Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

2-) Le recours à l'arbitrage politique des crises

En Afrique, il semble acquis que les accords politiques sont devenus le pis-aller, au mieux, la panacée à presque toutes les crises politiques multiformes que connaissent les États. Cependant la floraison ou la valse de ces accords, encore appelés « constitution de crise », est un prolongement regrettable de l'érosion de la normativité de la constitution.

Pendant la période des crises, ces arrangements politiques supplantent la constitution mère plongée dans le coma. Ils suspendent certaines de ses dispositions et en modifient d'autres. Clairement, ils participent d'une entreprise de contrefaçon normative de la constitution. Ces accords de sortie de crise provoquent un « phénomène de déconstitutionnalisation »^153(*) en ce sens qu'en « inventant de nouvelles règles qui ne reflètent ni la lettre ni l'esprit de la norme fondamentale, qui même parfois les violent, c'est la constitution qui est délaissée et qui est en perte de vitesse »^154(*).

Avec ces compromis politiques, nous assistons à l'arbitrage politique d'un jeu lui-même certes politique mais juridicisé. De ce fait, écrit K. Hounaké, « l'ordonnancement politique prend le pas sur l'ordonnancement juridique »^155(*). Ce renversement des tendances fait perdre à la constitution sa valeur de norme référentielle et de baromètre des pouvoirs publics et des acteurs politiques au sein de l'État. Il convient donc de relativiser le mérite des accords politiques de sortie de crise parce qu'ils déstabilisent généralement la constitution alors qu'ils ne la protègent qu'exceptionnellement. Ainsi, « quels qu'en soient le motif et la finalité, la prolifération d'arrangements obtenus en marge des mécanismes constitutionnels appropriés porte, en vérité, une nouvelle menace à la constitution et, principalement, à son processus de révision »^156(*). Enfin de compte, on se rend à l'évidence que « de l'exigence d'une démocratie constitutionnelle souhaitée, on arrive à une paritocratie, une sorte de « coup d'État politique » à la constitution sur complot entre le gouvernement et les partis politiques »^157(*).

Au demeurant, les coups d'État constituent une parenthèse douloureuse dans la vie institutionnelle des États. Ils transgressent foncièrement la légalité constitutionnelle en déboussolant le système juridique et en compromettant l'office du juge constitutionnel dans la régulation du jeu politique. L'instabilité juridique qu'ils produisent a des répercussions certaines sur le plan politique (paragraphe 2).

* ¹⁵³ A. KPODAR, « La communauté internationale et le Togo, réflexion sur l'extranéité de l'ordre constitutionnel », Revue Togolaise des Sciences Juridiques, n° 0000, janvier-juin 2011, p. 42.

* ¹⁵⁴ Ibid.

* ¹⁵⁵ K. HOUNAKÉ, « Les juridictions constitutionnelles dans les démocraties émergentes de l'Afrique noire francophone : Les cas du Bénin, du Gabon, du Niger, du Sénégal et du Togo », Thèse de doctorat en droit public, Université de Lomé, 2012, p. 482.

* ¹⁵⁶ F. J. AÏVO, « La crise de normativité de la constitution en Afrique », op. cit., p. 158.

* ¹⁵⁷ A. KPODAR, « La communauté internationale et le Togo : réflexion sur l'extranéité d'un ordre constitutionnel », op. cit., p. 42.