BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10
décembre 1948.
2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du
16 Décembre 1966.
3. Pacte international relatif aux droits économiques
sociaux et culturels du 16 Décembre 1966.
4. Convention internationale relative aux droits de l'enfant du
20 novembre 1989.
5. Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes du 18 Décembre
1979.
6. Les Conventions de Genève du 12 août 1949.
7. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au
déplacement des personnes à l'intérieur de leur propre
pays.
8. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21
octobre 1986.
9. La Charte africaine des droits et du bien-être de
l'enfant de 1990.
10. La Convention de l'Union africaine du 22 octobre 2009 sur la
protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique.
11. La Constitution de la République
Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18
février 2006 ; J-O RDC, 52ème année 3,
Kinshasa, 1 février 2011.
12. Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection
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2009.
13. Loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement
national en RDC, disponible sur
http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/enseignement/Loi14.004.11.02.2004.htm
II. OUVRAGES
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politiques, Editions Monchretien, Paris.
2. Fernández A. et Nordmann J.-D., 1998. Droit
à l'éducation : état des lieux et perspectives,
Nations Unies, New York.
3. LINDSEY, C., 2002. Les femmes face à la
guerre, (sm), Genève.
4. Kalin, W., 2003. «Droits de l'homme et
l'intégration des migrants» dans la migration et les normes
légales internationales, éd. Alcinokoff et Chétail,
Pays-Bas.
5. Gandolfi, S., 2000. Le droit à
l'éducation: condition préalable de l'éducation pour
tous, (sm), Italie
6. Meyer-Bisch, P., 1998. Les droits culturels, Projet de
Déclaration, Unesco / Editions Universitaires, Paris.
7. Deng, M. F., 1993. Les réfugiés de
l'intérieur : Un défi pour la communauté
internationale, The Brookings institution, Washington.
8. Jordan J. A. & Santolaria F.F., 1987.
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9. Mehedi M., 1999. Le contenu du droit à
l'éducation, Nations Unies, New York.
10. RD Congo, UNICEF. 2002. RDC: Enquête nationale
sur la situation des enfants et des femmes, UNICEF, USAID, Kinshasa.
11. HCNUR, Les réfugiés dans le monde :
Les personnes déplacées : L'urgence humanitaire, HCR,
Genève, 1997
12. Commission nationale contre l'exploitation sexuelle.
1994. Les enfants nous interpellent, Service fédéral
d'information, Bruxelles.
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