3.2.
Structure de la dette publique de la RDC
La dette publique de la République Démocratique
du Congo comprend trois volets :
v La dette publique intérieure : les contours de
cette dette n'ont pas été précisés pendant
plusieurs décennies depuis l'accession du pays à la
souveraineté nationale et internationale ;
v La dette publique extérieure : qui avait
été gérée à partir de 1976
consécutivement à la création d'un Office de Gestion de la
Dette Publique (OGDEP), entreprise publique qui était en liquidation
depuis 1996 ;
v La dette née de la Zaïrianisation : les
mesures de Zaïrianisation ou nationalisation des entreprises autrefois
appartenant à des ressortissants étrangers avaient conduit le
gouvernement à indemniser les anciens propriétaires en lieu et
place des acquéreurs des biens nationalisés.
3.3.
Les mécanismes de gestion de la dette publique
C'est une phase qui constitue le paiement des
intérêts et avantages. On distingue entre autre :
· La gestion normale qui consiste à payer les
intérêts et aussi à soutenir éventuellement les
cours en bourse et ;
· La gestion exceptionnellement qui tend à obtenir
une diminution des intérêts. C'est la conversion.
3.3.1. Gestion normale de la
dette publique
Celle-ci comprend trois techniques :
Le paiement des intérêts au souscripteur par le
trésor. Ce paiement peut être échelonné dans le
temps ou en un seul temps lors du remboursement du principal. Dans la plupart
des cas, le paiement se fait contre remise d'un coupon ou par simple versement
bancaire au compte du propriétaire du titre.
Le transfert des titres : l'Etat peut permettre aux
souscripteurs de vendre leurs titres à tout acheteur à condition
que les titres ne soient pas inscrits au grand livre. Dans ce cas, ces derniers
ne peuvent être transmis que sous conditions à savoir :
- annulation officielle de l'inscription primitive au nom de
l'ancien souscripteur ;
- établissement d'une inscription nouvelle.
L'Etat peut permettre au particulier de coter leurs titres en
bourse. Cette intervention permet de soutenir les titres afin de maintenir sa
confiance.
3.3.2. La gestion exceptionnelle
de la dette publique
Il s'agit d'un interventionnisme tendant à
réduire le poids immédiat de la dette publique. Elle manifeste la
puissance publique et l'inégalité entre l'individu et l'Etat.
Deux techniques ont été prévues à
cet effet : la technique de la conversion et la technique de la
consolidation.
Ces deux techniques ont pour but de réduire le poids de
la dette publique.
v La conversion : C'est une opération de
transformation d'un titre ancien à un titre nouveau ayant une même
valeur en capital comportant un taux d'intérêt faible ;
v La conversion forcée : Elle a lieu lorsque
l'Etat oblige le public à accepter un nouveau titre portant
intérêt inférieur ;
v La conversion semi-forcée : Elle consiste
à présenter au porteur l'alternative suivante : ou accepter
le nouveau titre assorti d'avantages moindres que l'ancien ou être
remboursé ;
v La conversion facultative : C'est l'inverse de la
conversion forcée. Ici il y a l'accord du particulier. Elle n'est
généralement possible que lorsque le taux d'intérêt
sur le marché est supérieur à celui qui prévalait
auparavant. L'Etat peut baisser le taux sans descendre au-dessous du taux du
marché. D'une manière générale, c'est la conversion
forcée qui est utilisée. L'Etat donne un nouveau taux
d'intérêt inférieur, baisse unilatéralement le taux
d'intérêt ;
v La consolidation : consolider la dette revient à
la transformer du court ou moyen terme en une dette à long terme, ou
perpétuelle. Dans le cas de la dette perpétuelle, l'Etat ne
remboursera jamais la dette principale, mais paiera continuellement les
intérêts. La consolidation peut être forcée ou
facultative. L'avantage pour l'Etat, c'est qu'il négocie.
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