Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

Section II. Etudes de la jurisprudence des juridictions pénales internationales.

L'analyse de la jurisprudence est un exercice complexe dont les méthodes diffèrent souvent d'un professeur à l'autre voire d'un chercheur à l'autre.^127(*) Quant à nous, nous emboitons cette analyse minutieusement fouillée selon la méthode d'Isabelle DEFRENOIT-SOULEAU qui veut que si la décision à analyser est longue et relate des faits complexes, l'analyse peut constituer une bonne moitié du devoir incombant à l'étudiant.^128(*)

Cette étude de la jurisprudence va ainsi se focaliser sur quelques décisions des tribunaux pénaux internationaux ad hoc (§1), pour chuter par l'analyse de la jurisprudence de la CPI (§2).

§1. La jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc

Dans le cadre du TPIY (I), nous allons examiner l'Affaire Procureur c. Erdemovic (A)et l'affaire Procureur c/ Anto Furundzija(B) et, s'agissant du TPIR (II) l'affaire Procureur c. Ruggiu (A) et l'Affaire Procureur c. Kambanda feront l'objet de notre analyse.

I.La jurisprudence du TPIY

* ¹²⁷ J.P, MUSHAGALUSA RWABASHI., Op. Cit., p40.

* ¹²⁸ I., DEFRENOIT-SOULEAU., Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clé de succès, 3^ème Ed., Paris, Armand Colin, 1986, p104.