Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

Paragraphe II : Les regrets politiques

Toutes les fois qu'il y a coup d'État, les putschistes s'en prennent tout particulièrement à la constitution qui symbolise à leurs yeux, à tort ou à raison, tous les excès du régime précédent. Ils mettent ainsi sur pied un droit constitutionnel circonstanciel chargé de conduire la transition jusqu'à nouvel ordre. Mais généralement, du point de vue politique, la situation n'est pas au mieux dulcifiée. Elle s'aggrave souvent. Il en découle une série de convulsions politiques qui compromettent la stabilité politique des États (B) dont l'antécédent nécessaire est la précarisation du pouvoir politique (A).

A-) LA PRÉCARISATION DU POUVOIR POLITIQUE

Par l'effet du coup d'État, la constitution cesse d'être la base de l'ordre juridique, le fondement de l'État, le principe où s'exprime juridiquement l'équilibre des pouvoirs publics. Le pouvoir politique perd ainsi son socle. Il est précarisé par le fait qu'il est exercé par le nouveau régime en dehors de toute légitimité démocratique. La paralysie des fondements constitutionnels de l'État se résume dans la dissolution des institutions républicaines (1) et la mise en quarantaine du principe de la séparation des pouvoirs (2).

1-) La dissolution des institutions républicaines

En droit, la plus évidente et la plus constante conséquence des coups d'État est le bouleversement de la hiérarchie des normes dans un système juridique désormais orphelin de constitution. Conformément aux théories modernes d'organisation politique des États, les pouvoirs publics, entendus pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel, doivent leur existence à la constitution. La disparition de celle-ci emporte l'effacement de ceux-là. Ainsi, la dissolution des institutions étatiques est la résultante logique de la décision des putschistes de mettre à l'écart la constitution.

Il n'est en effet de putsch sans licenciement des députés même à titre provisoire. Les moyens d'action des nouveaux pouvoirs publics résident dans l'Acte proclamatoire^158(*). On assiste dès lors à un déclassement des normes dans l'ordonnancement juridique parmi lesquelles il manque désormais la loi définie comme l'oeuvre du pouvoir législatif. A partir de ce moment, le système légal repose sur les ordonnances et les décrets. A la suite du putsch du 3 Août 2005 en Mauritanie, le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie dirigé par le colonel Ely Ould Mohamed Vall s'est octroyé une Charte constitutionnelle dont l'Art. 3 dispose expressément que « le Conseil exerce par voie d'ordonnance le pouvoir législatif ».

L'abrogation ou la suspension de la constitution équivaut aussi presque toujours à la disparition momentanée de la juridiction constitutionnelle. Car les putschs font perdre au juge le volant, qui est la constitution, dont il se sert pour orienter et contrôler les roues directrices de l'État, c'est-à-dire les pouvoirs publics. En conséquence, il est mis hors-jeu du champ politique et tout le contentieux constitutionnel lui échappe tant qu'une nouvelle constitution n'est pas adoptée.

Par ailleurs, contrairement aux militaires qui représentent une sorte de « menace extérieure » au juge constitutionnel, le chef de l'État constitue une « menace interne » à l'office du juge. La juridiction constitutionnelle est constamment bousculée par le chef de l'État. Les fraudes électorales et les révisions tendancieuses de la constitution sont les moments forts des coups d'État dont font objet les cours constitutionnelles africaines. Tout concourt à conclure qu'en Afrique, les institutions sont, vis-à-vis du président, dans une relation de créateur-créature ; celle-ci ne pouvant se rebeller contre celui-là sans les représailles de ce dernier. Ainsi, la Cour constitutionnelle nigérienne est sortie perdant du bras de fer qui l'avait opposé au président Tandja en 2009. L'annulation du décret présidentiel du 5 juin 2009 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la Constitution de la VIème République fut considérée par l'exécutif comme un abus de pouvoir des juges désignés. Pour cela, elle fut dissoute et remplacée par une nouvelle juridiction plus docile. Le principe de la séparation des pouvoirs perd significativement son sens en de pareilles situations (2).

* ¹⁵⁸ Dans une dynamique illustrative, à la suite du coup d'État du 24 décembre 1999, l'organisation politique des pouvoirs publics ivoiriens était échue à l'Acte constitutionnel adopté le 27 décembre. Cf. Acte constitutionnel n° 01/99/PR du 27 décembre 1999 portant suspension de la constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics.