Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

2. L'acte d'accusation

Le procureur américain, Robert Jackson, a donné au procès son sens profond: « La véritable partie plaignante à cette barre, déclare-t-il, c'est la civilisation ». Les prévenus étaient accusés de : Conjuration^24(*), Crime contre la paix^25(*), Crime de guerre^26(*), Crime contre l'humanité^27(*).

3.Le jugement

Le jugement du 1^er octobre précisait :

v qu'il était admis depuis longtemps que le droit international impose des devoirs et des responsabilités aux personnes physiques;

v que la protection que le droit international assure aux représentants de l'Etat ne saurait s'appliquer aux actes criminels;

v que les auteurs de ces actes ne pouvaient invoquer leur qualité officielle pour se soustraire à la procédure normale et se mettre à l'abri du châtiment.

II. Le Tribunal militaire international de Tokyo.

Moins d'une année après la création du TMIN, le TMIT pour le juste et prompt châtiment des grands criminels de guerre d'Extrême-Orient naquit.^28(*) Il est souvent présenté comme une sorte de « remake^29(*) » du TMIN.

* ²⁴ Article 6, a du statut du tribunal militaire international de Nuremberg

* ²⁵Art. 6. a du statut du tribunal militaire international de Nuremberg

* ²⁶Article 6.b du statut du tribunal militaire international de Nuremberg

* ²⁷ Article 6, c statut du statut du tribunal militaire international de Nuremberg

* ²⁸ Le Tribunal militaire international de Tokyo (pour l'Extrême-Orient) a été institué par proclamation spéciale du Commandant suprême des Forces alliées en Extrême-Orient en date du 19 janvier 1946. Lire à ce sujet A-M.,LA ROSA., Op. Cit., p15.

* ²⁹ L., HENKINBRANT., Cours de droit pénal international, Faculté de droit, UCB, 20102-2013, inédit.