SECTION IIIème : DES MODES DE SIGNIFICATION
Dans cette section, nous vous présenterons les
différentes manières de signification d'un exploit d'huissier. En
cela, nous parlerons de manière peu large de la signification à
personne, ainsi que de la signification à domicile.
Sous-section 1 : DE LA SIGNIFICATION A PERSONNE
La façon normale pour l'huissier de signifier l'exploit
est de le remettre au cité en personne, mais cela n'est possible que si
l'huissier connait le cité. Il peut, par exemple, le rencontrer dans la
rue, au palais de justice. L'huissier de justice ou le greffier pourrait
même le convoquer au palais et lui remettre l'exploit directement.
Lorsque l'exploit introductif d'instance est remis à la
personne, l'huissier ou le greffier indiquera au bas de l'exploit
`'parlant à
lui-même».
Sous-section 2 : DE LA SIGNIFICATION A DOMICILE
Dans cette partie, nous parlerons de la procédure
à suivre pour signifier une personne à son domicile ou à
sa résidence. Nous allons passer outre autres modes de significations
tels que la signification par lettre missive, signification à
l'étranger et la signification à domicile inconnu. Quant à
ce qui concerne la signification à domicile, il sied d'assortir selon
qu'il s'agit du cité comme personne physique ou soit du cité
comme personne morale.
a. Cité est une personne physique
L'huissier peut signifier l'exploit au domicile du cité
s'il ne le connait pas ou ne le rencontre pas car la signification à
personne est toujours préférée. Notons que l'huissier peut
signifier à la résidence à défaut du domicile (CPC,
art.3 al.2). Dès lors, il y a deux cas qui peuvent se présenter ;
lesquels sont :
? Si le cité est présente en son domicile ou
résidence : l'huissier lui remettra l'exploit et il peut le faire
même si il ne connait pas le cité. Il s'enquerra d'abord de son
identité. Il mentionnera alors dans l'exploit `' remis à Monsieur
X, cité, étant à son domicile et y parlent à
lui-même''
.
? Si le cité est absente : dans ce cas, l'huissier
remettra l'exploit aux personnes suivantes qu'il y rencontrera telles que les
parents ou
alliés, et à défaut de parents, aux maitres
ou serviteurs.
L'huissier indiquera toujours le nom de la personne à
qui il parle et sa qualité. Exemple : `'X,
domestique du cité». Si l'huissier ne
trouve ni parent, ni allié, ni maitre, ni serviteur ; il devra
s'adresser au voisin (art. 4 CPC). L'ordre successif de signification est
obligatoire, faute de cela, l'acte deviendrait nul.
b. Cité est une personne morale
Ici il faut faire une distinction entre l'Etat, les
administrations et les établissements publics ou privés, les
sociétés civiles ou commerciales. L'article 8 al.1 du code de
procédure civile dispose que l'Etat peut être assigné en la
personne ou dans les bureaux du président de la République, ou
soit du gouverneur de la province où siège le Tribunal qui doit
connaitre de la demande.
Les administrations et établissements qui jouissent de
la personnalité civile sont assignés en leurs bureaux, dans le
lieu où se trouve leur siège, en la personne ou au bureau de leur
préposé, dans les autres lieux (art. 8 al.2 CPC). Ici le
système est simple, l'établissement ou soit l'administration qui
a la personnalité civile sera assignée séparément
sans que l'Etat n'entre en cause.
Les sociétés qui jouissent de la
personnalité civile sont assignées à leur siège
social, succursale ou siège d'opérations, ou s'il n'y en a pas,
en la personne ou au domicile de l'un des associés; Les faillites sont
assignées en la personne ou au domicile du curateur. Ce dernier est
désigné par le Tribunal.
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