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Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

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par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) - Licence 2013
  

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II. Le tribunal pénal pour le Rwanda37(*)

  Le TPIR a été créée à la suite des massacres qui ont eu lieu au Rwanda en 1994, par la résolution n°955 du Conseil de sécurité.

* 37 A été créé le 08 novembre 1994

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand