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Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

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par Koffi Afandi KOUMASSI
Université de Lomé - Master 2 en Droit Public Fondamental 2015
  

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B-) LES DÉFAILLANCES STRUCTURELLES

La rénovation institutionnelle opérée par l'UA est fort impressionnante. Tant du point de vue quantitatif que qualitatif, elle sent le génie200(*). Nous nous réservons le droit de consacrer au CPS un développement plus approfondi dans la suite de notre travail. Ici, nous prenons le pari de démontrer que l'inefficacité du cadre structurel de l'UA contre les coups d'État est à l'actif du manque de crédibilité de l'organisation elle-même (1) et des contingences qui pèsent sur l'architecture institutionnelle rénovée (2).

1-) L'UA, une organisation en manque de crédibilité

L'un des problèmes fondamentaux qui explique la difficulté de l'UA à promouvoir la démocratie tient à son instance suprême de décision, la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement. La crédibilité de cet organe est sévèrement entachée par le faible taux de légitimité recueilli par la majorité des chefs d'État qui y siègent. A titre illustratif, plus de la moitié des chefs d'État des cinquante cinq États membres ont accédé au pouvoir de manière anticonstitutionnelle. A quelques exceptions près, la plupart d'entre eux ont mis en place un système de gouvernement propre à assurer leur pérennisation au pouvoir. Dans ces conditions, qui a de leçons à donner ou de la morale à faire à l'autre en matière de gouvernance démocratique sans être lui-même complexé ?

L'embarras dans lequel l'UA se trouva plongée à l'issue des élections présidentielles du 24 avril 2005 au Togo est la conséquence de cet état de chose. En l'espèce, le président en exercice de l'UA à l'époque, le président nigérian Olusegun Obasanjo, est réélu au cours de la même année dans son pays au terme d'une élection dont les irrégularités ont été dénoncées par tous les observateurs. « Comment dans ces conditions peut-il avoir l'autorité morale nécessaire pour dénoncer au nom de l'Union, les scrutins frauduleux organisés par ses homologues ? », s'est interrogé le professeur Ahadzi-Nonou201(*). La persistance de cette situation explique la difficile efficacité du principe du rejet systématique des coups d'État.

L'adhésion inconditionnelle des États à l'Union est à notre sens un second sceau de discrédit. Un État non démocratique ne peut prétendre défendre les valeurs démocratiques et encore moins oeuvrer pour leur ancrage. Or hormis la poignée d'États qui font preuve d'une relative stabilité politique et d'une certaine maturité démocratique, la démocratie et ses dérivées sont quasiment aux abonnés hors réseau dans tous les autres États. Ainsi la comparaison entre les objectifs de l'Union en faveur de la démocratie et la situation démocratique de ses États membres est la réelle manifestation de l'hommage que le vice par hypocrisie rend à la vertu. Dans cette situation, aussi nobles soient-ils, les idéaux de l'UA ne peuvent que triompher fort péniblement. Car « il n'y a finalement ni bons, ni mauvais élèves. Tous sont logés à la même enseigne et il n'y a pas l'aiguillon de la bonne expérience ou du modèle pilote appelé à s'étendre par l'effet de l'entrainement (...) Ce qui explique le plongeon continu de l'Afrique dans la mouise des changements anticonstitutionnels de gouvernement »202(*).

Les contingences qui pèsent sur les institutions chargées d'intervenir en cas de coups d'État ne font qu'alimenter le désespoir (2).

* 200 C'est à juste titre que A. Bourgi a affirmé que « c'est sur le plan institutionnel, là où les changements étaient les plus attendus, qu'ils sont effectivement les plus palpables, aussi bien à travers le nombre élevé d'organes prévus par l'Acte constitutif, que par la diversité et l'étendue des prérogatives d'instances annonciatrices de futurs chantiers de l'Union ». A. BOURGI, « L'Union Africaine : entre les textes et la réalité », Annuaire Français de Relations Internationales, Vol. VI, 2005, p. 332.

* 201 K. AHADZI-NONOU, « Réflexions critiques sur l'Union Africaine », RBSJA, n° 16, 2006, p. 8.

* 202 A. K. SÉDAMINOU, L'Union Africaine face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, op.cit., p. 50.

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