La protection des données à caractère personnel sur les réseaux sociaux: le cas de la Côte d'Ivoire

Paragraphe 2 : Les mesures de sensibilisation

L'Autorité de protection des données à caractère personnel doit, prendre les dispositions nécessaires pour parvenir à une protection efficace des données personnelles des citoyens.

Elle doit, par conséquent, sensibiliser les citoyens en général, et en particulier les internautes sur leurs droits et devoirs (A) et par ailleurs, sur les risques que présente la mise à disposition de leurs données personnelles sur les réseaux sociaux (B).

A-La sensibilisation des internautes sur leurs droits et devoirs

En l'espace d'un an (de 2012 à 2013), les nouvelles autorités ivoiriennes ont adopté de nombreux textes normatifs dans le domaine des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Il s'agit notamment de l'ordonnance relative aux télécommunications/TIC, de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, de la loi relative aux transactions électroniques. L'appréhension de ces dispositions est difficile même pour les juristes encore moins pour les profanes en la matière^106(*).

L'ARTCI, doit donc, porter à la connaissance des citoyens, leurs droits relativement à la protection des données personnelles. Ainsi, ils doivent être éclairés sur les actes qui pourraient constituer une violation de leurs données personnelles.

L'ARTCI, doit, par ailleurs, faire connaître aux citoyens les instances vers lesquelles ils peuvent s'orienter pour obtenir gain de cause.La protection des données personnelles n'est pas uniquement valable pour ses propres données personnelles, mais aussi pour ceux des autres internautes. Ainsi, la sensibilisation doit porter en outre, sur les devoirs des internautes notamment l'abstention de divulguer les données des autres membres sans leur consentement. En d'autres termes, ils doivent être exhortés au respect des données personnelles des autres membres. Il faut noter pour terminerque, ces campagnes doivent être menées de telle sorte à atteindre les cibles visées.

B-La sensibilisation des internautes sur les risques liés à la mise à disposition de leurs données personnelles sur les réseaux sociaux

« Pour vivre heureux, vivons cachés » ! Voilà un adage qui paraît bien loin des préoccupations des promoteurs de réseaux sociaux et d'une grande partie de leurs utilisateurs.

On pourrait même se demander si, pour vivre «connectés», il ne faut pas vivre «exhibés»... Voyant la toile comme un univers de liberté sans contrainte, la plupart des grands vecteurs de communication actuels fondent leurs pratiques sur le postulat que tout doit être rendu public. On peut sans doute y voir l'influence du droit américain (les serveurs des réseaux sociaux les plus représentatifs se trouvent aux États-Unis) ; les États-Unis ayant toujours été plus soucieux d'éviter les restrictions sur le commerce électronique que d'assurer une protection effective des données personnelles sur Internet. Toutefois, cela correspond aussi et surtout à l'esprit de la «génération du Net» qui fait émerger une nouvelle forme de sociabilité fondée sur les échanges libres et la conversation en continu^107(*).

Cette nouvelle forme de sociabilité sied aux internautes, particulièrement aux jeunes internautes. La plupart des photos prises sont destinées à être postées^108(*). Les mentions « j'aime » et « commentaires » laissées par les amis ou connaissances apportent une certaine satisfaction et rendent les internautes dépendants de cette pratique. Il faut signifier que chaque jour le réseau social Facebook abrite au total 240 milliards d'images, soit près de 30 fois plus que Flickr et 70 fois plus qu'Instagram. 350 millions de nouvelles photos sont téléchargées chaque jour sur la plateforme. Snapchat, le service mobile permettant de partager des photos pendant une durée limite, enregistre, lui, 150 millions de nouvelles images téléchargées tous les jours^109(*) !

Il faut dire que les internautes ignorent que la diffusion publique d'informations sur un réseau social est bien souvent irréversible. La mémoire informatique est telle qu'il est désormais possible de conserver, sans limite de temps, toutes les informations diffusées en ligne.

La «génération du Net» est trop jeune pour avoir l'expérience de la mémoire du temps. Elle n'a pas conscience que la réalité finit toujours par la rattraper lorsque ressurgissent bien plus tard des images ou des informations dérangeantes, glanées sur le Net par des curieux ou de futurs employeurs. Les informations laissées par les internautes peuvent être piratées ou tomber entre les mains de criminels qui s'en serviraient pour les tracer et attenter à leur vie. Cette pratique devrait donc être abandonnée. Dans le pire des cas, ils devraient filtrer les informations qu'ils publient.

En République tchèque, des campagnes s'adressent essentiellement aux enfants^109(*).Une campagne de sensibilisation devrait être organisée par l'ARTCI, pour exhorter la jeunesse sur le partage massif de leurs informations personnelles sur les réseaux sociaux. L'ARTCI,en vertu de sa mission de protection des données personnelles, doit sensibiliser ces jeunes internautes sur les dangers que cette pratique présente pour leurs données personnelles.

Section 2 : Les mesures à prendre par les responsables des réseaux sociaux pour sécuriser les données à caractère personnel de leurs membres

Pour parvenir au respect scrupuleux de ses obligations de sécurisation des données à caractère personnel collectées, le responsable du traitement doit prendre certaines mesures. Le traitement des données personnelles par les réseaux sociaux étant un traitement automatisé, des mesures adaptées doivent être prises pour garantir la sécurité des données collectées.

La mise en place d'une sécurité physique et réseau (Paragraphe 1) et celle d'une sécurité logicielle (Paragraphe 2) s'avère nécessaire. La sécurité réseau permettrait, de garantir la sécurité des comptes des membres des réseaux sociaux, quant à la sécurité physique, elle permettrait de restreindre l'accès aux données. Pour ce qui est de la sécurité logicielle, elle servirait à prévenir d'éventuelles failles du système du réseau.

* ¹⁰⁶ COULIBALY (I.), La difficile appréhension du droit émergent des NTIC en Côte d'Ivoire, http://www.village-justice.com/articles/difficile-apprehension-droit,18339.html#SALiq0wsldgElWG7.99 (Consulté le 09 décembre 2016).

* ¹⁰⁷DAGNAUD (M.), Les jeunes et les réseaux sociaux : de la dérision à la subversion, https://lectures.revues.org/11569 (Consulté le 19 décembre 2016).

* ¹⁰⁸ Dani (C.), GARINO (L.), Quels droit pour les réseaux sociaux ?, 

* http://www.frenchweb.fr/la-bible-de-linternet-et-les-previsions-de-mary-meeker/118340 (Consulté le 19 octobre 2016).

* ¹⁰⁹Ligue des droits de l'Homme, Protection des données personnelles : Analyse comparée des législations et des pratiques dans neuf pays européens dans le contexte du cadre juridique européen, http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/SynthesfrancaisFINALcorr-BD.pdf (Consulté le 9 décembre 2016).