligées d'immigrer.

II.3. LE ROLE DES FORETS FACE AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La République Démocratique du Congo est dotée d'une forêt tropicale qui fait d'elle deuxième poumon planétaire après celle de l'Amazonie au brésil. Le rôle écologique majeur que joue la forêt de la RDC sur l'échelle planétaire n'est plus à démontrer : elle est un immense écosystème naturel bien qu'elle reste l'un des moins connus et non maitrisés de cette époque, l'on ne doute plus de son apport écologique notamment sur le plan climatique, la forêt de la RDC a une fonction considérable dans l'équilibre écologique en Afrique et dans le monde entier.

En effet, au cours du processus de photosynthèse les arbres absorbent les gaz carboniques produit par les pollueurs ou les pays industrialisés et en dégageant l'oxygène qui provient en son tour des arbres aussi, elle aide à contrôler la teneur en gaz responsable de l'effet de serre qui crée l'atmosphère indisponible au maintient de la vie, on estime à 0% la présence de gaz pollueur dans le massif forestier que couvre la République Démocratique du Congo. La forêt stabilise le bassin du fleuve Congo, le fleuve le plus puissant d'Afrique par son débit elle a un impact dans l'hydrographie du Congo l'un des plus riches de la planète terre.

La forêt assure également le recyclage de l'eau, plus de 50% des précipitations qui s'abattent sur la cuvette congolaise proviennent de l'évaporation qui contribue a la régénération du sol et réduit l'érosion des sols en ralentissant le ruissellement de l'eau, en réduisant les risques d'inondation et d'envasement des réservoirs et des voies d'eau, donc elle permet au sol de mieux retenir l'eau.

Les forêts sont aussi l'habitat de la majeur partie des espèces animales végétales du globe, la forêt de la cuvette congolaise se distingue par sa biodiversité, par la présence de plusieurs espèces menacées d'extinction et joue un rôle dans l'habitant, l'énergie domestique, l'alimentation, la pharmacopée,  le transport, l'industrie, le commerce international.

Le rôle dont jouent les forêts peut se décrire en ces lignes :

ï Dépolluent l'air et produisant l'oxygène;

ï Recyclant les nutriments;

ï Maintenant les fonctions hydrauliques dont l'infiltration, la purification, contrôlent les débits, stabilisent les sols

ï Maintenant la biodiversité,

ï Séquestrant les carbones atmosphériques ;

ï Régénérant le sol et adoucit le climat ;

La forêt tropicale congolaise peut jouer un rôle clé dans la promotion du tourisme avec une bonne gestion des forêts le musée de la nature peut attirer un bon nombre des touristes et avoir un apport financier important pour le pays.

SECTION III : LES TEXTES ET INSTITUTIONS D'ORDRE INTERNATIONAL

III.1. Les Conventions et Conférences Internationales Luttant Contre le Réchauffement Climatique

ï La convention cadre des Nations Unis sur le changement climatique

La convention de Rio de 1992 est une réponse de la communauté internationale aux multiples observations scientifiques mettant en évidence un changement climatique lié à l'émission de gaz à effet de serre par l'homme.

Cette convention adoptée par plus de 150 pays dont les parties à la convention, conscientes que le changement du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière.

La convention de Rio et les protocoles qui en découlent se sont appuyés largement sur les travaux du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat mis en place en 1988 dans le cadre de l'organisation météorologique mondiale et du programme des Nations unies pour l'environnement.

Ce groupe regroupe plus de 2500 experts dans les domaines scientifiques et économiques et ses travaux font référence au niveau international. Ils conduisent tous les cinq ans à l'élaboration de rapport faisant le bilan des connaissances sur le changement climatique et les mesures préventives souhaitables.

La convention de Rio a fixé pour les pays Industrialisés et à économie en transit un objectif de stabilisation en 2000 des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

Elle a mis en place un cadre global de luttent contre les changements climatiques en engageant les parties a réaliser des inventaires d'émissions et à définir des programmes nationaux de lutte contre l'effet de serre.

Cet accord a été suivi par le protocole de Kyoto de décembre 1997 ; il complète la convention de Rio en définissant des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et la période de 2008-2012 de 5% en moyenne pour l'ensemble des pays développés, 8% pour l'union européenne , 7% pour les états -unis et 6% pour le japon .

Cet accord prévoit un marché des droits d'émissions de gaz à effet de serre conformément à la charte des Nations-unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur propre politique d'environnement et de développement ,  et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas des dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale.

Réaffirmant que le principe de la souveraineté des états doit présider à la coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques , il appartient aux Etats d'adopter une législation efficace en matière d'environnement , les normes objectives de gestion et priorités écologiques doivent refléter les conditions d'environnement et de développement dans lesquelles ils s'inscrivent et que ses normes appliquées par certains pays risquent d'être inappropriés et pas trop couteuses sur les plans économique et social pour d'autres pays en particulier les pays en développement.

L'objectif de la convention

L'objectif ultime de la convention et de tous instruments juridiques connexes que la conférence des parties pourrait adopter et de stabiliser conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable

Les Principes de la Convention

Dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif de la convention et en appliquer les dispositions les parties se laisseront guider entre eux par ce qui suit :

ï Il appartient en conséquence aux pays développés d'être à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique et leurs effets néfastes. Il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives.

ï Il convient de tenir pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays en développement, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que des pays en développement auxquelles la convention imposerait une charge disproportionnée ou anormale.

ï Il incombe aux parties de prendre des mesures de précaution pour prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets, néfastes. Quand il ya risque de perturbations graves ou irréversibles , l'absence de certitude scientifique absolu ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de telle mesures , étant entendu que les politiques et mesures qu'appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût -efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au cout le plus bas possible .Pour atteindre ces buts, il convient que ces politiques et mesures tiennent compte de la diversité des contexte socio-économiques, soient globales , s'étendent à toutes les sources et à tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu'il reviendra , comprennent des mesures d'adaptations, s'appliquent à tous les secteurs économiques. Les initiatives visant à faire face aux changements climatiques pourront à faire l'objet d'une action concertée des parties intéressées.

ï Les parties ont le droit d'oeuvrer pour un développement durable et doivent s'employer. il convient que les politique et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l'homme soient adaptées a la situation propre de chaque partie et intègre dans les programmes nationaux de développement, le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures destinées à faire face aux changements climatiques.

ï Il appartient aux parties de travailler de concert à un système économique international qui soit porteur et ouvert et qui mène à une croissance économique et à un développement durable de toutes le parties, en particulier des pays en développement pour leur permettre de mieux s'attaquer aux problèmes posés par les changements climatiques. il convient d'éviter que les mesures prouves pour lutter contre les changements climatiques il convient d'éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris le mesures unilatérales constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international ou des entraves déguisées à le commerce.

ï LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS- UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le protocole de Kyoto a le même objectif ultime que la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à savoir la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui n'entrainera pas de conséquences anthropiques dangereuses pour le systèmes climatique mondial.

Ce niveau devrait être atteint dans un délai calculé suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques pour faire en sorte que la production vivrière ne soit pas menacée et pour permettre au développement économique de se poursuivre de façon durable.

A la première conférence des parties à la convention cadre des nations unie sur les changements climatique à Berlin en 1995, les parties contractantes ont revu les engagements souscrits par les pays développés en vertu de la convention et ont décidé de chercher a ramener en 2000 leurs émissions de gaz a effet de serre aux niveaux atteints en 1990, ne permettra pas de réaliser l'objectif à long terme de la convention.

La conférence a donc adopté le «  mandant de Berlin et lancé une nouvelle série de négociation tendant à rendre plus rigoureux les engagements souscrits par les parties contractantes des pays développés. A la troisième conférence des parties à Kyoto en 1997, les parties ont adopté le protocole de Kyoto.

Le protocole de Kyoto établit(également trois mécanismes novateurs connus sous le nom de mise en oeuvre conjointe de droit d'émissions négociables et de mécanisme pour un développement propre qui sont conçus pour aider les parties contractantes de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques, à réduire les coût entraînent par là la réalisation des objectifs de réduction des émissions .

Le mécanisme de développement propre vise aussi un développement écologiquement rationnel dans les pays en développement. Les parties contractantes s'emploient actuellement à définir les modalités opérationnelles des mécanismes.

Une procédure de communication et d'examen de l'information est prévue dans le protocole de Kyoto, les pays développés sont tenus de faire figurer dans leurs communication nationale l'information supplémentaire nécessaire pour démontrer le respect de leurs engagements en vertu du protocole conformément a des directives à définir.

L'information soumise sera examinée par des équipes composées d'experts, conformément à des directives établies par la conférence des parties, qui est l'organe suprême amène à examiner régulièrement et à promouvoir l'application effective de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatique et le protocole de Kyoto.

Le protocole prévoit que les parties contractantes examineront périodiquement le protocole à l'aide de la meilleure information scientifique disponible et d'une évaluation du changement climatique et de son impact.

Les dispositions principales du protocole

Conformément au protocole de Kyoto, les parties contractantes des pays développés s'engagent à réduire leurs émissions totales de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990, au cours de la période 2008-2012.

Ces objectifs couvrent les six principaux gaz à effet de serre , a savoir le dioxyde de carbone (c02) le méthane (H4) l'oxyde nitreux N20, les hydrofluorocarones HFC , les perfluorocarbones PFC et l'hexafluorure de soufre SF6 et de mener certaines activités intéressant l'affectation des sols et le secteur forestier qui contribuent a retirer le dioxyde de carbone de l'atmosphère chaque pays développe doit en 2005 avoir fait des progrès tangibles dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément a ses engagements.

Le respect des engagements légalement contraignants consignés dans le protocole promet de produire une inversion de la tendance historique à la hausse des émissions de gaz à effet de serre des pays développés.

LES CONFERENCES INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

ï LA CONFERENCE DE STOCKHOLM EN 1972

Cette conférence consacre les premiers pas du développement écologique et de recours à des politiques environnementales à un niveau local et régional par la création des principaux ministères de l'environnement. Ces politiques sont fondées par une utilisation soutenable des ressources naturelles et humaines.

Il a cependant fallu attendre 1972 pour que au regard de l'ampleur des problèmes écologiques que les nations -unies convoquent la première conférence de dimension internationale, sur l'environnement à Stockholm en suède. Face à l'augmentation des incidents environnementaux le sommet lance un appel solennel pour protéger la nature.

Si la conférence de Stockholm reconnait la dimension internationale de la problématique de l'environnement, introduit la notion d'écodéveloppement dont l'idée était née en juin 1971 à Faunex en suisse lors d'un séminaire des scientifiques et d'économistes chargés de préparer ce sommet pour développer des stratégies de développement respectueux de l'environnement et déboucher par la création du programme respectueux de l'environnement et déboucher par la création du programme des nations unies pour l'environnement .

La conférence de Stockholm fut cependant le premier signal concret de la prise en compte des problèmes environnementaux par les Etats et fut notamment à l'origine :

ï De la constitution des ministères de l'environnement dans de nombreux pays,

ï De la création de diverses institutions nationales et internationales en charge de la protection de l'environnement,

ï De la signature de nombreuses conventions internationales spécifiques et du renforcement des lois et réglementation à l'échelle nationale ;

ï D'une prise de conscience plus large des enjeux environnementaux par les populations d'Europe occidentale et de la construction d'outils spécifique qui ont permis des progrès et de meilleure connaissance de l'ampleur de la complexité et de la diversité des problèmes environnementaux .

ï LA CONFERENCE DE RIO DE JANERIO EN 1992

La conférence des nations unies sur l'environnement appelée plus couramment le sommet de Rio qui est le premier sommet de la terre a marqué un tournant décisif dans l'histoire de la planète. Le sommet a mobilisé de nombreux chefs d'état et chef de gouvernement autour du thème central de sauvegarder la planète, qui a pris la particularité du développement durable consistant à préserver l'avenir des générations futures tout en conciliant la performance économique, le respect de l'environnement et des personnes. La conférence a cependant révélé un antagonisme certain entre un monde développé, soucieux de préserver sa croissance, ses emplois et son mode de vie désireux de se développer et de passer à un seuil, supérieur à celui de la pauvreté.

Le sommet de Rio a tout de même débouché sur :

ï L'Adoption des accords non contraignants sur le plan juridique

ï La déclaration sur le développement durable

ï L'agenda 21

ï Les principes sur les forêts

ï La convention sur la diversité biologique

ï La convention sur le changement climatique

ï L'adoption du principe d'élaboration d'une convention sur la lutte contre la désertification

L'AGENDA 21

Est le guide de la mise en oeuvre du développement durable pour le 21eme siècle, la liste des grands principes d'action souhaitable afin de s'orienter vers un développement durable dans les domaines variés tels que l'éducation, la gestion des ressources naturelles, la participation des femmes, etc.

L'agenda 21 devrait constitue le document de référence pour les projets mènes tant à l'échelle gouvernementale, qu'à celles des entreprises et des collectivités locale considèrent les forêts comme patrimoine mondial.

L'agenda 21, ou encore appelé action 21 est un plan d'action dont l'objectif est de créer une participation des citoyens et des groupe sociaux ainsi que de rationaliser et d'optimiser les fonctions des conseils existants, il constitue un prototype de contrat global conséquent qui reflète un consensus mondial et un engagement politique de coopération en matière de développement et d'environnement.

Cet agenda comporte quatre sections qui abordent respectivement les dimensions sociales et économiques, les problèmes d'environnement, le rôle des différents acteurs ainsi que les moyens d'y parvenir, l'Agenda 21 sera donc le guide par excellence du développement durable.

Les conséquences de mise en oeuvre du programme sur le terrain semblent cependant difficiles à évaluer car deux défauts importants ont pu être identifiés concernant celles-ci :

ï Les recommandations et les sources de financements possibles n'ont pas été suffisamment considérées,

ï Des priorités n'ont pas pu être établies

Les déclarations sur les forêts qui constituent une première tentative de négociation d'une convention à propos des forêts, un forum intergouvernemental a été créé pour faciliter la mise en oeuvre des principes et pour considérer l'opportunité d'une assise juridique relative à la gestion des forêts. Peu de décisions concertées ont cependant émergé de cette déclaration, deux conventions internationales ont en outre été signées par les participants :

ï La convention sur le changement climatique considère que ce changement constitue un problème sérieux et urgent et qu'il n'ya pas lieu d'attendre la levée des incertitudes scientifiques pour mettre en oeuvre des mesures provenant de changement climatique. les pays développés doivent jouer le rôle de leader car la responsabilité des actions à mener leur incombe et ils doivent accorder des compensations aux pays en développement pour les coûts supplémentaires occasionnés à ceux-ci sur la mise en application des mesures prévues dans la convention.

ï La convention sur la Biodiversité vise la protection des espèces et des écosystèmes et stipule les conditions d'utilisation des ressources biologiques et des technologies associées. Les gouvernements sont tenus de présenter à la conférence des parties un rapport relatif aux mesures prises en vue de la préservation de la biodiversité. la déclaration de Rio sur l'environnement et les développements qui édictent vingt-sept principes largement situés dans l'esprit du rapport Brundtland sur :

ï L'égalité de niveau entre le développement économique et l'état de l'environnement intergénérationnelle et intra-générationnelle, l'intégration de l'environnement dans la politique nationale des Etats, la nécessité d'aménagements des modes de production et de consommation, l'investissement dans les progrès scientifiques et techniques et la participation en termes de politique de l'environnement , le recours à des instruments réglementaires ou économiques accompagnés par des évolutions des politiques menées est préconisé dans un contexte de participation de différents groupes sociaux .

La conférence de Rio a permis la reconnaissance internationale des grands principes relatifs au développement durable et l'engagement des pays par rapport au réchauffement climatique et à la biodiversité. Un forum appelé Rio +5 dresse un bilan des cinq années écoulée et concluant en une absence de résultats significatifs et a un sentiment d'impuissance généralisée.

ï LA CONFERENCE DE KYOTO DE 1997

La conférence de Kyoto s'inscrit dans le prolongement du sommet de la terre. en 1997, cent soixante pays se sont réunis pour discuter des mesures à prendre face au réchauffement climatique, malgré des négociations difficiles, les participants s'entendront pour réduire de 5% les émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2010 par rapport au niveau de 1990.

Les états doivent en outre fournir au plus tard en 2005 des preuves sur les progrès accomplis dans la réalisation de leurs engagements, ses engagements diffèrent cependant selon les pays, l'union européenne ; les Etats-Unis et le japon doivent réduire leurs émissions de 5% à 8%, la Russie et l'Ukraine doivent les stabiliser et l'Australie et l'Islande aussi ont un quota de 8% à 10%.

Les pays en développement ne sont astreint à aucun objectif de réduction, les réductions envisagées ne portent donc que sur les deux tiers des émissions totales mais le un tiers restant va certainement croitre considérablement sous la pressions des pays émergents.

Le protocole de Kyoto préconise la mise en oeuvre des politiques nationales de préservation de l'environnement ainsi qu'une coopération entre pays et établit trois mécanismes de flexibilité en vue de faciliter la réduction de leurs émissions de gaz a effet de serre.

ï L'échange de permis d'émissions négociables qui permet à un pays de tenir ses engagements en important des droits additionnels en provenance des pays ou le coût de la réduction est moindre

ï L'application conjointe qui permet à un pays de comptabiliser la baisse de ses émissions et des réductions effectuées dans un autre pays industrialisé lorsque celles-ci s'ajoutent aux engagements pris par ce pays.

ï Le mécanisme de développement propre s'inscrit dans la même logique que le mécanisme précédent mais les partenaires sont composés d'un pays industrialisé et d'un pays en voie de développement assorti d'une obligation de contribution au développement durable de ce pays. En vue de rendre les engagements contraignants, les parties contractantes ont proposé un alourdissement des réductions après 2010 en ca de non-respect du protocole.

Le protocole de Kyoto représente donc un tournant politique et économique majeur malgré la modestie de ses objectifs car les pays industrialisés se sont engagés à réduire de concert leur consommation énergétique et à intégrer les problèmes environnementaux dans leurs calculs économiques.

Néanmoins, pour que le traité puisse entrer en application il doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de dioxyde de carbone des pays industrialisés. L'union européenne a déjà ratifié le protocole alors que les Etats -unis est responsable d'un quart des émissions mondiales et de plus d'un tiers des émissions des pays industrialisés n'ont ratifié le protocole.

ï LA CONFERENCE DE BUENOS AIRES EN 1998

La conférence de Buenos aires avait pour but de déterminer les modalités des décisions prises à Kyoto concernant la réduction des émissions et les permis négociables. Elle n'a cependant pas permis d'aboutir à des décisions concrètes.

ï Les Etats-Unis ont réitéré leur exigence de réduction des émissions des gaz à effet de serre, les pays en voie de développement et les pays émergents dont la chine avaient aussi réitéré leur volonté de réduction des émissions des gaz à effet de serre avant que ceux -ci ne deviennent les plus grands pollueurs mondiaux mais ils ont refusé tout compromis sur ce point.

Les pays européens ont refusé pour leur part que les Etats unis échappent à tout effort de réduction de leurs émissions au moyen des permis négociables.

Les pays en développement ont quant a eux refusé tout effort de réduction de leurs émission devant l`immobilisme des pays développés. Ainsi devant ces diverses prises de positions, la situation globale a été définitivement bloquée et la conférence s'est soldée par un échec.

ï LA CONFERENCE DE LA HAYE EN 2000

La conférence de la Haye avait pour but de fixer les règles d'application du protocole de Kyoto afin de faire entrer en vigueur 3 groupes de pays qui se sont affrontés.

ï Le premier groupe des pays constitués des Etats unis , le japon et le canada auxquels sont venus s'ajouter la Russie, l'Ukraine , la Norvège , l'Islande , la nouvelle Zélande et l'Australie veulent instaurer un marché mondial des droits d'émission de gaz à effet de serre et faire intervenir dans le calcul l'action de puits de carbone , les forets et les océans qui sont des absorbant naturels des émission polluantes émanant de l'activité humaine .

ï L'union européenne conçoit le marché des droits d'émission comme un complément aux mesures de réduction des émissions de gaz a effet de serre. le G77 qui regroupe 130 pays en voie de développement rejette la responsabilité de l'état de la pollution sur les pays émergents tel que la chine qui sont potentiellement parmi les plus grands producteurs de gaz à effet de serre avec leur importante réserve des combustions fossiles.

Après avoir cédé sur de nombreux points demandés par les Etats-Unis relatifs au recours au marché carbone , à la suppression des sanctions financières et à la comptabilisation des puits de carbone , les pays européens ont refusé de signer l'accord final et la conférence de la HAYE s'est elle aussi soldé sur un échec.

ï LA CONFERENCE DE BONN EN 2001

La conférence de bonn était déterminante pour la survie du protocole de Kyoto, les 180 pays participants à l'exception des Etats-Unis se sont mis d'accord sur l'application de ce protocole. Les pays européens se sont accordés avec leurs partenaires sur un texte conciliant par rapport au recours au marché carbone et à la comptabilisation des puits de carbone.

En ce qui concerne les pays en voie de développement, un engagement financier a été pris par l'union européenne, le canada, l'Islande, la nouvelle -Zélande, la Norvège et la suisse pour aider les pays à faire face aux dérèglements climatiques. Cet accord devait consacrer le succès de la conférence et ouvrir la voie à une réelle coopération internationale sur la prise en charge des problèmes environnementaux.

ï LA CONFERENCE DE MARRAKECH EN 2001

C'est lors de la septième conférence des parties à la convention sur les changements climatiques, qui se déroule à Marrakech au Maroc du 29 octobre au 10 novembre 2001, que le protocole de Kyoto trouve enfin la voie de concrétisation, grâce à la mise en place des institutions nécessaires à son application. La conférence de Marrakech a réunit 170 Etats plus de 2 000 représentants, 194 Organisations non gouvernementales, ainsi que 20 organisations intergouvernementales tout au plus 4 000 participants. Les discussions, interminables et sur lesquelles plane sans cesse la menace d'un échec, aboutissent finalement, le 10 novembre 2001 un accord que tous les pays s'annoncent prêts à ratifier, à l'exception des Etats-Unis qui réitèrent leur refus de participer à cette action internationale.

La conférence met notamment en place les règles permettant de mesurer précisément les émissions de gaz à effet de serre et leurs réductions, et adopte le principe de l'application des sanctions contre les pays qui ne respecteront pas ses engagements de réduction, en contre partie de la possibilité d'acheter des permis d'émission à des pays moins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays industrialisés

ï LA CONFERENCE DE JOHANNESBURG EN 2002

Le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg avait pour but dix ans après le sommet de la terre à Rio d'évaluer les progrès réalisés par l'agenda 21 et d'envisager des nouveaux objectifs assortis des nouvelles échéances pour les dix prochaines années.

La conférence n'a pas permis de déboucher sur un plan d'action opérationnel ni sur des objectifs quantifiés excepté dans quelques domaines, mais elle a débouché sur l'accord entre 190 pays qui constitue un ensemble de fondement politique sur les enjeux du développement durable.

Différents thèmes ont été abordés dans le domaine des droits de l'homme, des droits sociaux de la lutte contre la pauvreté, des financements nord sud, de la gouvernance mondiale ainsi que des thèmes environnementaux comme l'énergie, l'eau, le changement climatique et la biodiversité.

D'autres acteurs de terrain tels que les organisations non gouvernementales, les entreprises et certaines composantes des sociétés civiles peuvent désormais participer, aux débats internationaux, le progrès futurs dépendront d'avantage des issues des concessions intergouvernementales. Diverses prises de positions unilatérale ont également été enregistrées, l'union européenne a pris l'engagement de consacrer 0,36% de son PIB à l'aide publique au développent en 2006.

La reconstitution du fonds pour l'environnement mondial a été adoptée et sa capacité de financement étendue a la lutte contre la désertification.

Si la conférence de Rio a été caractérisée par une prise de conscience collective des problèmes environnementaux, il est à regretter que les actions n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des aspirations et que les principaux objectifs sont loin d'être atteints comme en témoigne la persistance des inégalités et de la pauvreté, la détérioration de certains aspect de l'environnement tels que la déforestation et le non respect des objectifs relatifs à la réduction des gaz à effet serre.

La conférence de Johannesburg ne restera pas comme une étape décisive eue égard au manque de décision politique, elle s'est néanmoins conclue par l'adoption d'une déclaration politique commune relative au développement durable qui énonce des principes formant des acquis incontournables dans les négociations futures.

ï LA CONFERENCE DE MONTREAL EN 2005

La conférence de Montréal avait pour objectif d'une part de faire le point sur les suites à donner au protocole de Kyoto dont l'application est enfin possible depuis l'adhésion de la Russie et d'autre part d'associer les Etats unis aux discussions relatives aux efforts à mener après l'expiration du protocole de Kyoto.

L'assemblée plénière a entériné une série d'accords essentiels à la survie du processus de lutte contre le changement climatique engagé à Rio en 1992 puis a Kyoto en 1997.

Une feuille de route a été adoptée par les délégués qui lanceront les discussions de la deuxième phase sur un horizon de sept ans pour négocier et ratifier les nouveaux accords avec des objectifs plus ambitieux de diminuer les gaz à effet de serre. Un accord de principe a été trouvé entre l'union européenne, le japon, le canada et le groupe des 77 dont la chine et l'inde pour dialoguer sur les suites à donner à Kyoto sans pour autant s'engager dans un processus de négociation.

Des nouveaux engagements devraient être pris pour le pays industrialisés :

ï L'adoption d'un système d'observation de réduction des gaz à effet serre

ï L'adoption d'un fonds pour l'adaptation des pays pauvres

ï La signature d'accord dans le cadre des mécanismes pour un développement propre.

Les pays industrialisés peuvent aider à la réalisation des projets de réduction des gaz à effet de serre dans les pays en développement en échange de l'obtention de droits d'émissions supplémentaires dépend des rejets évités

ï LA CONFERENCE DE NAIROBI EN 2006

La conférence de Nairobi s'est clôturée par des avancées faibles mais encourageantes. Pour la première fois dans les négociations internationales, les gouvernements ont reconnu la nécessité de diviser par deux les émissions globales de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Le contrôle du fond pour l'adaptation qui permettra le financement des projets aidant les populations les plus vulnérables à s'adapter aux impacts des bouleversements climatiques a été confié aux pays en voie de développement. Ce fond serait alimenté par une taxe sur les crédits générés par les mécanismes de développement propre et sera opérationnel dès 2007.

Les gouvernements ont également reconnu la nécessité de mieux répartir les projets dans le pays les plus démunis.

L'union européenne a de son côté rappelé la création de son fonds mondial de capital pour encourager dans le pays en développement et les économies en transition l'investissement privé dans les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

ï LA CONFERENCE DE BALI EN 2007

Le résultat principal de cette conférence est l'adoption d'une feuille de route de Bali qui met en place un processus de négociation du régime de lutte contre le changement climatique post 2012.

Les décisions de la conférence de Bali comportent les avancées suivant pour le futur régime post 2012.

Les feuille de route de Bali qui prend la forme d'une décision faisant suite au dialogue de la convention établit lors de la conférence de Montréal constitue une base suffisamment détaillée et cohérente pour permettre le lancement d'un cycle de négociation.

Le compromis final obtenu en séance plénière a porté sur deux points, à savoir : la reconnaissance du constat scientifique et la question de l'inclusion dans le texte de la décision d'objectifs quantifiés à moyen et à long terme.

Le groupe ad hoc sur les engagements futurs du protocole de Kyoto est doté d'un programme de travail à terminer en même temps que les travaux de la feuille de route pour fin 2009. La revue du protocole de Kyoto l'article 9 international en 2008.

La proposition d'engagement volontaire sera examinée au moment de la négociation dans deux années à venir à la conférence de Copenhague.

La division apparue entre les pays développés et en voie de développement sur la levée d'une taxe de 2% sur les échanges de crédits carbone et le doute concernant les objectifs qu'accepterait de ratifier la nouvelle administration américaine incitent la communauté internationale à envisager un retard du processus et à se contenter d'un accord de principe relatif d'un projet de nouveau protocole en 2009. L'ensemble des conférences précédentes se sent déroulées dans le cadre des Nations-unies qui constitue le cadre de référence le plus universel mais il faut néanmoins souligner le rôle déterminant joué par l'union européenne et ses états membres dans le processus décisionnel international relatif a développement durable.

ï LA CONFERENCE DE DAVOS EN 2007

Les résultats de la conférence transitoire de darses sur le changement climatique et le tourisme devaient être examinés au sommet ministériel que l'organisation mondiale du tourisme a organisé à Londres en novembre 2007 et devaient être intégrés dans la stratégie générale des nations-unis sur le changement climatique débattue à Bali.

ï LA CONFERENCE De POZNA'N 2008

Ouverte en décembre 2008, la conférence visait a avancer sur la voie d'un nouveau texte remplaçant et prolongeant le protocole de Kyoto qui expire en 2012 et elle s'est achevée après l'adoption d'une feuille de route en vue de la conclusion en décembre 2009 à la conférence de Copenhague en 2009 d'un accord mondial pour tenter d'envoyer le réchauffement climatique en cours.

ï LA CONFERENCE DE COPENHAGUE 2009

L'enjeu avait beau être de taille, les chefs d'état réunis à Copenhague ne sont parvenus qu'a un accord minima certes, le principe d'une limitation à 2°c, de la hausse de la température mondiale est entérinée mais aucun objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre ni aucune possibilité de sanction sur les états ne jouant pas le jeu ne sont prévus.

Les pays industrialisés s'engouffrant dans la brèche ouverte par les Etats-Unis ont réduit leurs objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2020 mais pour limiter le réchauffement climatique comme le recommande les scientifiques, il faut un engagement plus poussé de l'ensemble de la communauté internationale qui n'est pas évident depuis des mois, de sommet en sommet les discutions s'annoncent de plus serrées entre pays industrialisés, pays émergents et pays pauvres, appelés à travers un terrain d'entente non seulement sur les efforts à consentir en matière de réduction des émissions et leur financement mais aussi sur les contrôles des contraintes acceptables.

Le principal échec de Copenhague est l'accord obtenu par les Etats-Unis et la chine lors de discussion parallèles, un document non contraignant bien en de ca des volontés affichées dont le contenu est loin d'être à la hauteur des attentes que la conférence avait soulevées, le texte ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

III.2. LES INSTITUTIONS ET ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALES INTERNATIONALES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

ï LE PROGRAMME DES NATIONS-UNIS POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)

Le PNUE a été crée en 1972 et à établir son siège à NAIROBI au Kenya. Il a pour mission de montrer la voie et encourager le partenariat dans la protection de l'environnement en permettant aux Etats et aux peuples d'améliorer leur qualité de vie sans compromettre celle des générations futures.

Le PNUE définit les orientations mondiales dans les domaines de l'environnement et favorise la mise en oeuvre des activités relatives à l'environnement dans le cadre de la stratégie de développement durable. Les programmes du PNUE sont financés par le fonds pour l'environnement, alimentés des contributions volontaires des gouvernements et renforcés par des fonds d'affectation spéciale et une allocation imputée au budget ordinaire des nations unies

Le PNUE joue un rôle de sensibilisation par rapport aux changements climatiques à travers des activités d'information tout en soutenant le secrétariat de la convention cadre des Nations Unis sur le changement climatique (CCNUCC) quant à ses besoins touchant les médias.

Le PNUE aide également le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) dans ses activités de sensibilisation, ce qui inclut la publication électronique des rapports du GIEC. Le PNUE facilite également les campagnes nationales et régionales d'information sur le changement climatique.

Le travail du programme des nations-unis sur l'environnement se concentre par ailleurs sur huit enjeux et Financement des programmes.

ï Les financements des programmes de lutte contre le changement climatique;

ï L'atténuation des émissions des gaz à effet de serre reliés au secteur d'énergie ; 

ï Le péage du carbone et l'utilisation des terres, le changement de l'affectation des terres,

ï L'adaptation aux changements climatiques et le développement ;

ï Le transfert des technologies et renforcement des capacités ;

ï La synergie avec les autres questions environnementales.

ï L'ORGANISATION METEORLOGIQUE MONDIALE (OMM)

L'OMM est une institution spécialisée des Nations-Unis, elle a été créée en 1950 pour remplacer l'organisation métrologique internationale née en 1873.

L'OMM agit pour améliorer l'information sur le climat et la recherche et elle coordonne les actions mondiales en matière de prévision du temps, la pollution de l'air et des études sur le changement climatique ou sur la prévision des tempêtes.

ï LE GROUPE INTER-GOUVERNEMENTAL D'EXPORTS SUR L'EVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)

Le GIEC c'est un groupe chargé de fournir aux dirigeants politiques des informations sur le réchauffement climatique. Le GIEC a été créé en 1988 par l'organisation météorologique mondiale et le programme des Nations-Unies pour l'environnement à la demande de G7, ce groupe des pays les plus riches souhaitait alors disposer d'information sur le risque du changement climatique lié aux activités humaines.

Les membres du GIEC sont des experts du monde entier issus des centres de recherche, des universités, des entreprises, des associations de défense de l'environnement en 2007, le GIEC a reçu le prix Nobel de la paix pour ses travaux d'information.

ï LE FOND MONDIAL POUR LA PLANETE (WWF)

Le WWF a été crée en suisse à Marges le 11 septembre 1961et a pour objectif la préservation de la biodiversité. Sa mission est aussi de lutter contre des différentes formes de pollution et de promouvoir le développement durable, initialement orienté vers la protection des espaces sauvages.

Le WWF se concentre aussi sur les milieux naturels forestiers ou aquatiques ainsi que le changement climatique.

ï GREENPEANCE

Greenpeace est une organisation non gouvernementale de protection de l'environnement crée aux Etats-Unis en1971 lorsqu'un groupe de 13 militants pacifiques et écologistes embarqués à bord d'un vieux chalutier afin d'empêcher les essais nucléaires américains en Alaska, elle est présenté dans 40 pays et elle multiplie les actions symboliques non violentes pour attirer l'attention des medias et de l'opinion publique sur l'indépendance financière et politique et l'application du principe de précaution. Greenpeace exerce aussi des pressions auprès des autorités politiques et des dirigeants d'entreprises. La dimension internationale de Greenpeace est consacrée en 1979 lorsque les bureaux d'Europe, Amérique et du pacifique se réunissent pour constituer Greenpeace Internationale, l'ONG compte aujourd'hui plusieurs adhérents à travers le monde.

III.3. LES RELATIONS INTERETATIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La plupart des pays africains ont ratifié la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique bien que leur contribution au réchauffement de la planète soit très faible.

En effet, les taux d'émissions de gaz à effet de serre relevés en Afrique restent négligeables à cause du faible niveau d'industrialisation des pays. Le continent africain dans son ensemble produit moins de 7% des émissions globales et seulement 4% des émissions de dioxyde de carbone. Si sa responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre reste limitée, en revanche l'Afrique constitue l'une des régions du monde les plus vulnérables au changement climatique en raison des plusieurs facteurs :

La sécheresse récurrente, la capacité limitée d'adaptation, forte dépendance de l'agriculture vis-à-vis de ressources en eau limitées ou la surexploitation, la dégradation des ressources des zones entières, etc....

L'union européenne représentant aujourd'hui 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, elle joue un rôle de leader dans les négociations internationales et le souhaite être exemplaire tant sur ses actions interne et sur sa politique extérieure.

La crédibilité que lui confèrent ses actions fait de l'union européenne un acteur majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique tant à travers sa politique de coopération que dans la conduite des négociations mondiales sur le climat.

Elle a aussi participé au mécanisme de développement propre instauré par les accords de Kyoto qui donnent la possibilité aux pays en voie de développement de promouvoir un développement écologique. Dans le cadre de sa politique extérieure, elle a adopté un plan d'action en 2004 qui comprend notamment des engagements sur l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans les pays du tiers monde ainsi que les actions de recherche et de formation mais les pays les moins avancés notamment.

Rarement le changement climatique comme une priorité dans leur coopération avec l'Union Européenne à l'exception des petites îles menacées par l'élévation du niveau des mers. Les gains réalisent en émission de dioxyde de Carbonne grâce à leur investissement dans les pays en développement et qui encourage dans le même temps les transferts de technologie

La convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique signé à Rio en 1992 a été ratifiée par plusieurs pays et elle vise à stabiliser notamment les gaz à effet de serre dans l'atmosphère d'un niveau qui empêchera toute perturbation dangereuse du système climatique.

Les Etats ayant constaté que les engagements pris en vertu de la convention climatique était insuffisante pour prévenir les effets négatifs des activités humaines sur le climat, les états ont décidé de négocier un protocole pour renforcer la convention, adoptée en décembre 1997, le protocole de Kyoto engage les pays industrialisés à réduire leurs émission d'ici 2012 d'au moins 5% pour ce gaz à effet de serre.

Cette implication des pays en voie de développement suite à la notion de la responsabilité commune mais différente introduite dans la convention de 1992, cette exemption des pays en voie de développement était justifiée par la responsabilité des pays développés dans les émissions passées. Dans un proche futur, les pays en voie de développement tel que la chine, l'Inde et le brésil deviendront responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre. La négociation d'engagement intégrera donc nécessairement une contribution des pays émergents. En revanche, les modalités adoptées seront nécessaire pour accueillir des pays en voie de développement dans un régime post Kyoto, afin de renforcer l'efficacité de l'action internationale tout en répondant aux préoccupations de ces pays à travers leurs développements.

Les pays en voie de développement condamnent ces limites à leur activité industrielle et à leur croissance économique alors qu'historiquement, ils n'ont pas contribué comme les pays développés à l'actuel désastre écologique.

La plupart des forêts se trouvent dans les pays en voie de développement c'est-à-dire les pays économiquement les plus pauvres, il est facile aux nations occidentales les plus riches de critiquer la façon dont sont détruites les forêts.

Dans le processus de civilisation, les pays les plus avenacés industriellement nt également sacrifient une grande partie de leur propre héritage naturel et ils continuent encore actuellement à détruire et polluer les ressources naturelles de la planète. Ils n'ont assurément pas montré le bon exemple à suivre aux pays en voie de développement, c'est le devoir du monde occidental de partager avec les pays en voie de développement la responsabilité de préserver les forets qui nous restent avant qu'il ne soit trop tard. Las nations occidentales ont les moyens d'offrir leurs compétences en agriculture, en sylviculture et en biologie pour résoudre les multiples problèmes que posent les forets denses de nos jours.

La question est difficile mais il existe différentes possibilités qui permettront de contrôler l'abattage de ces magnifiques forets, si l'or changeait les méthodes actuelles d'agriculture, ralenti le rythme d'abattage des forêts, l'exploitation sélective des arbres ce qui signifie que certains arbres doivent être coupés et non toute la forêt parce que la forêt se régénéra ainsi progressivement de la même façon lorsqu'un groupes des arbres tombent naturellement. L'exploitation sélective de la forêt est une alternative moins nuisible parce qu'au bout de quelques années des nouveaux arbres repoussent et comblent le vide laissé dans la forêt.

Si l'on pourrait éviter d'abimer ainsi la forêt et si l'on pratiquait l'exploitation sélective de façon générale, l'avenir des forêts denses serait plus serein.

Les pays développés sont davantage liés aux comportements de consommation et de production, ces derniers comptent moins de 30% de la population mondiale mais ils consomment l'essentiel des ressources naturelles et sont responsables de plus de 70% des émissions polluantes. 7 facteurs de dégradation de l'environnement peuvent en outre être imputés spécifiquement aux pays développés :

ï L'énergie dont l'exploitation entraine des dommages environnementaux à tous stades de transformation depuis l'extraction jusqu'à la consommation. La croissance actuelle de la demande en énergie est insoutenable à long terme tant du point de vue d'approvisionnement en ressources épuisables que du point de vue de la survie de la planète.

ï L'activité industrielle est également responsable d'une grande part de la pollution qui menace notre santé et notre environnement. Les activités industrielles utilisent les ressources naturelles, consomment de l'énergie, produisent des déchets et génèrent de la pollution. Dans les pays industrialisés, les améliorations technologiques et de réorientation des activités vers les secteurs de services ont permis de réduire de manière sensible la consommation d'énergie par unité produite. Le ralentissement de la croissance de ces dernières décennies et les facteurs précédent ont permis de limiter l'accroissement de la consommation en énergie. La situation est autre dans les pays émergents encore orientés vers les activités secondaires fortement consommatrices d'énergies polluantes.

ï Le transport dans le développement est supérieur à celui de la croissance est très consommateur d'énergie et est considéra comme la source essentielle de pollution atmosphérique et de nuisances sonores. La circulation routière reste cependant le mode de transport le plus populaire a ce jour. L'agriculture dont les engrais polluent des nappes phréatiques, l'irrigation et le drainage des zones agricoles, posent en outre des problèmes de pénurie d'eau. L'élevage pollue l'atmosphère et génère des problèmes aigus d'absorption.

ï La sylviculture dont la monoculture des forêts a également modifié le paysage et réduit la diversité biologique, la pêche modifie la composition spécifique des communautés biologiques, la distribution par taille et par âge d'un grand nombre d'espèces

ï La consommation de masse exerce des pressions sur l'environnement à plusieurs niveaux, la demande du consommateur pesé sur les ressources naturelles alors que la fabrication, l'utilisation et l'élimination des biens consommés polluant l'eau, l'air et le sol. Faute de pouvoir réduire la consommation de masses des ménages liée à l'évolution de leur pouvoir d'achat, une meilleure éducation du comportement des ménages et des producteurs serait de nature à limiter la croissance de ces types de pollution.

Le tourisme qui est une source de développement économique et d'emploi peut en cas de mauvaise gestion devenir une source de pollution supplémentaire en altérant la qualité de l'air et des eaux en modifiant la composition des habitants traditionnels, en encourageant le déboisement et en produisant d'importants volumes de déchets. Son développement futur est cependant étroitement lié à la qualité de l'environnement qu'il perturbe.

CHAPITRE II : L'IMPLICATION DES ACTEURS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Dans ce chapitre, il est question d'analyser les institutions et les textes nationaux et légaux qui traitent sur la protection de l'environnement et les différents programmes de lutte contre le réchauffement climatique initiés en RDC. Mais également nous analyserons l'opérationnalisation de la lutte contre le réchauffement climatique de la part de l'état congolais par la sensibilisation, l'éducation et l'instauration des taxes carbones d'une part et d'autre part, l'opérationnalisation de la lutte contre le réchauffement climatique par la communauté internationale dans la règlementation du droit international de l'environnement, l'instauration des sanctions en cas de non-respect du droit de l'environnement ainsi que des perspectives d'avenir dans la lutte contre le réchauffement climatique tant sur le plan international que national.

Enfin, nous parlerons du potentiel forestier de la RDC comme apport financier dans le développement économique de notre pays.

SECTION I : LES INSTITUTIONS ET TEXTES D'ORDRE NATIONAL

I.1. Les textes juridiques chargés de la protection de l'environnement

ï La constitution de la RDC du 18 février 2006

La grande innovation apportée dans la constitution de la RDC du 18 Février 2006 dans le domaine de la gestion de l'environnement de la République Démocratique du Congo dans son article 53 est l'introduction du concept protection de l'environnement pour la première fois qui stipule que, je cite :

«  Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement et à la santé des populations »

Cette disposition est un grand tournant dans la gestion et la protection de l'environnement  elle fait d'elle un droit pour tout congolais et un devoir pour l'Etat, elle met en cause tout acte qui mettra en danger l'existence d'un environnement sain.

Article 54 stipule ceci : « les conditions de construction d'usines, de stockage, de manipulation, d'incinération et d'évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixées par la loi ». Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à la compensation ou à la réparation. La loi détermine la nature des mesures compensatoires, préparatoires ainsi que les modalités de leur exécution.

ï Le code forestier : La loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant code forestier en République Démocratique du Congo. Le texte de base du régime forestier congolais et ses mesures d'exécution datent du 11 avril 1949, la mise en oeuvre de ce régime s'est avérée difficile au fur et à mesure de l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du pays.

La République Démocratique du Congo est consciente du rôle de premier plan joué par son écosystème forestier dans l'équilibre de la biosphère au niveau tant international que national et même local, et est disposée à assumer les responsabilités qui en résultent. C'est pour cette raison qu'elle a ratifié beaucoup de ces conventions et accords et s'est engagée, en conséquence, à harmoniser ses lois par rapport aux dispositions pertinentes de ces instruments internationaux.

La présente loi s'inscrit donc dans la logique des principes modernes de gestion des ressources forestières et des conventions internationales en matière de l'environnement.

ï la loi portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l'environnement : La loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances et à améliorer la qualité de la vie des populations dans les respect de l'équilibre écologique.

La présente loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières pour régir les différents secteurs de l'environnement.

Elle s'inspire essentiellement des principes fondamentaux et universels ci-après : le principe du développement durable, le principe d'information et de participation du public au processus de prise des décisions en matière environnementale, le principe de coopération entre Etats en matière d'environnement, le principe d'intégration.

Cette loi a le mérite d'apporter quelques innovations notamment l'obligation d'une étude d'impact environnemental et social, d'un audit environnemental, d'une évaluation environnementale des politiques, plans et programmes, la création d'un cadre institutionnel et d'un fonds d'intervention pour l'environnement et le renforcement des dispositions pénales.

I.2. Les institutions de l'Etat chargées de la protection de l'environnement

ï Le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

ï Le Ministère de l'environnement a été créé par l'ordonnance n°75-231 du 23 Juillet 1975 sous la dénomination de Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

ï Le Ministère de l'Environnement a pour mission :

ï La gestion des forêts, des jardins zoologiques et botaniques ;

ï La réglementation de la chasse et la pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la coordination de toutes les activités à l'environnement et à la conservation de la nature, l'exploitation des ressources forestières et aquatiques ;

ï L'élaboration des normes relatives à la salubrité du milieu humain et la création des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et parcs d'attraction ;

ï L'exécution des études d'impacts environnementaux, de pollution industrielle et d'assainissement du milieu, la création et la gestion des aires protégés et réserves apparentées (parcs nationaux, réserves de chasse et des ressources aquatiques) ;

ï La création et la gestion des écosystèmes des eaux et forêts, la création et la gestion des stations de capture de la faune sauvage ;

ï Le suivi et le contrôle technique des entreprises publiques et privées dans le secteur de l'environnement et la conservation de la nature.

ï ses attributions spécifiques du Ministère de l'Environnement sont :

ï La définition des politiques nationales de gestion durable de l'environnement et de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes forestières et aquatiques ;

ï L'élaboration des plans de mise en oeuvre desdites politiques, leur suivi et leur évaluation, l'évaluation et le suivi des études d'impact environnementales et sociales de tout projet susceptible de porter atteinte à l'environnement ;

ï La gestion durable des forêts des ressources en eau, des ressources fauniques et de l'environnement, la gestion des établissements humains

ï La réglementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité et aux écosystèmes forestiers et aquatiques ainsi qu'à la salubrité des milieux ;

ï L'élaboration et la mise en application des normes relatives à l'assainissement des milieux, la création et l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions ;

ï L'élaboration des normes relatives au respect de l'environnement dans les mines et carrières ainsi que dans le processus d'exploration et d'extraction des hydrocarbures ;

ï La réglementation de la chasse et de la pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la coordination de toutes les activités relatives à la gestion durable de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et aquatiques et à la conservation de la nature ;

ï Le suivi et les audits environnementaux des établissements publics et des entreprises privées ainsi que des organisations non gouvernementales oeuvrant dans les secteurs de l'environnement, de la conservation de la nature et du tourisme ;

ï L'aménagement et la gestion des écosystèmes des eaux et des forêts, la gestion des services environnementaux, l'élaboration et la vulgarisation des programmes d'éducation environnementale ;

ï La création des aires protégées autres que les réserves naturelles intégrales et la proposition de création de ces dernières ;

ï La mise en oeuvre des traités, conventions et accords internationaux, régionaux et sous régionaux relatifs à la forêt, à la ressource en eau et à la conservation de la nature ;

ï La participation aux conférences, régionales et sous régionales relatives à l'environnement, à la forêt, à la ressource en eau et la conservation de la nature.

ï Sur le plan administratif, les directions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sont au nombre de 11 :

ï La Direction du Personnel et des Services Généraux (DPSG)

ï La Direction des Etablissements Humains et Protection de l'Environnement (DEM-PE)

ï La Direction du Développement Durable (DDD)

ï La Direction du Contrôle et Vérification Interne (DCVI)

ï La Direction de Ressources en eau (DRE)

ï La Direction de Gestion Forestière (DGF)

ï La Direction de la Conservation de la Nature (DCN)

ï La Direction d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (DIAF)

ï La Direction d'Assainissement (DAS)

ï La Direction Horticulture et Reboisement (DHR)

Dans le cadre de notre travail, nous avons effectué nos recherches dans la Direction du Développement Durable (DDD) dont nous définissons les objectifs ci-dessus :

L'objectif global de la direction

Assurer la mise en oeuvre et le suivi des activités, des recommandations et des résolutions de la commission mondiale du développement durable et des conférences des parties aux conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification.

Les objectifs spécifiques de la direction :

ï Définir et de coordonner les activités pour la mise en oeuvre de la réplique nationale de l'agenda 21 en ce qui concerne les objectifs, les stratégies et actions de la protection de l'environnement et de mise en valeur durable rationnelle des ressources

ï Veiller à l'application des conventions internationales (la convention sur la biodiversité, la convention sur les changements climatiques, convention sur la lutte contre la désertification) en rapport avec l'agenda 21 et les engagements régionaux souscrits par la RDC dans la définition des stratégies et des actions pour la protection de l'environnement et de la mise en valeur des ressources.

ï Assurer la coordination avec d'autres services du Ministère de l'environnement chargés aussi de la protection de l'environnement et avec d'autres départements ministériels concernés, ainsi qu'avec les organes du secteur privé tel que les organisations non gouvernementales, les communautés locales en ce qui concerne l'exécution de la réplique nationale de l'agenda 21 et le respect du cadre juridique et réglementaire

ï Veiller à l'application des politiques et stratégies environnementales dans l'ensemble des programmes et des projets réalisés dans les différents départements ministériels et le secteur privé en rapport avec l'agenda 21.

ï Négocier en accord avec le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale et du plan, le financement des projets et programmes de la réplique nationale de l'agenda 21 avec le concours des partenaires internationaux et des organismes de coopération.

ï L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)

Crée en 1969 par une ordonnance-loi, dont la mission est la gestion des aires protégées et réserves apparentées, la gestion de la flore et de la faune à travers les jardins disséminés à travers le pays et notamment les villes et les grands centres urbains ainsi que de la recherche scientifique.

ï Le Fonds forestier national

Sa mission est de protéger le patrimoine forestier national par le financement des opérations de reboisement, d'aménagement, d'inventaire et des études relatives au développement durable du secteur forestier du pays.

I.3. Les programmes d'adaptation au réchauffement climatique en

ï La communication nationale initiale de la RDC sur les changements climatiques

La République Démocratique du Congo (RDC) a signé la convention des Nations-unies sur les changements climatiques lors du sommet de la terre sur l'environnement et le développement tenu à Rio de Janeiro en Juin 1992 et l'a ratifiée le 08 Décembre 1994.

Par ces actes, la RDC a souscrit aux engagements des parties à respecter et à appliquer les termes de cette convention, c'est pour cela que, en application de l'article 12 de celle-ci, notre pays vient de finaliser sa communication nationale initiale, ce travail traduit les grandes orientations stratégiques et les mesures prises ou envisagées par la RDC pour appliquer la convention cadre sur les changements climatiques, l'inventaire national des émissions anthropiques par sources et de l'absorption par puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal uniquement pour l'année 1994 conformément aux exigences internationales du Groupe Intergouvernemental d'Experts chargé de l'évolution du Climat (GIEC) et d'autres informations que notre pays juge utile pour atteindre l'objectif de la convention.

Ces informations sont inspirées du plan triennal de développement du pays qui met l'accent particulier sur un programme de stabilisation et de relance économique et sociale à court terme pour freiner à la fois la régression économique et la détérioration continue des conditions de vie de la population. L'élaboration de ce document a en conséquence privilégié l'approche participative entre les différents ministères et services étatiques d'une part et entre le gouvernement, les organisations non gouvernementales et le secteur privé d'autre part.

La hiérarchisation des problèmes environnementaux et la formulation des actions y afférentes a permis de déterminer un plan d'intervention dans les domaines retenus et jugés prioritaires pour une meilleure préservation de l'environnement et une gestion rationnelle des ressources naturelles.

Le plan global d'actions environnementales se présente de manière suivante : ressources en eau, ressources en terre, pollution de l'air et de l'atmosphère, écosystèmes naturels, gestion de l'environnement urbain, patrimoine culturel et historique, calamités naturelles en rapport avec les changements climatiques, la désertification, la sécheresse et de toute forme de dégradation de l'environnement.

ï Le programme d'action nationale d'adaptation au changement climatique de la RDC

Au nombre des problèmes auxquels se trouve confronté notre humanité, figure celui des changements climatiques. Face à ce problème mondial, les différents Etats présents au sommet de la terre sur l'environnement et le développement tenu à Rio de Janeiro en Juin 1992, ont convenu sur la mise en application de la convention sur les changements climatiques. En respect à cet engagement, la RDC a consenti deux ans plus tard, soit plus exactement le 08 décembre 1994 à la ratification de cette convention. Pour y faire face, les Etats sont appelés à se prémunir des stratégies d'adaptation appropriées et durables.

Dès lors, notre pays s'est engagé dans une démarche volontariste visant à remplir les différents engagements auxquels il a librement et en connaissance de cause souscrit. Une première action d'envergure a été la préparation d'une communication nationale initiale sur les changements climatiques, présentée lors de la huitième session de la conférence des parties à New-Delhi en Inde en novembre 2002. Etant donné l'urgence de s'attaquer aux défis des changements climatiques et au regard des axes de vulnérabilité identifiés au niveau national, le ministère de l'environnement en tant qu'organe officiel de pilotage de la convention avait au lendemain de cette conférence amorcé des travaux d'élaboration du Programme d'Action Nationale d'Adaptation aux changements climatiques en sigle PANA.

Ce document préparé suivant un processus participatif et consultatif, intègre des aspects saillants des programmes, plans et autres documents de stratégies nationaux qui s'inscrivent dans la logique du développement durable et de la quintessence des accords multilatéraux sur l'environnement auxquels la RDC a adhéré. Le présent plan d'action constitue ainsi un processus d'adaptation devant permettre aux populations les plus vulnérables et aux communautés de base les plus exposées de faire face aux conséquences des changements climatiques dans le pays. Les stratégies qui y sont proposées anticipent les conséquences des défis climatiques majeures en intégrant les risques climatiques futurs lors de la sélection des options d'adaptation lesquelles ont été coulées sous forme des projets, conformément aux directives au Fonds pour l'Environnement National (FEM).

Ainsi donc, le volet phare de ces projets concerne la relance du secteur vital de la production agricole de base en vue d'atteindre la « sécurité alimentaire ». Par ailleurs, une attention a été portée sur les sources d'énergie propre dans les contrées ou des milieux particulièrement desservis en la matière.

A ce sujet et conformément aux conclusions de la communication nationale initiale de la RDC présentée à la 8ème conférence des parties en octobre 2002, à New-Delhi, le pays est particulièrement vulnérable aux impacts des changements climatiques de façon urgente dans les secteurs : énergétique, agricole, ressources en eau et diverses crises dues aux géosciences, les érosions et éboulements de terre.

ï Le programme d'identification et Evaluation des besoins technologiques et modalités de transfert des technologies propres en RDC

Ce document constitue le rapport de la RDC sur l'identification des besoins technologiques, les modalités de transfert des technologies écologiquement propres susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atténuer les impacts des changements climatiques sur l'ensemble du territoire national, ainsi que l'état de lieu sur l'observation systématique du climat conformément aux dispositions pertinentes de la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique.

La préparation de cette phase additionnelle des activités habilitantes sur le changement climatique permet à la RDC de satisfaire à ses obligations de renforcement des capacités nationales tant au niveau institutionnel qu'au niveau humain, par l'évaluation des besoins technologiques afin d'adopter des mesures et politiques d'atténuation et stratégies d'adaptation dans les domaines socio-économiques les plus vulnérables aux conséquences néfastes de changements climatiques.

Ce projet a consisté essentiellement à identifier les besoins technologiques, renforcer les capacités pour évaluer les besoins technologiques, les modalités pour leur acquisition et absorption et renforcer les capacités nationales pour la participation au réseau d'observation systématique du climat.

Les activités menées dans le cadre de ce projet ont porté sur :

ï La collecte des données et informations pertinentes susceptibles de contribuer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture, l'utilisation de changement des terres et forêts, de l'industrie et de déchets, l'état de lieu sur le réseau national d'observation du climat, les études de renforcement du réseau national d'observation du climat ainsi que l'identification d'un centre national de transfert des technologies en matière de changement climatique.

C.1. L'évaluation des besoins technologiques

L'évaluation des besoins technologiques comme composante du processus de transfert des technologies est un moyen par lequel l'évaluation du développement et la réponse aux besoins climatiques et les opportunités sont intégrés ensemble. C'est un processus complexe et continue d'apprentissage conduisant à l'étape où le bénéficiaire qui assimile pleinement la nouvelle technologie, devient capable de l'utiliser, de la reproduire et est éventuellement en position de la revendre. Ce travail est mené par la plupart des pays dans le cadre de leurs communications nationales et à travers d'autres activités pour promouvoir le transfert des technologies. L'évaluation des besoins technologiques devrait identifier les technologies, les pratiques et les réformes devront être mise en oeuvre dans différents secteurs du pays pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et la vulnérabilité aux changements climatiques et pour contribuer aux objectifs de développement durable.

C.2. L'Information technologique

L'information technologique vise à mettre en place d'abord un système d'information efficace à l'appui du transfert de technologies, ensuite à stimuler la production et la circulation de l'information technique, économique, environnementale et réglementaire relative à la mise au point et au transfert de technologies écologiquement rationnelle au titre de la convention et enfin à faciliter l'accès à l'information sur les technologies qui peuvent être obtenues auprès des pays développés et sur les possibilités de leur transfert et à en améliorer la qualité.

La mise en place de ce système d'information devra à terme conduire à la création d'un centre d'échange d'informations sur le transfert de technologies en agissant en coordination avec les parties, les organismes des Nations-unies et les autres organisations et institutions internationales compétentes.

C.3. La création d'un environnement propice pour le transfert des technologies

La création d'un environnement propice procède de la convention cadre des Nations-unies sur le changement climatique en matière de transfert des technologies et incorpore les politiques publiques qui visent la création et la soutenance d'un environnement macroéconomique nécessaire pour confronter les demandeurs et les fournisseurs de technologies. Pour qu'il ait promotion réussie de transfert durable des technologies écologiquement durables au sens de la convention cadre des Nations-unies sur le changement climatique il faudrait qu'il y ait au préalable des conditions propices et un environnement habilitant dans les pays qui s'accordent aux transferts des technologies.

Cet environnement habilitant comprend les éléments suivants :

ï L'existence des institutions nationales pour l'innovation technologique;

ï L'intégration de transfert des technologies dans un cadre macroéconomique ;

ï Des conditions favorables pour l'entrée et l'émergence des marchés pour les technologies écologiquement durables ;

C.4. Le renforcement des capacités

Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 4 de la convention-cadre des Nations-unies sur le changement climatique, le renforcement des capacités est un processus qui vise à développer, consolider et améliorer les compétences, les capacités et les structures scientifiques et techniques des pays en développement aux fins de l'évaluation, de l'adaptation, de la gestion et de la mise au point de technologies écologiquement rationnelles.

Ce renforcement des capacités s'impose pour que ces parties aient accès à des technologies et des savoir-faire écologiquement rationnels et en obtiennent le transfert. Pour ce faire, il faudrait :

ï Entreprendre des activités de renforcement des capacités aux niveaux régional, sous-régional et national en vue du transfert et de la mise au point de technologies ;

ï Renforcer les capacités des institutions nationales et régionales déjà en place dans le domaine du transfert des technologies en tenant compte des conditions propres au pays et au secteur considéré ;

ï Concevoir et mettre en application des normes et règlements de nature à promouvoir l'utilisation, le transfert de technologies écologiquement rationnelles en tenant compte des politiques, des programmes et des conditions propres au pays.

C.5. Les mécanismes de transfert des technologies

Les mécanismes relatifs au transfert des technologies visent à faciliter la promotion d'activités financières, institutionnelles et méthodologiques ayant pour but :

ï De renforcer la coordination entre tous les partenaires des différents pays et régions ;

ï D'amener la coordination entre tous les partenaires des différents pays et régions ;

ï D'amener ces derniers à entreprendre des actions concertées pour accélérer la mise au point de technologies, de savoir-faire et de pratiques écologiquement rationnels et leur diffusion y compris par transfert vers les parties autres que les pays développés, en particulier les pays en développement grâce à l'instauration d'une coopération et de partenariats technologiques.

ï La seconde communication nationale à la convention cadre sur le changement climatique

Ce document présente les données de l'inventaire des émissions et des séquestrations des gaz à effet de serre de chaque secteur socioéconomique entre 1999 et 2004 ainsi qu'une étude de la vulnérabilité du pays par rapport au changement climatique et des mesures d'adaptation des secteurs forestiers, agricoles, zones côtières, eau et santé.

Ces études ont permis de relever plusieurs lacunes dues notamment à la carence et à la fiabilité des données disponibles sur les activités là où elles existent mais aussi au manque d'infrastructures, d'équipements et à l'insuffisance des ressources financières.

A travers ce document élaboré dans une approche participative impliquant différentes parties prenantes nationales, la RDC vient de remplir une de ses obligations vis-à-vis de la convention cadre des nations-unies sur le changement climatique au regard notamment des inventaires nationaux des gaz à effet de serre, de l'évolution, de la vulnérabilité, des besoins technologiques, des modalités de transfert de technologies propres et de l'observation systématique du climat.

Ceci lui permet ainsi d'envisager des mesures, stratégies et politiques d'atténuation et d'adaptation dans différents secteurs clés de la vie socioéconomique nationale. La mise en oeuvre des options stratégiques identifiées requiert, certes la contribution des uns et des autres. C'est à ce titre que le développement et le renforcement du partenariat entre les institutions publiques, privées, les organisations non gouvernementales et les partenaires au développement impliqués dans le processus de lutte contre le changement climatique apparait comme une voie privilégiée de recours.

Sur le plan de la production agricole, les perturbations climatiques devraient avoir une incidence directe sur la sécurité alimentaire des populations. Les répercussions des changements climatiques devraient en général aboutir à une diminution de rendements de certaines cultures même dans le cas d'une élévation minimale de la température du fait que les conditions normales de croissance de ces cultures sont proches du seuil de tolérance thermique selon les espèces, les variétés et les caractéristiques du sol.

En dépit des conditions alarmantes qui pointent à l'horizon avec le changement climatique, la région de Gemena, Kungu et Budjala présente à l'issue de cette étude des circonstances particulières : la modification de la température et de la pluviosité selon le scénario considéré ne devrait pas avoir une incidence négative particulière directe sur les rendements des principales cultures de la zone.

Les objectifs d'adaptation dans la région de Gemena, Kungu et Budjala pour le secteur « agriculture, utilisation et changement d'affectation des terres et forêts » devraient cibler la préservation des écosystèmes naturels en rapport avec ses fonctions diverses : support pour l'agriculture, entretien à la conservation et la fertilité des sols, habitats pour la flore et la faune.

Dans le cas évoqué ci-haut, une brève analyse de la situation est présenté pour les principales productions agricoles identifiées dans la zone de Gemena, Kungu et Budjala.

ï Le Maïs

Plante avec des exigences en température assez élevées à la germination avec un optimum de 25°C, la sécheresse particulièrement dommageable au moment du semis avec une plus forte influence négative sur le rendement au moment de la floraison.

Le scénario des projections des températures retenu ne devrait pas poser de problèmes, la nécessité de veiller au cycle de culture de façon à réduire le risque de sécheresse à la floraison.

ï Le Manioc

La pluviosité annuelle appropriée pour la plante, le taux maximum de croissance se situe entre 25 et 29°C. Le scénario des projections des températures et précipitations retenu ne devrait pas poser de problème.

ï La patate douce

La croissance du feuillage est maximale entre 21 et 28°C et une pluviosité annuelle optimale. Le scénario des projections des températures et précipitations retenu ne devrait pas modifier la situation actuelle.

ï L'arachide

Les températures inférieures à 15° et supérieures à 45°C ralentissent ou bloquent la croissance, l'optimum se situant entre 25°C et 35°C et une pluviométrie comprise pendant la saison de culture permet généralement d'obtenir une bonne récolte. Le processus des projections des températures retenu ne devrait être plutôt avantageux pour cette culture.

ï La banane plantain

L'optimum de température avoisine de 28°C, au-delà de 35-40°C des anomalies surviennent, les besoins en eau sont très important. Le scénario des projections des températures et précipitations retenu ne devrait modifier la situation actuelle.

ï Le Potentiel REDDD + de la République Démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo est résolument engagé dans le processus international de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation des Forêts (REDD), avec les objectifs de contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, de réduire la pauvreté et de gérer durablement ses ressources forestières, en prenant en compte la valorisation des services environnementaux. La définition de cette stratégie se fera dans un cadre participatif c'est-à-dire associant l'ensemble des parties concernées par le processus REDD, à savoir :

ï Le gouvernement national, impliquant une forte coordination interministérielle afin d'atteindre les objectifs fixés ;

ï Les gouvernements provinciaux, acteurs clés de la mise en oeuvre sur le terrain ;

ï La société civile dans son ensemble, les communautés riveraines et autochtones ;

ï Les opérateurs privés des secteurs concernés ;

ï Les partenaires au développement nationaux et internationaux.

Pour atteindre ces objectifs, la RDC a défini les grandes lignes de sa stratégie REDD+. Ses ambitions dans le cadre de cette stratégie sont d'afforestation et de reforestation, elles sont définies de manière ambitieuse mais réaliste par rapport aux objectifs de développement socio-économique. Cette stratégie sera affinée selon un processus participatif national, impliquant l'ensemble des parties prenantes.

Ces ambitions se matérialisent en ce terme :

ï Un volet visant la mise en place de réformes clés permettant la coordination, la mise en oeuvre, le financement et le contrôle des activités réduisant ou séquestrant les émissions. Ce volet permet d'établir les bases institutionnelles, stratégiques, logistiques et techniques solides permettent de développer la stratégie REDD.

La gestion, l'exploitation durable et l'accroissement du patrimoine forestier de la RDC, sous la responsabilité du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) 4 programmes ont été inscrits dans ce volet avec pour objets :

ï Améliorer la gestion durable des forêts de production permanente par l'exploitation légale et la lutte contre l'exploitation illégale

ï Gérer, valoriser et étendre les forêts classées et lancer des programmes d'afforestation et reforestation pour constituer des puits de carbone

ï Définir des règles de gestion des forêts protégées et en confier progressivement la gestion aux communautés locales

ï Réduire la demande en bois de chauffe et augmenter l'offre par un approvisionnement durable en produits ligneux ou la fourniture de sources d'énergie alternatives et limiter les impacts sur la forêt, des industries extractives principalement dans les secteurs des mines et de la production des hydrocarbures.

Le présent rapport estime que si un financement de 15-25 milliards d'euros était mis à disposition pour la période 2010-2015 pour des incitations axées sur les résultats et le renforcement des capacités, en complément à d'autres efforts en matière de REDD, il serait possible d'obtenir une réduction de 25% des taux annuels de déforestation mondiaux d'ici 2015. Ces coûts représentent de 13 à 23 milliards d'euros pour les versements concernant les réductions des émissions et 2 milliards d'euros à investir dans des activités préparatoires.

ï Le Plan de préparation à la REDD

Afin de s'assurer que les objectifs soient atteints dans les délais fixés, la RDC finalisera un programme d'actions prioritaires, dénommé : « Plan d'urgence REDD+ 2010-2012 » dont les premières lignes ont déjà été identifiées.

Dans le cadre de ce « Plan d'urgence », il est prévu de compléter le contenu de la stratégie globale, d'accélérer le processus de mise en place des programmes et de procéder au lancement de projets pilotes inscrits dans les programmes sectoriels prioritaires.

Devant l'urgence du changement climatique et l'enjeu important lié au maintien des forêts de la RDC, le pays souhaite s'engager rapidement dans une démarche résolument tournée vers l'action.

La préparation au processus REDD sera conduite par les structures nationales établies par le décret du 26 novembre 2009, à savoir pour le niveau national, un comité, un comité interministériel et une coordination ayant respectivement un rôle de décision et d'orientation, planification et coordination. Ce décret prévoit également la création de trois structures équivalentes au niveau de chaque province. La participation de la société civile est cruciale à tous les niveaux que ce soit local, provincial ou national ; les capacités de l'ensemble de ces structures seront renforcées durant deux années qui viennent pour leur permettre de jouer le rôle clé qui leur a été confié pour la préparation du pays et le déploiement anticipé de la stratégie nationale REDD.

La stratégie nationale cherche directement à mettre en place le premier programme et à accompagner le second de façon à réduire les impacts négatifs sur la couverture forestière et sur les services environnementaux associés. Le partage d'un consensus sur les facteurs de déforestation est principal pour mettre en place une stratégie efficace, comme pour mobiliser les acteurs du REDD autour des mêmes objectifs. Des analyses complémentaires seront donc menées pour mieux cerner les causes de déforestation et de dégradation à la fois au niveau provincial et au niveau national et seront partagées pour aboutir à un consensus national.

Du fait de la forte dépendance de la population aux ressources forestières dans le pays et consciente du caractère ambitieux de la stratégie proposée, la RDC mettra en place un système de suivi des impacts sociaux et environnementaux conforme aux standards internationaux. Ce système constitue un garant incontournable pour éliminer ou réduire les préjudices, compenser les conséquences négatives.

SECTION II : L'OPERATIONALISATION DE LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE DE LA PART DE L'ETAT

II.1. La sensibilisation et l'éducation de la part de l'Etat

Le droit de l'environnement étant un domaine récent et évolutif qui s'applique à plusieurs domaines de la vie : le droit de la mer, le droit de l'air dont le droit aérien et des espaces, le droit du sol dont le droit foncier, le droit humanitaire, le droit de l'homme, la protection du patrimoine naturel et culturel, etc.

Pour ce qui est des acteurs de la protection de l'environnement, il convient de signaler qu'il y a plusieurs acteurs qui interviennent dans le domaine de la protection de l'environnement à savoir : les Etats, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, certaines entreprises privées, certaines institutions publiques, les personnes physiques et certains parti-politiques.

Le cas des Etats, par l'adoption des normes internationales et nationales et par leurs applications aussi. Les Etats préservent aussi l'environnement par l'inflation des sanctions relatives au non respect des normes relatives à la protection de l'environnement.

L'article 6 de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, stipule ceci : lorsqu'elles s'acquittent de leurs engagements en vertu de l'article 4, paragraphe 1, les parties s'emploient à encourager et à faciliter au niveau national et le cas échéant sous-régional et régional conformément à leurs lois et règlements et selon leurs capacités respectives :

ï L'élaboration et l'application de programmes d'éducation et de sensibilisation du public sur les changements climatiques et leurs effets ;

ï L'accès public aux informations concernant les changements climatiques et leurs effets ;

ï La participation publique à l'examen des changements climatiques et de leurs effets et à la mise au point de mesures appropriées pour y faire face ;

ï La formation du personnel scientifique, technique et de gestion. Soutiennent par leur coopération et encouragent au niveau international en recourant s'il y a lieux aux organismes existants ;

ï La mise au point et l'échange de matériel éducatif et de matériel destiné à sensibiliser le public aux changements climatiques et à leurs effets ;

ï La mise au point et l'exécution des programmes d'éducation et de formations y compris par le renforcement des organismes nationaux et par l'échange ou le détachement de personnel chargé de former des experts en la matière notamment pour les pays en développement.

La formation des élèves

« Nous n'avons qu'une seule terre » a été le cri d'alarme des jeunes réunis lors de la première conférence des Nations-Unies sur l'environnement à Stockholm en 1972. Les instances internationales en ont appelé à l'école pour développer cette conscience écologique.

L'éducation à l'environnement prend racine pédagogiquement dans l'étude du milieu, Montaigne l'avait encouragé en montrent que la structuration de l'esprit de l'enfant passe par deux modes d'échange avec le monde extérieur : l'accommodation et l'assimilation.

L'étude du milieu permet à l'élève d'acquérir des connaissances, par l'observation des écosystèmes forestiers ou aquatiques.

En 1971, un « protocole d'accord » était signé entre le Ministre de l'Education Nationale et celui de l'Environnement de la France, afin de faire saisir aux élèves  le degré de responsabilité qu'ils peuvent avoir ou pourront avoir sur le milieu naturel et plus généralement sur l'environnement ». Circulaire 71-118 du 1er Avril 1971, a de naissance de l'éducation à l'environnement.

Selon un protocole du 25 Avril 1983 entre le ministre de l'éducation Nationale et le ministre de la culture, l'éducation à l'environnement représente un des aspects fondamentaux de la formation du futur citoyen, les programmes pour l'école primaire publiés en Février 1995 offrent une place notable à l'éducation à l'environnement de manière explicite pour l'école primaire, pour les classes de 8-10 ans, cette notion est traitée en éducation civique et géographique. Dans les programmes de la terminale l'environnement est traité au travers de la chimie, des sciences biologiques, des sciences de la terre et de l'économie.

Ce protocole assurant que l'éducation à l'environnement représente un des aspects fondamentaux de la formation du futur citoyen, il prévoit une plus grande intégration de la dimension « environnement » dans les contenus d'enseignement et l'organisation pédagogique des établissements pour faciliter ainsi des « actions interdisciplinaires sur l'environnement ».

D'autre part, ce protocole préconise un développement accru des projets d'actions éducatives relatifs à l'environnement dans les établissements scolaires, projets auxquels le ministre de l'environnement peut apporter son aide notamment en facilitant les déplacements.

Le 14 Janvier 1993, le précédent protocole est actualisé pour tenir compte des évolutions en la matière dont celles issues de la conférence de Rio de Janeiro. Le protocole de 1993 précise que l'éducation à l'environnement doit développer :

ï La notion de valeur de l'environnement et de son patrimoine, d'un point de vue scientifique et culturel (milieux naturels, architectures, savoir-faire) ;

ï La notion du civisme à l'égard de l'environnement (impacts des comportements dans les domaines des déchets, de l'eau, du bruit, des transports)

ï La notion de responsabilité et de solidarité à l'égard de l'environnement au niveau des pays développés et vis-à-vis des pays pauvres.

La formation des enseignants

La nécessité de former des enseignants à l'éducation à l'environnement est un thème omniprésent dans la conférence des Nations-Unies sur l'environnement qui s'est tenue à Rio en 1972, propose notamment aux gouvernements la création des centres pour la recherche interdisciplinaire et l'éducation à l'environnement et au développement.

En formation initiale, de tels centres de formation sont encore peu développés, cependant ils assurent désormais la formation initiale des enseignants qui pourraient apporter un élan vers l'éducation à l'environnement.

Des professeurs du secondaire titulaire dans les domaines de la biologie, la géographie et peuvent orienter leurs cours d'autant plus aisément vers l'environnement. Le ministre de l'éducation nationale française propose la« formation des enseignants » des stages relatifs à l'éducation à l'environnement et des formations aux enseignants des collèges et des lycées.

La formation au niveau des entreprises

L'organisation de rencontres de type « Forum » pour les entreprises, permettent d'acquérir une meilleure connaissance de l'environnement et de s'adapter aux besoins du marché tout en respectant l'environnement. L'organisation de rencontre des organisations de formation et des entreprises ayant des secteurs d'activités touchant l'environnement ou un service s'occupant de l'environnement.

II.2. L'Instauration de la taxe carbone en RDC

La taxe carbone est un dispositif fiscal existant dans certains pays destiné à lutter contre le réchauffement climatique par la taxation de la production tant par les ménages que par les entreprises de gaz à effet de serre, dans le but de modifier les comportements et de limiter cette production.

L'atteinte à l'environnement donne lieu à un régime de compensation financière que dans la mesure où elle génère un dommage, pour qu'il y ait un pollueur, il faut donc qu'il y ait un dommage. L'on sait pourtant jusqu'à quel point que ceci a fait couler tant d'encre et demeure controversé, le principe devrait pourtant conduire à ce que la responsabilité recouvre tant les dommages causés à des biens privatifs qu'à des biens non appropriés ou non appropriables. Seule cette solution peut être admise puis que l'objet même du principe est d'éviter que les collectivités ne doivent supporter en lieu et place des véritables responsables, les atteintes que ces derniers auraient causées à des biens collectifs.

Il est généralement admis que le principe du pollueur-payeur implique l'instauration d'un régime de redevances par lequel les pollueurs contribuent au financement de la politique de protection de l'environnement.

Dans cette perspective, ce n'est pas le fabricant du véhicule automobile qui doit s'acquitter de la redevance mais l'automobiliste car il est le seul à maîtriser la réduction des émissions de dioxyde de carbone et de l'azote dans l'atmosphère.

Il en va de même pour le producteur de l'emballage qui se trouve mieux placé que le consommateur pour éviter le gaspillage et la dispersion des déchets, par la faculté qu'il a de mettre en place un système de consigne en vue de récupérer les emballages qu'il aurait commercialisés ou plus simplement en produisant moins d'emballage.

Le montant de la redevance doit en effet correspondre autant que possible au risque que le producteur crée en commercialisant des produits générateurs de nuisances. Lorsqu'ils poursuivent un objectif réduire et non pas incitatif, les régimes de taxation forfaitaire sont alors incompatibles avec le principe du pollueur-payeur. Aussi une taxe forfaitaire imposée aux ménages en raison de leur production de déchets ménagers s'avère-t-elle contraire au principe du pollueur-payeur parce qu'elle fait supporter aux contribuables une charge identique alors que la production des déchets peut varier d'un ménage à l'autre.

Elle décourage les consommateurs soucieux de la protection de l'environnement de se défaire de moins de déchets.

Le caractère préventif de la fiscalité est conforme au principe du pollueur-payeur dans la mesure où les recommandations appellent de tous leurs voeux une telle évolution. Les écotaxes sont probablement les instruments les plus emblématiques de l'intervention simultanée des principes du pollueur-payeur et de prévention puisqu'elles discriminent facilement les producteurs dont les activités sont les plus préjudiciables pour l'environnement.

Or, le législateur peut être tenté de sanctionner des comportements indésirables au moyen de redevances dont le montant est nettement plus élevé que les coûts censés couvrir.

Dans ce cas, la fonction préventive va jusqu'à violer l'exigence de proportionnalité, le redevable pourrait alors reprocher au législateur de le taxer de manière démesurée par rapport à l'étendue de la nuisance qu'il provoque.

En Belgique, les législateurs régionaux qui sont compétents pour la politique de l'environnement invoquent le principe du pollueur-payeur lorsqu'ils adoptent des taxes sur les déversements d'eaux usées et la gestion des déchets. Pour ne pas être déterminées en fonction de la part que les pollueurs prennent dans la pollution une taxe forfaitaire peut s'avérer discriminatoire si les requérants parviennent à démontrer qu'ils polluent moins que la moyenne retenue pour fixer le taux de la taxe.

Les victimes des pollutions sont régulièrement confrontées à la multiplicité et au caractère diffus des faits générateurs, la jurisprudence française se montre favorable aux victimes appliquant la théorie de l'équivalence des conditions, laquelle met sur le même pied tous les fiats sans lesquels le dommage ne serait pas produit. En d'autres mots, chacun des éléments, en l'absence duquel le dommage ne serait pas survenu est considéré comme étant la cause du dommage. Il découle de cette théorie que la victime est en droit de poursuivre au titre d'une obligation n'importe quel auteur d'une de ces fautes, en échappant de la sorte à l'emprise du droit de la responsabilité civile, celles-ci ne pourront être véritablement contrôlées et limitées qu'au moyen de mécanismes fiscaux de nature préventive qu'autorise justement le recours au principe du pollueur-payeur

II.3. Le potentiel Forestier comme apport financier en RDC

LA RDC souhaite veiller à ce que les activités mises en oeuvre dans le cadre du mécanisme REDD+ se développent en cohérence avec les accords et traités internationaux ratifiés par l'Etat et avec les politiques et mesures en vigueur, ceci conformément aux décisions de la 16ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies à valoriser ses réductions d'émissions de gaz à effet de serre liée à la REDD+ sur les marchés du Carbonne ou auprès d'acheteurs institutionnels internationaux doit obligatoirement faire l'objet d'une homologation préalable par la république. Le champ d'application de la procédure décrite se limite aux seuls projets REDD+ développés en vue d'une valorisation des efforts de réduction des émissions ou de séquestrations du dioxyde de carbone dans un mécanisme de financement basé sur les résultats.

Les négociations en cours au niveau international laissent entrevoir la possibilité pour chaque pays de piloter la mise en oeuvre de la REDD + sur son territoire à l'échelle nationale. Le gouvernement central de la RDC devra donc développer une stratégie nationale, établir un niveau de référence crédible de la déforestation anticipée et des émissions associées, mesurer des actions palliatives de manière transparente et mettre en place un système garantissant le respect de mesure de sauvegarde sociales et environnementales ()

Le cadre de mise en oeuvre de la REDD+ en RDC durant la phase d'opération sera conforme à la stratégie nationale REDD+ définie en première phase afin de contribuer au développement de la stratégie nationale et son cadre de mise en oeuvre à travers l'expérimentation sur le terrain surtout en garantissant le respect des sauvegardes sociales et environnementales. La RDC développeur cadre demis en oeuvre en expérimental. Ce dernier établit une distinction entre les initiatives REDD+ qui contribuent à la performance nationale sans bénéficier d'une valorisation de carbone spécifique et les projets REDD+ qui visent la valorisation des réductions dans un mécanisme de paiement basé sur les résultats via les marchés volontaires du carbone ou des fonds dédiés. Le cadre de mise en oeuvre préliminaire de la REDD+ et les initiatives REDD+ afin d'établir un système expérimental de comptabilisation des performances et un processus d'homologation garantissant le respect de critères nationaux.

A fin de rendre ce système opérationnel, il est créé un registre national REDD+ en distinguant entre les flux financiers comptabilisés, les résultats dans le cadre de la mise en oeuvre expérimentale.

Le cadre de la mise en oeuvre préliminaire dans son ensemble et en particulier la procédure d'homologation nationale , contribuent d'une part à la concrétisation des engagements pris par la RDC dans le cadre des accords internationaux et d'autre part à la mise en cohérence des projets REDD+ avec le cadre national existant , notamment les politiques et mesures , le droit les critères d'éligibilité et les garanties sociales et environnementales.

L'homologation d'un projet REDD+ atteste la légitimité du porteur de ce projet REDD+ au regard de l'Etat congolais et constitue un droit à valoriser les performances REDD+ sur les marchés du carbone ou auprès de tout acheteur de performance REDD+ issues d'un projet localisé à l'intérieur des frontières de la RDC.

Vu le décret n° 09/40 du 26. Novembre 2009 portant création, composition et organisation de la structure de mise en oeuvre du processus de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts en sigle REDD+.

Vu l'arrêté ministériels n° 25/CAB/MIN/ECN-T/15/0010 du 28 juin 2010 portant nomination des membres du comité national du processus REDD.

Considérant la nécessité de promouvoir les actions pilotes basées sur les résultats, conformément à la décision de la 16ème conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Considérant l'avis favorable du comité national du processus REDD. En sa session du 24 novembre 2011, sur proposition du secrétaire Général à l'environnement et conservation de la nature et tourisme arrête ce qui suit :

Le présent arrêté a pour objet de fixer la procédure d'homologation préalable et obligatoire de tout projet destiné à valoriser sur les marchés du Carbonne ou auprès d'acheteurs. Les réductions des forêts et à la gestion durables des stocks de carbone et l'accroissement des stocks de carbone forestier. Son champ d'application couvre le processus d'inscription d'approbation et de validation externe du projet.

Toute personne morale, publique ou privée légalement constitué en RDC et qui remplit les conditions et critères définis par le présent arrêté et ses annexes peut être porteur d'un projet RDD+.

Il est créé un registre national REDD+ informatisé par le régulateur qui en précise le rôle et en surveille la gestion, il est géré par le teneur du registre, il est accessible au public dans les formes et conditions définies par le présent arrêté et ses annexes.

Le teneur du registre est une entité mandatée par le régulateur en vue de la tenue et de la mise à jour du registre selon la procédure réglementaire fixée dans le présent arrêté ; il enregistre tous les actes relatifs aux projets inscrit dans ses livres, il est étranger à toute négociation et est interdit de détention et transaction de crédits carbones pour compte propre.

Tout porteur de projet introduit sa demande en ligne au moyen d'un formulaire et s'acquitte des frais dont le montant est fixé à 2000 $ américains à l'inscription, il est procédé au contrôle de recevabilité qui porte sur l'honorabilité du porteur du projet et sur le contenu du dossier. L'examen sur l'honorabilité par le teneur du compte porte sur :

ï L'origine des ressources financières ;

ï La régularité de leurs actes constitués ;

ï L'extrait du casier judiciaire et l'attestation de bonne vie

ï et moeurs du représentant le porteur du sujet.

L'examen par le teneur du registre du contenu du dossier porte sur :

ï La durée du projet qui doit être d'au moins 20 ans ;

ï L'engagement au respect des garanties sociales et environnementales de la REDD+ promues par la 16ème conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

ï L'intégration du projet dans les domaines thématiques retenus pour le développement de la stratégie nationale REDD+ conformément aux dispositions du manuel de procédure pour l'homologation ;

ï La vérification de l'inexistence d'une décision d'approbation antérieure d'un projet REDD + sur le même périmètre. en cas superposition la démarche à suivre est prévue.

ï Le teneur du registre dispose d'un délai de 25 jours à dater du dépôt du dossier pour délivrer au porteur du projet une attestation de recevabilité ou notification d'irrecevabilité dûment motivée.

En cas d'irrecevabilité pour défaut d'honorabilité, la demande est rejetée. Pour tous les autres motifs, le porteur est invité à formuler son dossier dans le délai maximum de 6 mois sans frais supplémentaires.

Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprennent la protection des forêts menacées de conversion à d'autres usages, la plupart des estimations du coût des services de séquestration de carbone dans certains pays tropicaux varient de 2 à 25 dollars Américains par tonne de Carbonne ., ce mécanisme permet aux pays industrialisé d'effet des projets de compensation de ses émissions basés sur l'utilisation des forêts dans les pays en voie de développement.

Les pays tropicaux pauvres mais riches en forêt pourraient ainsi tirer profit de leur avantage en procurant un service environnemental (photosynthèse, la capture des gaz carbonique.

Section II : L'OPERATION DE LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT DE LA PART DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

III. 1. La réglementation du droit international de l'environnement

Les Etats et toute la communauté internationale doivent reconnaître le droit de toute personne à un environnement sain et écologiquement équilibré et en particulier le droit de chacun à l'air pur , à une eau de qualité et au bénéfice d'une nature et d'un paysage non détérioré , dont chacun doit avoir la possibilité de faire valoir et ce, devant les instances nationales et internationales. En particulier, chacun doit avoir le droit d'être informé des modifications majeures de son environnement , de participer à la prise des décision concernant cet environnement et avoir des moyens de recours administratifs et judiciaires à sa dispositions en cas de non - respect de ses droits.

Le suivi systématique des rapports entraîné l'obligation pour chaque Etat partie de présenter des rapports périodiquement, rendant compte de ses activités dans le champ de la convention. Cette technique est de plus en plus améliorée parce que la tendance est de renforcer l'obligation conventionnelle en établissant le contenu précis des rapports. Ce système des rapports suscite un réel engouement mais demeure imparfait d'abord, le risque inhérent à l'origine gouvernementale de l'information est que les gouvernements ne laissent filtrer que quelques renseignements donnant de la réalité une image déformée voire idéalisée. Ensuite d'une manière générale, les Etats remplissent mal leurs obligations et à ce titre, ils n'envoient pas systématiquement les rapports et lorsqu'ils le font, ils sont imprécis et lacunaires.

Une foi les rapports étatiques collectés, les informations qu'ils contiennent sont le plus souvent traitées et analysées par les structures administratives qui dressent à leur tour un rapport dit de synthèse. La réalisation des rapports de synthèse, à partir du rapport fourni par les Etats sont souvent prévus et généralement confiée à l'organe administratif. Elle permet d'en rendre facilement accessible le contenu à l'ensemble des Etats parties.

En traitant les informations reçues, en les comparant et les analysant, les organes de contrôler remarquent des problèmes de non-conformité, ils peuvent également à ce titre un appui de plus en plus important aux organes de contrôle , en leur relevant l'existence de difficultés de mise en oeuvre de la convention dans certains Etats . Beaucoup d'état ne soumettent pas de rapports cela n'est que rarement le fait d'une mauvaise volonté mais trouve plutôt son origine dans des difficultés techniques et financières, en particulier des pays en voie de développement dont il faut leur aider à confectionner leurs rapports.

Le suivi réactif et enquête permet la mise en oeuvre des conventions qui repose sur le système des rapports , fait soupçonner ou met en évidence un manquement , les organes de contrôle doivent pouvoir réagir . Ils doivent notamment être en mesure de se procurer des informations complémentaires. Des procédures d'enquête sont ainsi progressivement mise en place : l'inspection est bien entendu le moyen de contrôle le plus efficace car elle permet une collecte des informations à la source et limite le filtrage par les Etats.

Les recommandations lorsqu'il ressort du contrôle exercé sur un Etat qui s'est placé en situation de manquement à l'égard de la convention par un acte ou par omission, les organes de la conférence des parties généralement l'organe exécutif peuvent ainsi constater le manquement et également lui adresser une recommandation l'invitant a adopter un comportement responsable.

Les organisations non gouvernementales qui défendent l'environnement doivent avoir les mêmes droits que les individus qu'elles représentent , elles doivent être tenues au courant des négociations tendant à la conclusion des traités et dans la mesure du possible être associées, elles doivent surveiller la préparation des rapports à adresser à des institutions internationales, notamment au cours de l'examen des rapports à adresser par les Etats aux institutions de contrôle. Elles doivent pouvoir informer les organes internes chargés de suivre la mise en oeuvre de dispositions internationales relatives à la protection de l'environnement

Peu de secteurs de l'activité humaine on été davantage dominés par elles que le mouvement environnemental. Plus généralement, les organisations non gouvernementales s'emploient à remplir les vides laissés par l'Etat et le secteur privé.

Des milliers de ces organisations ont été formées aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement. La Plupart des organisations non gouvernementales sont des groupes environnementaux dont parfois des organisations locales, constituées pour un problème précis et n'ayant qu'une poignée de membres. D'autres sont des groupes qui interviennent sur l'ensemble des questions. L'utilisation de l'internet pour susciter le soutien politique des actions environnementales représente un nouvel atout dans l'effort pour construire une éco - économie des milliers d'organisation sur des problèmes clés. Les organisations non gouvernementales on énormément renforcé leur rôle au niveau international grâce aux progrès de la communication

III.2. L'instauration des sanctions en cas de non respect du droit de l'environnement

Il est difficile d'élaborer des règles dans un secteur comme l'environnement ou il existe un intérêt général mais dont la prise en charge supposerait l'acceptation de contraintes supérieures à la somme des intérêts individuels.

Plusieurs éléments compliquent en effet la mise en oeuvre des règles environnementales, des éléments qui tiennent :

ï Au contenu des règles elles - mêmes souvent molles car généralement flexibles, non qualifiées, non auto-exécutoires.

ï Aux caractères des règles non réciproques et les engagements sont unilatéraux.

Des lors, les mécanismes classiques de réaction aux violations tels que la suspension totale ou partielle de l'exécution du traité s'avèrent relativement inadaptés.

ï A la difficulté de mettre en oeuvre les règles, la violation d'une obligation conventionnelle résulte rarement d'un acte délibéré et prémédité mais plus souvent d'une incohérence avec d'autres obligations ou encore de l'incapacité matérielle à se conformer à des obligations internationales dont l'application a souvent un coût économique très important.

A cela il faut ajouter que dans le domaine de l'environnement souvent les Etats ne tirent pas d'avantage direct de l'adhésion à une convention. Cette adhésion est réalisée pour le bien commun ou pour les générations futures.

La problématique est donc inversée à l'exemple d'un traité de commerce dans lequel les engagements acceptés sont généralement conformes aux intérêts de l'Etat qui s'engage, ce dernier n'a alors pas de raison de les méconnaître.

Le renforcement du contrôle de respect et de la sanction du non respect sont très généralement analysés comme des facteurs conduisant à améliorer l'effectivité, le contrôle représente un véritable enjeu. S'agissant de protocole du Kyoto, ce n'est bien sûr qu'un enjeu, mais très important qui conditionne sans doute la viabilité de l'ensemble. Les Etats doivent déterminer les modalités d'application des normes internationales selon ses procédures internes, ils doivent en contrôler l'exécution étant donné l'Etat remplit une fonction exécutoire.

Dans ce contrôle particulier, l'évolution du contrôle international exercé par la mise en oeuvre par les Etats de leurs obligations internationales représente un véritable enjeu, or ce contrôle international des mesures que ce soit sur le plan juridictionnel, nulle autorité dotée de moyens coercitifs propres pour faire respecter aux Etats par la contrainte ses engagements internationaux. Le respect du droit international par les Etats était traditionnellement présumé, les engagements qu'ils acceptent, ils sont libres de le respecter surtout s'ils sont conformés à leurs intérêts et ils n'ont pas de raison de les méconnaître mais ils le constatent voire réagir dans le but de rétablir l'exécution de la règle, ainsi des mesures d'application voire l'exécution forcée. L'objectif est de dissuader les violations mais ainsi de rétablir l'exécution normale des conventions en matière environnementale.

D'autres domaines ont connu une évolution remarquable, des mesures d'application parmi lesquels, le commerce international,

Le caractère essentiellement préventif du contrôle tient à plusieurs raisons parmi lesquelles nous pouvons citer la nature des obligations de contrôler. Le fait que les dommages à l'environnement sont bien souvent irréversibles et que dans ces conditions mieux vaut les prévenir.

Ont peut penser aussi que la matière est relativement récente et de ce fait en pleine évolution et que notre environnement est sensible mais les états préfèrent des procédures de contrôle plus simples et qu'ils maîtrisent davantage . On peut parler ainsi du contrôle systématique qui doit s'exercer a priori et non a postériori. C'est pour quoi les moyens de sanction au non respect proprement dit son peu nombreux, mais lorsqu'ils existent, ils ont une valeur dissuasive et sont destinés en réalité à prévenir les manquements.

Le contrôle préventif ne s'exerce pas en violation d'une obligation mais au contraire il a tendance à prévenir le danger. On peut parler ainsi du contrôle systématique qui s'exerce dans la plupart des cas, il s'attache non seulement aux violations des obligations mais à la menace du danger.

Il mêle si bien les aspects de réaction, de sanction ainsi que d'incitation ou de promotion qu'il est difficile de distinguer ces différents facettes, on préfère d'ailleurs utiliser le terme incitation que la sanction, c'est pourquoi les moyens de sanction du non respect proprement dit sont peu nombreux, pour prévenir les manquements. C'est l'une des raisons pour lesquelles les clauses de règlement pacifique des différents que les conventions environnementales prévoient bien souvent ne sont jamais utilisées, alors même qu'elles offrent théoriquement un support à la mise en oeuvre de la responsabilité des Etats pour violation des obligations conventionnelles et peuvent permettre la saisine de la cour internationale de justice ou le recours à un tribunal arbitral. Dans la mesure où le fonctionnement des mécanismes de flexibilité institués par le protocole de Kyoto reposent sur la confiance et la crédibilité, le contrôle et la sanction éventuelle du non - respect deviennent un enjeu majeur pour en garantir la bonne marche.

Bien sûr, la mise en oeuvre des mécanismes d'échange prévus par le protocole de Kyoto sont différents des instruments classique basés sur l'approche réglementaire. Dans ces deux cas, le contrôle de la mise en oeuvre figure comme un enjeu fondamental, un contrôle efficace de la loyauté des échanges et la sanction des fraudes constituent des conditions impératives pour le bon fonctionnement du protocole.

L'évolution de la procédure de sanction du non respect réponde à une exigence réelle pour renforcer la mise en oeuvre des conventions internationales de protection de l'environnement. Par rapport à la distinction établie, le protocole de Kyoto révèle une spécificité des lors que certains mécanismes de contrôle aussi inadaptés pour les conventions les plus classiques de protection de l'environnement pourraient se révéler pertinents et être effectivement utilisés. La où la plupart des conventions environnementales ne contiennent que des engagements non réciproques des engagements pour le bien commun, le recours aux mécanismes de flexibilité dans le protocole de Kyoto réintroduit en effet des éléments de réciproque. Le suivi et le contrôle du respect de leurs obligations par les Etats sont sans nul doute une problématique cruciale du droit international que l'on retrouve dans toutes ses branches.

Le développement suppose certaines subvention financière et l'application du droit international de l'environnement influence les transferts financiers, les aides peuvent d'une part être conditionnées par des impératifs écologiques, environnementaux, situant le problème en amont. L'intervention peut d'autre part se situer en aval, constituant alors un moyen de sanction notamment commerciale telle que le blocage des transferts technologiques ou la suppression des aides financières.

Le droit international de l'environnement n'est pas actuellement juridiquement contraignant mais ferait autorité par consensus mondial, c'est un défi juridique. Le consensus est certes nécessaire mais il est difficile parce qu'il y a des intérêts divergent des Etats et une véritable autorité est don nécessaire en matière de droit environnemental telle que dans les espaces organisés comme l'union européenne.

Un minimum de consensus est nécessaire pour refonder les institutions environnementales par la répartition entre Etat par le contrôle et la sanction. Les institutions resteront inefficaces tant que le problème n'aura pas été posé, il faut rendre obligatoire les règles inscrites dans des accords au départ facultatif, renforcer l'application du droit international de l'environnement par les Etats et accélérer les ratifications et la mise en application des conventions internationales relatives à l'environnement.

III.3. les perspectives d'avenir dans la lutte contre le réchauffement climatique sur le plan international et national

ï Les perspectives d'avenir dans la lutte contre le réchauffement climatique sur le plan International

Maintenir l'intégrité de l'environnement, c'est intégrer dans l'ensemble d'actions des communautés humaines la préoccupation du maintien de la vitalité et de la diversité des espaces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, notamment par des mesures de protection de la qualité de l'environnement par sa restauration et son aménagement.

L'altération, de l'environnement naturel est fondamentalement d'origine tropique et s'accentue avec la spectaculaire croissance des pays émergents et le rattrapage légitime des pays en voie de développement qui se matérialise par le réchauffement climatique , la dégradation de la couche d'ozone, la rareté d'eau douce , la disparation des forêts , une diminution sans précédent de la biodiversité , l'accélération de la désertification et de la stérilité de la biodiversité, l'accélération de la désertification et de la stérilité des terres dans plusieurs parties du monde , l'augmentation de toutes les formes de pollution , l'accroissement des catastrophes naturelles, industrielles , écologiques et sanitaires.

Le réchauffement climatique est principalement du à l'augmentation très significative depuis le début de la révolution industrielle, de la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère qui se traduit par des importants effets négatifs.

La conscience environnementale s'est développée dans les années 1970 à la suite d'une augmentation spéculaire de la population mondiale et de l'augmentation considérable du niveau de vie dans les pays développés au lendemain de la deuxième guerre, la poursuite de la prospérité matérielle et la course à l'armement qui enclenchent une relance économique et essor industriel sans précédent.

Dans cette course accélérée vers le développement, les atteintes à l'environnement se multiplient, les pressions sur les ressources naturelles se font de plus en plus fortes. Ici et là en occident, des associations écologiques et des spécialistes manifestent leurs inquiétudes sur les risque liés à cette exploitation des ressources et au manque d'attention sur la dégradation de l'environnement mais leur action reste presque sans échos.

L'une des étapes par laquelle le droit international de l'environnement doit à présent passer est celle de la recherche des moyens propres à lui permettre de faire exécuter et sanctionner ses normes. Ce problème crucial a été posé et le demeure, à cause des menaces irréversibles contre l'environnement mondial.

La déclaration de Stockholm invitait déjà les Etats à coopérer pour développer le droit international en ce qui concerne la responsabilité et l'indemnisation des victimes de la pollution et d'autres dommages écologiques malgré quelques tentatives faites dans cette direction , cette initiative n'a pas connu de véritable développement par la suite . La déclaration de Rio a pris le relais, en préconisant en dehors du développement, des législations nationales relatives à la responsabilité pour dommage à l'environnement. Malheureusement depuis la conférence de Rio aucun progrès n'a été fait non plus en ce qui concerne la responsabilité internationale, celle des Etats selon les normes du droit international toutefois différents aspects de la responsabilité non étatique visant surtout la réparation des dommages environnementaux ont été abordés par plusieurs instruments internationaux. Plusieurs auteurs ont fait la remarque selon laquelle cette matière se manifeste encore aujourd'hui par sa pauvreté conventionnelle en effet, la quasi - totalité des litiges interétatiques a été réglée par la négociation. C'est un véritable défi pour le droit international de l'environnement prospectif, car les obstacles à surmonter sont nombreux.

Certes, le juge international est aujourd'hui sollicité de manière croissante pour ce qui concerne les questions environnementales, il faut reconnaitre que ses pouvoirs sont encore limités tout comme les juridictions sont inégalement armées, notamment sur le plan procédural. Excepté en droit communautaire, la possibilité de sanctionner un Etat pour non respect d'un accord mondial environnemental n'a pas encore été bien définie et droit international de l'environnement devrait dans l'avenir doter la communauté internationale d'une institution spéciale pour règlement de toute violation relative à la protection de l'environnement global.

ï Les perspectives d'avenir dans lutte contre le réchauffement climatique sur le plan national

Sous le terme de protection de l'environnement, on entend toutes les mesures qui sont prises ou qui doivent être prises dans le secteur public ainsi que dans la grande et petite industrie pour protéger l'environnement. On y inclut aussi bien les mesures préventives qui doivent aider à réduire la pollution apportée par les gaz carboniques et les déchets envers les hommes, les animaux, les plantes ainsi que les mesures permettant de réhabiliter les parties de l'environnement endommagées. En particulier, on prend en compte les mesures qui permettent d'économiser les ressources et de réduire la consommation d'énergie. Bien sur, dans les foyers domestiques, il y a des mesures sur la protection de l'environnement qui valent d'être mentionnées.

Dan certains pays la politique de l'environnement comprend toutes les activités qui sont nécessaires pour atteindre les trois objectifs suivants :

Protéger le sol, l'air, l'eau, la végétation et les animaux contre les effets néfaste de l'activité humaine ;

ï Réparer les dommages causés par l'activité humaine

Les experts considèrent que des progrès majeurs devraient être réalisés en matières de technologies des transports et de ressources énergétiques alternatives à l'horizon pour relever les défis à venir en remplacement à terme des énergies fossiles et lutte contre les émissions des gaz à effet de serre mais ils retiennent principalement l'apport de quelques innovations technologiques :

ï Les biocarburants ; produits à partir d'huiles ou de sucre, les biocarburants, peuvent être mélangé au gazole ou à l'essence, leur production pourrait nécessiter de mobiliser des surfaces agricoles importantes.

ï Les biomasses : les carburants de synthèse produits à partir de la totalité de la plante pourront se substituer aux carburants pétrolier, il est encore au stade de la recherche, leur production pourrait commencer d'ici 1 à 15 ans . ils pourraient représenter entre 30 et 50 % des carburants des transports à terme.

ï Les véhicules hydrides électriques rechargeables permettent actuellement une amélioration importante de la consommation du carburant, a plus long terme, ils pourraient permettre de baisser la pollution de 90 g de CO2 / Km, avec une recharge naturelle des batteries qui aura un impact plus ou moins import en terme de gaz à effet de serre.

ï Inciter davantage les constructeurs automobiles à concevoir des véhicules moins ou pas polluants de par leur moteur, leur système de combustion,

ï Développer les transports collectifs (Train, Tramways, bus, métros navettes fluviales et ferroviaires, par ailleurs le mode de combustion des transports collectifs doit montrer l'exemple en matière de lutte anti - pollution ;

ï Développer les itinéraires cyclables et favoriser les accès à pied et encourager l'utilisation durable,

ï Informer et sensibiliser les citoyens sur la qualité de l'air et promouvoir le contrôle anti-pollution des véhicules ;

ï Avoir une politique active de protection et de développement des forêts et des espaces verts ;

ï Encourager de nouvelles sources d'énergie pour les véhicules.

La prévention qui est l'étape indispensable à toute stratégie de bonne gestion aura pour objectif d'éduquer, informer la population afin de la rendre consciente de l'état de l'environnement et des problèmes qui s'y rattachent.

Eduquer, informer et former la population à cet égard constitueront une politique engagée en faveur de l'environnement qui est à encourager et sera orientée vers une connaissance de la nature, de la biodiversité, de la biosphère et de la maitrise des formes de protection de l'environnement. Développer et renforcer l'arsenal juridique existant en prenant des mesures strictes et contraignantes, en renforçant les lois relatives à la protection de l'environnement parce que les lacunes du droit de l'environnement sont remarquables et le laxisme de la réglementation des Etats en matière de la protection de l'environnement sont comme tel.

Elaborer un code universel d'éthique en matière d'environnement sur le concept de gestion responsable et avisée de la nature par l'homme.

Les mesures curatives visent à arrêter ou à remédier aux causes de dégradation subies par l'environnement, elles visent aussi à aider ou a contraindre les personnes ou les acteurs de la vie économique à abandonner les pratiques néfastes ou les mauvaises habitudes ayant entrainé une détérioration de l'environnement.

Le principe d'action préventive et de correction a priori à la source des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable.

CONCLUSION

Dans le cadre de ce travail de fin d'étude intitulé : «  l'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique », nous avons analysé sous l'angle du droit de l'environnement la montée de ce péril mondial qui est le réchauffement climatique, mais la solidarité des peuples du monde est encore très imparfaite ,les gouvernements sont encore peu conscients de l'ampleur du danger, ils préfèrent le maintenir des modes de vie dévorants l'énergie produite à partir des réserves fossiles dont on ignore toujours pour combien de temps encore elles permettront qu'on les gaspille.

Sur le plan international il sied de rappeler que le protocole de Kyoto expire en 2012 et notre souhait est que le protocole qui précédera le protocole de Kyoto puisse instaurer des sanctions en cas de non respect des émissions des gaz à effet de serre et veille à ce que le quotas des émissions des gaz à effet de serre puisse être strictement respecté. Par rapport a la conférence de Nairobi en 2006 au Kenya que les états ont reconnu la nécessité de diviser par deux les émissions globales de gaz a effet de serre d'ici 2050 ,puisse se faire de 10% chaque décennies pour atteindre cet objectif d'ici 2050 ,dans la mesure du possible que les Nations - Unies puissent créer une institution de réglementation des émissions des gaz à effet de serre qui permettra de veiller à l'émission des gaz à effet de serre dans les monde. Dans le cadre des institutions de Breton Wood, ils doivent instaurer le respect de l'environnement parmi les conditions d'octroi des financements aux Etats plus précisément le respect de quotas des émissions des gaz à effet de serre comme ils le font pour le respect de droit de l'homme.

Du coté de la République Démocratique du Congo ,elle doit avoir une solidarité planétaire pour pouvoir entretenir ses forêts et dans le même ordre d'idée , elle doit tenir compte aussi de ses potentiels forestiers pour en bénéficier dans le cadre de l'oxygène qu'offre ses forêts en absorbant les gaz carboniques produits par les pays industrialisés en compensation d'une somme d'argent qui sera calculée par tonne d'oxygène qu'offrent les forets en compensations les gaz à effet de serre.

La RDC doit dans le cadre aussi de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatique signée à Rio de Janeiro en 1992 intégrait toutes les dispositions convenu dans le cadre de l'Agenda 21 et intégrait aussi tous les programmes d'adoption aux changements climatiques adoptés ! Par la RDC tout en appliquant aussi le potentiel RDD+.

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