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Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

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par Koffi Afandi KOUMASSI
Université de Lomé - Master 2 en Droit Public Fondamental 2015
  

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2-) Les réactions internationales

Les différentes déclarations politiques et les réactions des institutions internationales sont révélatrices d'une grande inquiétude et des craintes sérieuses quant à l'embrasement des crises liées aux coups d'État. Elles témoignent que ce fléau produit des effets suffisamment puissants pour ébranler la paix et la sécurité internationales. Le coup d'État est donc un facteur de risque potentiel majeur pour les intérêts du reste du monde.

Pour cela, dans l'interprétation du chapitre VII de sa Charte, l'ONU considère désormais les coups d'États et autres manifestations de rupture de la légalité constitutionnelle comme de nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales176(*). A cet égard, le professeur Abdoul Lô Gourmo a écrit que « du fait qu'il viole l'une des règles fondamentales du droit international général (le droit du peuple à choisir librement son gouvernement), le coup d'État ouvre à la communauté internationale non seulement la faculté d'intervenir mais lui fait obligation de le faire en assistant le peuple qui en est l'objet mais aussi le gouvernement qui en est victime »177(*).

On relève avec l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE que « les changements inconstitutionnels de gouvernement entravent résolument l'établissement de la paix, de la sécurité et du développement des sociétés au sein des États et des nations qui subissent ces changements »178(*). Désormais, la société internationale essaie de maintenir une ligne d'action ferme et cohérente contre toute forme de coup d'État. Au besoin, elle recourt à la force pour rétablir l'ordre constitutionnel interrompu et décourager par ricochet les tentatives ultérieures. Les récentes interventions militaires au Nord Mali179(*) et en Centrafrique180(*) sont élogieuses des réactions internationales pour mettre fin aux violences post-putsch et rétablir l'ordre constitutionnel.

La succession des changements violents de gouvernement enferme le continent africain dans une situation d'insécurité endémique. Au-delà des frontières étatiques, les crises et tensions qui naissent des coups d'État menacent la paix et la sécurité internationales. En sus de cela, leurs retombées perverses sont assez manifestes sur les plans humanitaire et économique (paragraphe II).

* 176 Cf. Résolutions de l'Assemblée Générale de l'ONU, A.G. Rés. 45/150, Doc.off.A.G.,45ème session, supp. N°49, vol.1, p.275 et A.G.Rés.46/138 du 17 décembre 1991, Droits de l'homme en Haïti.

* 177 LÔ G. ABDOUL, « Enjeux et mécanismes de sanctions face aux coups d'État militaires », op.cit., p. 4.

* 178 Cf. le Point C du Préambule de la Résolution de l'Assemblée Parlementaire Paritaire précitée.

* 179 L'intervention militaire multinationale au Nord Mali dénommée « Opération Serval » est assise sur la Résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 20 décembre 2012.

* 180 Face au risque de génocide à la suite du coup d'État de mars 2013, le Conseil de sécurité a autorisé à l'unanimité le déploiement d'une Mission internationale de soutien à la Centrafrique par la Résolution 2127 du 5 décembre 2013. Cette Mission est connue sous le nom de l' « Opération Sangaris ».

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault